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Question dans 2009
Je suis fonctionnaire territorial au sein d'un service informatique d'une petite commune
J'ai voulu créeer mon AE, et c'est passé totu seul, apres avis favorable de la commission de déontologie. Donc OUI les fonctionnaires peuvent créer leur AE, inutile de se dire qu'il faut attendre des decrets ou autres. C'est opérationnel, nous sommes 3 dans mon service a l'avoir fait!
J'ai voulu créeer mon AE, et c'est passé totu seul, apres avis favorable de la commission de déontologie. Donc OUI les fonctionnaires peuvent créer leur AE, inutile de se dire qu'il faut attendre des decrets ou autres. C'est opérationnel, nous sommes 3 dans mon service a l'avoir fait!
bonjour a tous.
Mes collègues et moi travaillons dans un service informatique et nous avons tous 3 crée une AE (chacun la sienne) de depannage informatique, formations conseils, cablages......etc....
Pur ce qui est des démarches, il faut d'abord se rapprocher des RH et remplir un formulaire de demande de cumul d'emploi. Une fois toutes les pièces réunies, le dossier est examiné par la commission de déontologie. Tout ca doit bien prendre 2 mois, ensuite, il faut créer son AE en ligne, démarche qui ne prend que qulques jours.
Personnellement, j'ai tout fait a l'envers, ne sachant pas trop..j'ai crée l'AE, puis fait ma demande, prenant ainsi le risque que ce soit refusé. Je vous conseille donc de suivre la voie "normale".
Bien a vous.
Mes collègues et moi travaillons dans un service informatique et nous avons tous 3 crée une AE (chacun la sienne) de depannage informatique, formations conseils, cablages......etc....
Pur ce qui est des démarches, il faut d'abord se rapprocher des RH et remplir un formulaire de demande de cumul d'emploi. Une fois toutes les pièces réunies, le dossier est examiné par la commission de déontologie. Tout ca doit bien prendre 2 mois, ensuite, il faut créer son AE en ligne, démarche qui ne prend que qulques jours.
Personnellement, j'ai tout fait a l'envers, ne sachant pas trop..j'ai crée l'AE, puis fait ma demande, prenant ainsi le risque que ce soit refusé. Je vous conseille donc de suivre la voie "normale".
Bien a vous.
Je travaille dans un établissement d'enseignement supérieur et il m'a été confirmé que le personnel fonctionnaire ATOS n'a PAS LE DROIT de cumuler 2 emplois. Il ne peut donc pas être à la fois fonctionnaire ET inscrit comme auto-entrepreneur. Ce qui n'est pas le cas pour les Enseignants, qui ont toujours pu cumuler leur emplois avec leur entreprise perso (auquelle ils emploient les élèves gratos pour la faire fonctionner d'ailleurs).
Je demande donc ici la confirmation si le personnel fonctionnaire ATOS peut effectivement avoir un 2eme emplois en tant qu'auto-entrepreneur ?
Je demande donc ici la confirmation si le personnel fonctionnaire ATOS peut effectivement avoir un 2eme emplois en tant qu'auto-entrepreneur ?
Ce n'est pas que le fonctionnaire ne peut pas créer son auto-entreprise, il le peut, au même titre qu'il peut créer sa SCI, ou son entreprise comme il le souhaite. Le "hic", c'est qu'avec les décrets d'aujourd'hui, dans un an, le fonctionnaire qui aura monté son auto entreprise devra faire le choix entre la fonction publique et son entreprise, voila le souci. Il peut exceptionnellement avoir un report d'un an maximum ! Donc création d'autoentreprise pour les fonctionnaires Oui, au même condition que les autres (plafonds, etc...), mais si rien ne bouge, il faudra faire un choix dans un an.
