Question dans 2009
Bonjour
Je travaille en DDE (fonctionnaire Etat) et j'ai l'intention de créer une entreprise individuelle pour devenir Ecrivain public, donc statut libéral.
Dans la circulaire du 11 mars 2008 sur le cumul d'activités, ils précisent que les agents qui créent une entreprise peuvent demander à travailler à temps partiel (le temps de la création) dès lors qu'ils envisagent une activité libérale pour créer une entreprise commerciale, artisanale ou industrielle.
En aucun cas, ils ne parlent des agents qui souhaitent exercer des fonctions de prestataires de services (comme Ecrivain public).
J'ai lu aussi sur un site (je ne sais plus lequel... :o) ) qu'un texte devait paraître pour remédier à ce pb et permettre à tous les fonctionnaires voulant créer en libéral de bénéficier de ce temps partiel pour créer leur entreprise.
Je voudrais savoir si vous avez entendu parler de ce texte et si oui, à partir de quand il sera applicable.
Merci d'avance et bonne journée.
Kirilou