Question dans 2009
Bonjour,
Je suis actuellement devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de mon département que j'ai saisi contre le RSI qui refusait de m'immatriculer en tant qu'auto entrepreneur car j'étais par ailleurs gérant TNS de deux sociétés (activités et adresses distinctes de mon activité AE). La demande de renvoi faite par le RSI au 14/11/2011 lors de la dernière audience ne me permet pas de vous répondre à la date d'aujourd'hui. Néanmoins, si j'ai saisi le TASS, c'est que j'estime pour ma part que c'est possible mais il faut attendre la décision du TASS.
Je suis actuellement devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de mon département que j'ai saisi contre le RSI qui refusait de m'immatriculer en tant qu'auto entrepreneur car j'étais par ailleurs gérant TNS de deux sociétés (activités et adresses distinctes de mon activité AE). La demande de renvoi faite par le RSI au 14/11/2011 lors de la dernière audience ne me permet pas de vous répondre à la date d'aujourd'hui. Néanmoins, si j'ai saisi le TASS, c'est que j'estime pour ma part que c'est possible mais il faut attendre la décision du TASS.
Bonjour,
Ces questions sont vraiment étonnantes. On dirait que personne ne réfléchit plus, pas même les gens de l'URSAFF.
Il n'est pourtant pas difficile de comprendre où est le problème et donc pourquoi gérant majoritaire et AE sont incompatibles.
Le gérant majoritaire d'une SARL doit avoir un statut social ; comment il est vu par l'état [b][u]au niveau de ses charges sociales[/u][/b]. En l'occurence, il est considéré comme un travailleur indépendant. Exactement comme s'il était en entreprise individuelle au réel ou réel simplifié c'est à dire SANS l'option "micro social".
L'autoentrepreneur a lui un statut de travailleur indépendant AVEC l'option "micro social".
Une même personne ne pouvant pas avoir deux statuts d'indépendant différents, il faut prendre une décision sur cette option "micro social" (paiement des charges sociales à l'issue du trimestre écoulé). La décision de l'administration est alors SANS option micro social. Votre activité d'autoentrepreneur est alors transformée, au niveau des charges sociales, en une EI classique.
Tout cela n'a rien à voir avec le métier exercé.
Ces questions sont vraiment étonnantes. On dirait que personne ne réfléchit plus, pas même les gens de l'URSAFF.
Il n'est pourtant pas difficile de comprendre où est le problème et donc pourquoi gérant majoritaire et AE sont incompatibles.
Le gérant majoritaire d'une SARL doit avoir un statut social ; comment il est vu par l'état [b][u]au niveau de ses charges sociales[/u][/b]. En l'occurence, il est considéré comme un travailleur indépendant. Exactement comme s'il était en entreprise individuelle au réel ou réel simplifié c'est à dire SANS l'option "micro social".
L'autoentrepreneur a lui un statut de travailleur indépendant AVEC l'option "micro social".
Une même personne ne pouvant pas avoir deux statuts d'indépendant différents, il faut prendre une décision sur cette option "micro social" (paiement des charges sociales à l'issue du trimestre écoulé). La décision de l'administration est alors SANS option micro social. Votre activité d'autoentrepreneur est alors transformée, au niveau des charges sociales, en une EI classique.
Tout cela n'a rien à voir avec le métier exercé.
Bonjour,
Je suis actuellement gérant non salarié d'un centre de tourisme équestre, et j'ai la possibilité d'effectuer des missions de recrutement de profils informatiques en home office (ancien job!).
A priori , je ne peux accéder au statut d'AE. Pouvez vous me confirmer cela et éventuellement me donner un petit conseil?
Merci d'avance et bon courage à tous!
Je suis actuellement gérant non salarié d'un centre de tourisme équestre, et j'ai la possibilité d'effectuer des missions de recrutement de profils informatiques en home office (ancien job!).
A priori , je ne peux accéder au statut d'AE. Pouvez vous me confirmer cela et éventuellement me donner un petit conseil?
Merci d'avance et bon courage à tous!
Le cumul n'est possible que si vous ne relevez pas du régime social des travailleurs non-salariés (TNS), c'est-à-dire que vous n'êtes pas gérant majoritaire de SARL ou d'EURL, entrepreneur individuel, associé de SNC... A défaut, le cumul entre ce régime et celui de l'auto-entrepreneur est impossible.
Source : http://www.assistant-juridique.fr/entre ... reneur.jsp
Source : http://www.assistant-juridique.fr/entre ... reneur.jsp
Bonjour,
Comme soulevé sur d'autres forums où vous intervenez sous d'autres noms, il serait bon d'arrêter d'envoyer des messages avec des liens vers le même site en déterrant des messages anciens.
On peut espérer en effet qu'après 1 an voire 5 ans dans certains de vos repêchages, les intervenants ne sont pas restés bloqués par leur questions en attendant votre réponse.
Comme soulevé sur d'autres forums où vous intervenez sous d'autres noms, il serait bon d'arrêter d'envoyer des messages avec des liens vers le même site en déterrant des messages anciens.
On peut espérer en effet qu'après 1 an voire 5 ans dans certains de vos repêchages, les intervenants ne sont pas restés bloqués par leur questions en attendant votre réponse.
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