M Novellli a dit qu'il souhaitait régulariser tout cela pour les fonctionnaires via un décret qui devrait paraitre au 1er semestre 2009, donc la question est : Les fonctionnaires qui sont actuellement en auto entreprise bénéficieront ils de ce décret qui paraitra après la création de leur AE...je pense que oui, mais bon.....Ce decret devrait d'ailleurs faciliter la création d'AE, il n'y aurait plus d'autorisations à demander par exemple, selon ce qu'on peut lire sur le net....
M Novellli a dit qu'il souhaitait régulariser tout cela pour les fonctionnaires via un décret qui devrait paraitre au 1er semestre 2009, donc la question est : Les fonctionnaires qui sont actuellement en auto entreprise bénéficieront ils de ce décret qui paraitra après la création de leur AE...je pense que oui, mais bon.....Ce decret devrait d'ailleurs faciliter la création d'AE, il n'y aurait plus d'autorisations à demander par exemple, selon ce qu'on peut lire sur le net....
bonjour
mais ou savoir si le decret et sorti ou pas ?
car je suis plombier ds la fonction publique au seins d'un service technique ,et je veux me mettre a 80 % pour crée une AE donc j'aimerais bien rester fonctionnaire sans avoir a avoir faire le choix entre mon AE et la fonction publique ...
merci a ceux qui pourront me répondre ...
@+
mais ou savoir si le decret et sorti ou pas ?
car je suis plombier ds la fonction publique au seins d'un service technique ,et je veux me mettre a 80 % pour crée une AE donc j'aimerais bien rester fonctionnaire sans avoir a avoir faire le choix entre mon AE et la fonction publique ...
merci a ceux qui pourront me répondre ...
@+
Bonjour à tous,
pour ma part, je suis fonctionnaire (domaine informatique aussi !!) aui sein du ministère de la défense. J'ai posé la question (via ma rh/pc) au sga pour savoir quelle démarche adopter par rapport à la commission de déontologie. La réponse citait des textes, mais rien de concret ( démerdes toi en gros !!).
Donc je suis allé voir le juriste de notre régiment, et au vue des textes, il m'a dit, dans le cas de services comme les dépannages info, assistances, installations à domicile, je pouvais créer mon AE et ensuite en informer la commission de déontologie, par la voie hiérarchique. Visiblement, pas d'avis spécifique à attendre, mais je dis bien, dans le cas où ce ne sont pas des activités commerciales !!
C'est tellement flou, que je vais faire comme lenanard, je crée, puis j'informe, parce qu'en plus, à chaque fois que l'on demande aux services compétents des renseignements, ils ne savent jamais rien !! c'est vraiment le délire !! (façon de parler, c'était plutôt ironique).
On a la chance d'avoir des juristes compétents dans le mindef, et lui, il déchiffre les lois, décrets, textes etc ... et i semble clair que c'est juste un compte rendu (dans ce cas) à faire à la commision !
en attendant bon courage à tous !
David
pour ma part, je suis fonctionnaire (domaine informatique aussi !!) aui sein du ministère de la défense. J'ai posé la question (via ma rh/pc) au sga pour savoir quelle démarche adopter par rapport à la commission de déontologie. La réponse citait des textes, mais rien de concret ( démerdes toi en gros !!).
Donc je suis allé voir le juriste de notre régiment, et au vue des textes, il m'a dit, dans le cas de services comme les dépannages info, assistances, installations à domicile, je pouvais créer mon AE et ensuite en informer la commission de déontologie, par la voie hiérarchique. Visiblement, pas d'avis spécifique à attendre, mais je dis bien, dans le cas où ce ne sont pas des activités commerciales !!
C'est tellement flou, que je vais faire comme lenanard, je crée, puis j'informe, parce qu'en plus, à chaque fois que l'on demande aux services compétents des renseignements, ils ne savent jamais rien !! c'est vraiment le délire !! (façon de parler, c'était plutôt ironique).
On a la chance d'avoir des juristes compétents dans le mindef, et lui, il déchiffre les lois, décrets, textes etc ... et i semble clair que c'est juste un compte rendu (dans ce cas) à faire à la commision !
en attendant bon courage à tous !
David
