Question dans 2009
Bonjour,
Je suis depuis un an gérante d'une SARL et je suis très séduite par le concept d'autoentrpreneur pour développer une nouvelle activité en parallèle de ma société.
Mais je me demande si j'ai le droit de créer une nouvelle structure étant déjà chef d'entreprise.
Merci pour vos réponses.
Je suis depuis un an gérante d'une SARL et je suis très séduite par le concept d'autoentrpreneur pour développer une nouvelle activité en parallèle de ma société.
Mais je me demande si j'ai le droit de créer une nouvelle structure étant déjà chef d'entreprise.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Dans le prolongement de la question de Topinette, il serait judicieux que le RSI confirme officiellement qu'une même personne puisse à la fois être affiliée à ce même régime social, d'une part, en tant que gérante non salariée payant des cotisations sociales sur sa rémunération du travail, voire sur sa quote-part de bénéfices si la société est à l'IR-BIC, et d'autre part, en tant qu'auto-entrepreneur avec paiement de cotisations sociales sur le chiffre d'affaires au titre de l'activité individuelle.
Cordialement
Jourgo
Dans le prolongement de la question de Topinette, il serait judicieux que le RSI confirme officiellement qu'une même personne puisse à la fois être affiliée à ce même régime social, d'une part, en tant que gérante non salariée payant des cotisations sociales sur sa rémunération du travail, voire sur sa quote-part de bénéfices si la société est à l'IR-BIC, et d'autre part, en tant qu'auto-entrepreneur avec paiement de cotisations sociales sur le chiffre d'affaires au titre de l'activité individuelle.
Cordialement
Jourgo
La réponse est évidente: Certes, sa sera la même caisse qui recevra toutes les cotisations (le RSI) mais sa n'empêche pas que tu auras une double cotisation à faire pour une affiliation unique car ce sont 2 système de prélèvements sociaux différents: Pour la société, le RSI lance un appel à cotisation avant même que tu puisse faire un CA; Pour l'auto-entrepreneur, le RSI ne lance pas d'appel à cotisation mais sa sera a toi de déclarer automatiquement ton CA pour connaitre le montant que tu dois cotiser au RSI. Donc double cotisation sur des systèmes sociaux différents mais avec une affiliation unique au RSI.
Je précise que je ne suis pas expert sur le sujet, donc ne prend pas ma réponse comme un élément de foi mais pour te le prouver, on va prendre un petit exemple dans le cas où tu penserais le contraire, soit: Une seule cotisation car une seule affiliation à la même caisse (le RSI)...
- Pour l'auto-entrepreneur, on paie les charges sociales seulement lorsque l'on fait un CA sur une période donnée.
- Pour la société, on paie les charges sociales quel que soit le CA.
Avec une seule cotisation, il faudrait que:
- Si tu fais pas de CA alors tu ne paie rien au RSI qu'il y ai un CA ou pas dans les 2 structures.
- Ou que si tu fais un CA alors tu paie le RSI qu'il y ai un CA ou pas dans les 2 structures.
Dans les 2 cas, c'est pas possible, c'est infaisable, il faut forcément une double cotisation car se sont 2 système de cotisation différents. La seule cotisation aurait été vraie si pour la société on ne paierai pas de charges sociales lorsqu'on ne ferait pas de CA... Malheureusement...
;)
Je précise que je ne suis pas expert sur le sujet, donc ne prend pas ma réponse comme un élément de foi mais pour te le prouver, on va prendre un petit exemple dans le cas où tu penserais le contraire, soit: Une seule cotisation car une seule affiliation à la même caisse (le RSI)...
- Pour l'auto-entrepreneur, on paie les charges sociales seulement lorsque l'on fait un CA sur une période donnée.
- Pour la société, on paie les charges sociales quel que soit le CA.
Avec une seule cotisation, il faudrait que:
- Si tu fais pas de CA alors tu ne paie rien au RSI qu'il y ai un CA ou pas dans les 2 structures.
- Ou que si tu fais un CA alors tu paie le RSI qu'il y ai un CA ou pas dans les 2 structures.
Dans les 2 cas, c'est pas possible, c'est infaisable, il faut forcément une double cotisation car se sont 2 système de cotisation différents. La seule cotisation aurait été vraie si pour la société on ne paierai pas de charges sociales lorsqu'on ne ferait pas de CA... Malheureusement...
;)
bonjour
je suis désolée de vous décevoir mais un gérant majo + AE pas possible même si activités completement différente (code APE différent) : je viens d'avoir l'info et la confirmation cette semaine par le RSI + URSSAF dont je dépends !!!!!!
je pense écrire au 1er ministre pour avoir la preuve ecrite et le texte de loi car a ce sujet les 1ers essuient les platres !!!!
je suis désolée de vous décevoir mais un gérant majo + AE pas possible même si activités completement différente (code APE différent) : je viens d'avoir l'info et la confirmation cette semaine par le RSI + URSSAF dont je dépends !!!!!!
je pense écrire au 1er ministre pour avoir la preuve ecrite et le texte de loi car a ce sujet les 1ers essuient les platres !!!!
Euh... De droit français tu peux détenir plusieurs sociétés, tout comme avoir une entreprise individuelle + autant de sociétés que tu veux derrière. Encore une incompétence des interlocuteurs qu'on a au bout du fil... On mettra se fait une nouvelle fois aux oubliettes... On en a l'habitude maintenant puisque depuis le 1er janvier 2009 on nous raconte que tout est possible et que tout est pas possible avec ce nouveau régime.
Devenir auto-entrepreneur deviendra plus dur que de créer une société classique car avec un société, les informations sont claires au moins.
Devenir auto-entrepreneur deviendra plus dur que de créer une société classique car avec un société, les informations sont claires au moins.
Sur le site de l'acpe la question a été posé...
Peut-on être gérant majoritaire dans une SARL et auto-entrepreneur pour exercer une activité totalement différente ?
>> Cette question n'est pas encore tranchée.
Merci.
Mon cas - je suis gerant majoritaire d'une SARL en sommeil depuis 1 jan 09. J'aimerais garder mon statut et j'envisage relancer la SARL un de ces quatre. En attendant je souhaite m'amuser avec une activité différente en tant que autoentrepreneur.
Je pense que ça "devrait" être possible, mais pour l'instant j'hesite de m'enregistrer. J'ai peur de "casser" mon statut actuel et/ou de semer la confusion au sein des organismes.
(D'ailleurs - tout ça me parait un peu... flou. Mais - je suis anglais.)
Peut-on être gérant majoritaire dans une SARL et auto-entrepreneur pour exercer une activité totalement différente ?
>> Cette question n'est pas encore tranchée.
Merci.
Mon cas - je suis gerant majoritaire d'une SARL en sommeil depuis 1 jan 09. J'aimerais garder mon statut et j'envisage relancer la SARL un de ces quatre. En attendant je souhaite m'amuser avec une activité différente en tant que autoentrepreneur.
Je pense que ça "devrait" être possible, mais pour l'instant j'hesite de m'enregistrer. J'ai peur de "casser" mon statut actuel et/ou de semer la confusion au sein des organismes.
(D'ailleurs - tout ça me parait un peu... flou. Mais - je suis anglais.)
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