Question dans 2009
Je suis locataire en HLM. Si je demande à ma société d'HLM de m'accorder le droit de travailler chez moi ça va sûrement être refusé parce qu'ils vont penser que je vais faire du bruit avec ma machine à broder ... donc je m'attends à un refus de leur part. Cependant, j'ai cette machine chez moi depuis longtemps, que j'utilise pour mes besoins personnels, et elle ne fait pas de bruit. Personne ne s'est plaint depuis 9 ans ... donc ... j'envisage de déclarer que je travaille chez mes parents qui ne sont pas dans le même département que moi. De cette manière je n'aurai pas de refus. Il suffit que je dise que je ne suis pas toujours à mon domicile, que je travaille ailleurs, ce qui de toute façon sera le cas puisque je vais faire les foires artisanales et les marchés aussi à proximité de chez mes parents.
Est-ce que les personnes qui ont déjà été confrontés à ce problème en HLM peuvent me dire ce qu'il en est avec leur société d'HLM ? D'après ce que j'ai lu sur le web, on reçoit un questionnaire du centre des impôts qui nous demandent quel est le lieu d'exercice, s'il s'agit de l'habitation principale, etc, etc ... et copie du bail quand il s'agit d'une location, et donc ensuite ils vont me demander l'accord écrit de ma société d'HLM. Donc, une fois inscrite auto entrepreneur si je demande l'accord à la société et qu'il est refusé c'est donc un problème. Soit je leur demande avant et ils refusent de donner l'accord, soit je déclare carrément tout de suite que je travaille chez mes parents. Dans le cas où je déclare que je travaille chez mes parents donc à 265 kms les impôts vont-ils me dire que je dépends du centre des impôts de chez mes parents ???
Est-ce que les personnes qui ont déjà été confrontés à ce problème en HLM peuvent me dire ce qu'il en est avec leur société d'HLM ? D'après ce que j'ai lu sur le web, on reçoit un questionnaire du centre des impôts qui nous demandent quel est le lieu d'exercice, s'il s'agit de l'habitation principale, etc, etc ... et copie du bail quand il s'agit d'une location, et donc ensuite ils vont me demander l'accord écrit de ma société d'HLM. Donc, une fois inscrite auto entrepreneur si je demande l'accord à la société et qu'il est refusé c'est donc un problème. Soit je leur demande avant et ils refusent de donner l'accord, soit je déclare carrément tout de suite que je travaille chez mes parents. Dans le cas où je déclare que je travaille chez mes parents donc à 265 kms les impôts vont-ils me dire que je dépends du centre des impôts de chez mes parents ???
... En même temps dans la demande de prêt d'honneur qu'il est possible d'obtenir avec L'Accre et donc Nacre il est spécifié d'après ce que je lis sur un site que l'entreprise doit être située sur la commune adhérente à l'association (?). Je suppose qu'il s'agit de la plateforme qui accorde ce prêt ?
[url]http://www.var-initiative.fr/les-financements-et-garanties/Pret-d-honneur[/url]
Donc j'en déduis que je ne peux pas dire que je travaille chez mes parents avec ma machine parce que dans ce cas je ne suis pas sur la commune d'attribution du prêt d'honneur ?
Le problème c'est que de toutes façons, je serai amenée à déménager avec ce boulot, mais pas au moment de la création de l'activité.
[url]http://www.var-initiative.fr/les-financements-et-garanties/Pret-d-honneur[/url]
Donc j'en déduis que je ne peux pas dire que je travaille chez mes parents avec ma machine parce que dans ce cas je ne suis pas sur la commune d'attribution du prêt d'honneur ?
Le problème c'est que de toutes façons, je serai amenée à déménager avec ce boulot, mais pas au moment de la création de l'activité.
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