Question dans 2009
Bonjour,
Après avoir reçus mon Numéro de SIRET, SIREN et APE par L'INSEE, j'aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre ?
Par exemple, Orange me demande un N° de TVA intracommunautaire , je me le procure où ?
De plus, j'aimerais aussi savoir comment s'inscrire au RCS ?
Si il y a d'autres étapes, quelle sont ces étapes ?
Je compte déposé un copyright via un site : [url]http://www.copyrightfrance.com/[/url]
Cela voudra dire que le nom de mon site sera protégé ?
Merci à tous, je débute et je suis très jeune ^^
Après avoir reçus mon Numéro de SIRET, SIREN et APE par L'INSEE, j'aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre ?
Par exemple, Orange me demande un N° de TVA intracommunautaire , je me le procure où ?
De plus, j'aimerais aussi savoir comment s'inscrire au RCS ?
Si il y a d'autres étapes, quelle sont ces étapes ?
Je compte déposé un copyright via un site : [url]http://www.copyrightfrance.com/[/url]
Cela voudra dire que le nom de mon site sera protégé ?
Merci à tous, je débute et je suis très jeune ^^
[quote="Nightmare"]Orange me demande un N° de TVA intracommunautaire , je me le procure où ?[/quote]
Nulle part vu que le régime d'AE est en franchise de TVA : on achète en TTC mais on vend en HT.
[quote="Nightmare"]Je compte déposé un copyright via un site : [url]http://www.copyrightfrance.com/[/url]
Cela voudra dire que le nom de mon site sera protégé ?[/quote]
Le copyright n'existe pas en France, c'est le droit d'auteur qui s'applique et chaque création est automatiquement protégée dès sa divulgation au public. Mais ce qui sera protégé c'est le contenu textuel du site ainsi qu'éventuellement les graphismes.
Pour établir une preuve d'antériorité il y a [url=http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html]l'enveloppe Soleau[/url], c'est simple et peu onéreux (15 €). Si c'est le nom qui doit être protégé alors il faut déposer une marque, voir comment faire (et combien ça coûte) sur le [url=http://inpi.fr/]site de l'INPI[/url].
Néanmoins, le fait d'avoir déposé un domaine en .fr [i]devrait être suffisant[/i] pour prouver l'antériorité face à une marque créée postérieurement à l'enregistrement du nom de domaine, toutefois ce n'est pas garanti et plutôt compliqué juridiquement donc le dépôt de marque reste conseillé.
Nulle part vu que le régime d'AE est en franchise de TVA : on achète en TTC mais on vend en HT.
[quote="Nightmare"]Je compte déposé un copyright via un site : [url]http://www.copyrightfrance.com/[/url]
Cela voudra dire que le nom de mon site sera protégé ?[/quote]
Le copyright n'existe pas en France, c'est le droit d'auteur qui s'applique et chaque création est automatiquement protégée dès sa divulgation au public. Mais ce qui sera protégé c'est le contenu textuel du site ainsi qu'éventuellement les graphismes.
Pour établir une preuve d'antériorité il y a [url=http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html]l'enveloppe Soleau[/url], c'est simple et peu onéreux (15 €). Si c'est le nom qui doit être protégé alors il faut déposer une marque, voir comment faire (et combien ça coûte) sur le [url=http://inpi.fr/]site de l'INPI[/url].
Néanmoins, le fait d'avoir déposé un domaine en .fr [i]devrait être suffisant[/i] pour prouver l'antériorité face à une marque créée postérieurement à l'enregistrement du nom de domaine, toutefois ce n'est pas garanti et plutôt compliqué juridiquement donc le dépôt de marque reste conseillé.
Ok, je te remercie, mais le problème c'est que lorsque je créer des comptes utilisateurs de ma société chez mes fournisseurs, il me réclament le numéro de TVA inter. Si je ne l'entre pas, je ne peut pas validé mon inscription...
Merci pour ton renseignement, maintenant, je vais chercher comment m'inscrire au RCS ^^
++ et Merci encore
Merci pour ton renseignement, maintenant, je vais chercher comment m'inscrire au RCS ^^
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