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Question dans 2009
fonctionnaire en disponibilité : autorisation nécessaire?
Par crouiccrouic, le 11 Aug 2009
Bonjour à tous,
Je prévois de créer une petite activité d'autoentrepreneur dans quelques mois. Je serai alors en disponibilité de droit de la fonction publique.
Après avoir lu et relu tous les décrets, lois, circulaires en tous genres, j'ai bien compris qu'un fonctionnaire doit présenter une demande d'autorisation de cumul d'activités (quoique selon certains textes dans le cas d'une création ou reprise d'entreprise il y aurait simplement déclaration à la hiérarchie).
Qu'en est-il pour les agents en disponibilité? Je serai en dispo pour élever un enfant de moins de huit ans (et avant qu'on me dise que je ne pourrai pas travailler, oui, j'ai toutes les références officielles qui montrent que l'on peut avoir une activité rémunérée pendant ce genre de dispo, sous certaines conditions)
Merci d'avance si certains peuvent m'éclairer et me dire si je dois demander l'autorisation moi aussi.
Je prévois de créer une petite activité d'autoentrepreneur dans quelques mois. Je serai alors en disponibilité de droit de la fonction publique.
Après avoir lu et relu tous les décrets, lois, circulaires en tous genres, j'ai bien compris qu'un fonctionnaire doit présenter une demande d'autorisation de cumul d'activités (quoique selon certains textes dans le cas d'une création ou reprise d'entreprise il y aurait simplement déclaration à la hiérarchie).
Qu'en est-il pour les agents en disponibilité? Je serai en dispo pour élever un enfant de moins de huit ans (et avant qu'on me dise que je ne pourrai pas travailler, oui, j'ai toutes les références officielles qui montrent que l'on peut avoir une activité rémunérée pendant ce genre de dispo, sous certaines conditions)
Merci d'avance si certains peuvent m'éclairer et me dire si je dois demander l'autorisation moi aussi.
Bonjour,
Je trouve ton post en décembre... Alors je suppose, et j'espère pour toi... Que tu as du neuf depuis le premier post daté d'août. [i](fonctionnaire en disponibilité : autorisation nécessaire ?)[/i]
Je suis également en dispo, et j'aimerais créer une petite activité d'auto-entrepreneur à la maison compatible avec les enfants.
Ma dispo est reconduite chaque année, et ma dernière n'a que 18 mois, donc j'ai encore de la marge (enfant de moins de 8 ans).
Tu dis que tu as des réf. officielles à propos d'une activité rémunérée pendant une dispo... Pourrais-tu donner des réf de textes, car je n'ai pas encore trouvé gd chose, et je n'ai plus aucun contact avec l'admin, sauf une fois par an, au moment de signer ma demande pour l'année suivante. Si je dois demander une autorisation, j'aimerais autant qu'elle bien présentée pour ne pas risquer d'être refusée...
Merci de tes conseils,
Cordialement,
Je trouve ton post en décembre... Alors je suppose, et j'espère pour toi... Que tu as du neuf depuis le premier post daté d'août. [i](fonctionnaire en disponibilité : autorisation nécessaire ?)[/i]
Je suis également en dispo, et j'aimerais créer une petite activité d'auto-entrepreneur à la maison compatible avec les enfants.
Ma dispo est reconduite chaque année, et ma dernière n'a que 18 mois, donc j'ai encore de la marge (enfant de moins de 8 ans).
Tu dis que tu as des réf. officielles à propos d'une activité rémunérée pendant une dispo... Pourrais-tu donner des réf de textes, car je n'ai pas encore trouvé gd chose, et je n'ai plus aucun contact avec l'admin, sauf une fois par an, au moment de signer ma demande pour l'année suivante. Si je dois demander une autorisation, j'aimerais autant qu'elle bien présentée pour ne pas risquer d'être refusée...
Merci de tes conseils,
Cordialement,
