Question dans 2009
Bonjour,
Je viens d'avoir ma situation au répértoire sirène comme APE 8559A
Formation continues d'adultes dans le métier de peintre en batiment
Est-ce que quelqu'un peut me renseigner si on peut former ponctuellement des apprentis de 15 à 25 ans dans un centre de formation.
Je viens d'envoyer un fax à l'insee resté sans réponse actuellement
Cordialement
JC
Je viens d'avoir ma situation au répértoire sirène comme APE 8559A
Formation continues d'adultes dans le métier de peintre en batiment
Est-ce que quelqu'un peut me renseigner si on peut former ponctuellement des apprentis de 15 à 25 ans dans un centre de formation.
Je viens d'envoyer un fax à l'insee resté sans réponse actuellement
Cordialement
JC
Bonjour,
un autre statut est possible et cumulable pour la formation, le statut de formateur occasionnel, vous avez droit à 30 jours par an et par organisme de formation ou entreprise ou vous intervenez, il suffit que l'entreprise ou l'organisme vous déclarent sous ce contrat, contrats type facilement trouvables sur le web.
Pour ma part je cumule les deux, auto-entrepreneur en prestations de service (formation) et formateur occasionnel, ce qui permet aussi éventuellement de dépasser le maxi du chiffre d'affaires autorisé en AE, sans basculer dans le régime micro-entreprise.
Bon courage
un autre statut est possible et cumulable pour la formation, le statut de formateur occasionnel, vous avez droit à 30 jours par an et par organisme de formation ou entreprise ou vous intervenez, il suffit que l'entreprise ou l'organisme vous déclarent sous ce contrat, contrats type facilement trouvables sur le web.
Pour ma part je cumule les deux, auto-entrepreneur en prestations de service (formation) et formateur occasionnel, ce qui permet aussi éventuellement de dépasser le maxi du chiffre d'affaires autorisé en AE, sans basculer dans le régime micro-entreprise.
Bon courage
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