Bonjour,

Je suis fonctionnaire avec le projet d'avoir une activité libérale (intellectuelle) en tant qu'autoentrepreneur d'ici quelques mois.

Je vois sur ce forum combien les fonctionnaires s'arrachent les cheveux sur toutes les démarches préalables à effectuer. Cependant, en ayant bien épluché le décret du 2 mai 2007 (qui est celui qui apporte le plus d'informations), je trouve ceci dans le chapitre II (concernant les cumuls d'activité en vue de créer ou reprendre une entreprise) :

[i]"L'agent qui, en application de la dérogation prévue au 1° du II de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, se propose de créer ou de reprendre une entreprise [b]industrielle, commerciale, artisanale ou agricole[/b], quelle qu'en soit la forme juridique, présente une déclaration écrite à l'autorité dont il relève, deux mois au moins avant la date de création ou de reprise de cette entreprise."[/i]

Dois-je comprendre qu'"entreprise" s'entend uniquement dans le sens d'une entreprise "industrielle, commerciale, artisanale ou agricole"? Dès lors, quand l'activité qu'on se propose de créer est une activité libérale (en BNC/relevant de la CIPAV), doit-on vraiment passer par toute la procédure "création d'entreprise" (=commission de déontologie etc)?

Ceci expliquerait pourquoi, pour octroyer une dispo pour création d'entreprise, l'administration réclame l'inscription au RCS (impossible pour les professions libérales).

Merci de me donner vos avis.

(et courage, on l'aura, la machine infernale de l'administration!!)