Question dans 2009
A moi aussi ça me pariat très bien mais, question:
- Est ce que ça induit que l'auto entrepreneur achète et revend à prix coutant ?
(dans le cas des prestations de service)
- J'aimerais comprendre une fois pour toute si la vente de matériaux est interdite purement et simplement ou si le prestataire de service doit revendre à prix coutant ou s'il a droit de vendre et de prendre une marge.
- Est ce que ça induit que l'auto entrepreneur achète et revend à prix coutant ?
(dans le cas des prestations de service)
- J'aimerais comprendre une fois pour toute si la vente de matériaux est interdite purement et simplement ou si le prestataire de service doit revendre à prix coutant ou s'il a droit de vendre et de prendre une marge.
Bonsoir ...
L'AE a bien évidemment le droit de vendre du métériel ou des matériaux , il doit simplement faire attention de ne pas dépasser les 80000€ de CA , et bien sûr tenir compte des 13 % qu'il doit reverser au risque de vendre à perte...
Il y a aussi une autre façon de facturer une prestation sans vendre ....
Le client achète chez votre grossiste " au prix client " et une facture lui est adressée par ce grossiste ..vous facturez au client votre prestation et le grossiste vous reverse une commission sur la vente réalisée ( prélèvement de 23% comme votre prestation )...
C'est le principe des marges arrières ...très commodes lorsque la marchandise représente une forte somme...vous pouvez aussi récupérer une remise sur l'achat de votre marchandise ....
Bonne prestation....
L'AE a bien évidemment le droit de vendre du métériel ou des matériaux , il doit simplement faire attention de ne pas dépasser les 80000€ de CA , et bien sûr tenir compte des 13 % qu'il doit reverser au risque de vendre à perte...
Il y a aussi une autre façon de facturer une prestation sans vendre ....
Le client achète chez votre grossiste " au prix client " et une facture lui est adressée par ce grossiste ..vous facturez au client votre prestation et le grossiste vous reverse une commission sur la vente réalisée ( prélèvement de 23% comme votre prestation )...
C'est le principe des marges arrières ...très commodes lorsque la marchandise représente une forte somme...vous pouvez aussi récupérer une remise sur l'achat de votre marchandise ....
Bonne prestation....
En réalité c'est beaucoup plus que 13 % qu'il faut rajouter si vous ne voulez pas vendre à perte. En effet ces 13 % sont calculés en fonction d'une marge bénéficiaire forfaitaire de 29 %. Si vous n'augmentez le prix des pièces revendues que de simplement 13 %, vous perdez quand même les 29 % que le fisc vous a imputé en matière de marge bénéficiaire. En bref vous allez payer des charges sociales et des impôts sur de l'argent que vous n'avez pas gagné. Si vous faites un bilan détaillé en fin d'année vous vous apercevrez que la forme A.E. avec son régime fiscal "au forfait" vous aura coûté beaucoup plus cher en charges sociales et impôts (calculez le pourcentage entre charges RSI et bénéfice réel) qu'un régime "au réel", dans lequel les charges RSI n'auraient été que de 45 % des bénéfices.
En A.E., les charges sociales et le prélèvement libératoire d'impôt sont calculés sur la base d'un bénéfice "obligatoire" de 29 % en ventes et 50 % en prestation de services. Si vous ne réalisez pas ces bénéfices avec vos tarifs de ventes, vous payez des charges et des impôts complètement disproportionnés.
En A.E., les charges sociales et le prélèvement libératoire d'impôt sont calculés sur la base d'un bénéfice "obligatoire" de 29 % en ventes et 50 % en prestation de services. Si vous ne réalisez pas ces bénéfices avec vos tarifs de ventes, vous payez des charges et des impôts complètement disproportionnés.
Bonjour voila j'ai une petite question j'envisage de démarrée une activité d'assemblage de dépannage et de maintenance informatique sous le statue d'AE mon souci étant la facturation l'achat des pièce es que j'ai le droit de faire ceci :
- M.X me demande un ordinateur je luis fais un devis des pièces et de la main d'œuvres pour l'assemblage et la configuration
- Il accepte le devis
- Je commande les pièce a mon fournisseur ces pièces me coutent un totale de 395€
- Mon fournisseur adresse une facture au nom de M.X et je paille les pièces avec le compte bancaire de la société
- M.X viens cherche son PC une foi assemblée je luis demande me payer les 395€ et lui fais une facture de 50€ pour le montage et la configuration du PC dans cette facture je ne fais apparaitre que la ligne montage et la configuration pour un totale de 50€
- M.X me ferai donc 2 payement un de 395 € visant a rembourser l'avance faite pour les pièces et un autre de 50€ pour le payement de la prestation.
