Question dans 2009
Au vu de divers sites (lautoentrepreneur.fr, [url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/[/url], ...), il apparaît que le statut d'auto entrepreneur ne s'adresse finallement qu'à
[quote]Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement »[/quote]
Tout ce qui est "services" et donc professions libérales ne seraient pas concernés...
Comment expliquer cela ?
Jusqu'à hier 15h, un certain nombre de personnes étaient fortement intéressé de devenir auto entrepreneur pour exercer une profession n'étant ni commerciale, ni artisanale, ni agricole (donc libérale).
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les raisons de cette soudaine modification (et de dernière minute qui plus est !) ?
[quote]Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement »[/quote]
Tout ce qui est "services" et donc professions libérales ne seraient pas concernés...
Comment expliquer cela ?
Jusqu'à hier 15h, un certain nombre de personnes étaient fortement intéressé de devenir auto entrepreneur pour exercer une profession n'étant ni commerciale, ni artisanale, ni agricole (donc libérale).
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les raisons de cette soudaine modification (et de dernière minute qui plus est !) ?
bonsoir,
Je suis dans le même cas et finalement assez inquiète à présent ; j'ai lu un autre post qui mentionnerait des difficultés d'accord entre la Cipav et le statut d'AE .
mais je me pose des questions :
-si ce n'est pas possible pour ceux dépendant de cette caisse, que fait la liste des activités relevant de la Cipav dans les annexes du guide ?? il n'y a pas mentionné qu'il s'agirait d'une liste d'exclusion ?
- D'autres part vu le nombre d'activités diverses que cela représente , cela laisse beaucoup de monde sur le carreau ..
- H. Novelli a plusieurs fois utilisé l'exemple de l'étudiant qui voudrait être guide l'été , or cette activité fait partie de la cipav ?
j'avoue que je ne comprends plus non plus, esperons que ce ne sont que des dysfonctionnements administratifs sinon quelle déception pour beaucoup ...
Je suis dans le même cas et finalement assez inquiète à présent ; j'ai lu un autre post qui mentionnerait des difficultés d'accord entre la Cipav et le statut d'AE .
mais je me pose des questions :
-si ce n'est pas possible pour ceux dépendant de cette caisse, que fait la liste des activités relevant de la Cipav dans les annexes du guide ?? il n'y a pas mentionné qu'il s'agirait d'une liste d'exclusion ?
- D'autres part vu le nombre d'activités diverses que cela représente , cela laisse beaucoup de monde sur le carreau ..
- H. Novelli a plusieurs fois utilisé l'exemple de l'étudiant qui voudrait être guide l'été , or cette activité fait partie de la cipav ?
j'avoue que je ne comprends plus non plus, esperons que ce ne sont que des dysfonctionnements administratifs sinon quelle déception pour beaucoup ...
Il semblerait que pour le moment les professions libérales ne soient pas concernées par ce statut :(
Sur la page d'accueil de [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/[/url] :
[quote]Attention : pour l'instant, si vous exercez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite, vous n'êtes pas concerné par le dispositif « auto-entrepreneur ».[/quote]
Les activités libérales relevant du RSI etant :
[quote]- les activités de médecine douce, parallèle ou chinoise
exemple : magnetiseur, sophrologue,.....
- les activités de sciences dites "oculltes":
exemple : tarologue, medium, sourcier, voyante,.....
- autres activités diverses : livreur à domicile de provisions, ambulancier, relaxation, remise en forme, exploitant d'auto-école.... [/quote]
Sur la page d'accueil de [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/[/url] :
[quote]Attention : pour l'instant, si vous exercez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite, vous n'êtes pas concerné par le dispositif « auto-entrepreneur ».[/quote]
Les activités libérales relevant du RSI etant :
[quote]- les activités de médecine douce, parallèle ou chinoise
exemple : magnetiseur, sophrologue,.....
- les activités de sciences dites "oculltes":
exemple : tarologue, medium, sourcier, voyante,.....
- autres activités diverses : livreur à domicile de provisions, ambulancier, relaxation, remise en forme, exploitant d'auto-école.... [/quote]
J'espère en effet qu'il y a juste un souci d'organisation car dans les professions libérales dépendant du rsi , on trouve kiné, vétérinaire, professeur etc beaucoup de métiers très encadrés qui ne seront pas intéressés par l 'AE ?? Donc tout ce qui semble à priori être des métiers en phase avec une activité complémentaire ou à tester est exclu !!
La loi deviendrait une mesure poudre aux yeux, tout le monde ne veut pas vendre sur internet .
En revanche dans le cas d'activités mixte on peut peut être ruser ... à voir
Y a t-il un moyen de joindre Hervé Novelli ? j'ai vu son site de député d'Indre et Loire et j'ai bien envie de lui faire un petit mail pour l'alerter sur le problème mais je ne sais pas si c'est pertinent ?
La loi deviendrait une mesure poudre aux yeux, tout le monde ne veut pas vendre sur internet .
En revanche dans le cas d'activités mixte on peut peut être ruser ... à voir
Y a t-il un moyen de joindre Hervé Novelli ? j'ai vu son site de député d'Indre et Loire et j'ai bien envie de lui faire un petit mail pour l'alerter sur le problème mais je ne sais pas si c'est pertinent ?
Soyez sûr que Monsieur Novelli est au courant.
Le message sur le site de l'URSSAF dit que [color=#FF0040][b]pour l'instant[/b][/color] ce n'est pas accessible si vous avez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite.
On peut donc espérer qu'Hervé Novelli va mettre la pression sur la CIPAV pour régulariser rapidement cette situation pour les libéraux des autres activités.
Le message sur le site de l'URSSAF dit que [color=#FF0040][b]pour l'instant[/b][/color] ce n'est pas accessible si vous avez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite.
On peut donc espérer qu'Hervé Novelli va mettre la pression sur la CIPAV pour régulariser rapidement cette situation pour les libéraux des autres activités.
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