Es que ceci est légale et donc ci j'ai bien tout compris n'ayant pas acheter les pièces a mon nom et n'ayant pas vendu les pièces au nom de l'entreprise [color=#FF0000]je ne les déclare pas??? [/color]je ne déclare que les 50€ qui serons taxée a 29%.
[color=#FF0000]Es que ce procédé ne rend pas ma compatibilité louche? [/color]
merci d'avance de vos réponses
- M.X me demande un ordinateur je luis fais un devis des pièces et de la main d'œuvres pour l'assemblage et la configuration
- Il accepte le devis
- Je commande les pièce a mon fournisseur ces pièces me coutent un totale de 395€
- Mon fournisseur adresse une facture au nom de M.X et je paille les pièces avec le compte bancaire de la société
- M.X viens cherche son PC une foi assemblée je luis demande me payer les 395€ et lui fais une facture de 50€ pour le montage et la configuration du PC dans cette facture je ne fais apparaitre que la ligne montage et la configuration pour un totale de 50€
- M.X me ferai donc 2 payement un de 395 € visant a rembourser l'avance faite pour les pièces et un autre de 50€ pour le payement de la prestation.
Es que ceci est légale et donc ci j'ai bien tout compris n'ayant pas acheter les pièces a mon nom et n'ayant pas vendu les pièces au nom de l'entreprise [color=#FF0000]je ne les déclare pas??? [/color]je ne déclare que les 50€ qui serons taxée a 29%.
[color=#FF0000]Es que ce procédé ne rend pas ma compatibilité louche? [/color]
merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
L'exemple suivant est il identique ?
Mr X achète une ordinateur sur mes conseils (comme le ferais n'importe quel particulier), le reçois chez lui, a une facture à son nom.
Je lui fais un devis pour une prestation (mise en service/installation/etc...) pour un montant de XX€ qu'il accepte.
Je ne devrais déclarer que 29% (d'ailleurs ce n'est pas 23% (CS 21,3%, IR 1,7%)
Cela reste légal ?
L'exemple suivant est il identique ?
Mr X achète une ordinateur sur mes conseils (comme le ferais n'importe quel particulier), le reçois chez lui, a une facture à son nom.
Je lui fais un devis pour une prestation (mise en service/installation/etc...) pour un montant de XX€ qu'il accepte.
Je ne devrais déclarer que 29% (d'ailleurs ce n'est pas 23% (CS 21,3%, IR 1,7%)
Cela reste légal ?
"Mr X achète une ordinateur sur mes conseils (comme le ferais n'importe quel particulier), le reçois chez lui, a une facture à son nom.
Je lui fais un devis pour une prestation (mise en service/installation/etc...) pour un montant de XX€ qu'il accepte."
Votre travail consiste uniquement en un travail de "service", donc vous n'avez à lui facturer que votre prestation selon vos tarifs. C'est tout à fait légal et c'est comme cela qu'il faut procéder. Si c'est vous qui aviez fourni l'ordinateur, vous auriez été obligé de lui compter un surcoût d'un minimum de 15 %, rien que pour rester "à prix coûtant" (et vous auriez payé 12% de RSI + 1% d'impôts sur le prix de revente de l'ordi ).
Je lui fais un devis pour une prestation (mise en service/installation/etc...) pour un montant de XX€ qu'il accepte."
Votre travail consiste uniquement en un travail de "service", donc vous n'avez à lui facturer que votre prestation selon vos tarifs. C'est tout à fait légal et c'est comme cela qu'il faut procéder. Si c'est vous qui aviez fourni l'ordinateur, vous auriez été obligé de lui compter un surcoût d'un minimum de 15 %, rien que pour rester "à prix coûtant" (et vous auriez payé 12% de RSI + 1% d'impôts sur le prix de revente de l'ordi ).
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