Question dans 2009
Bonjour emeric,
tout comme toit, je suis fonctionnaire en préfecture ( donc même ministère ) et je souhaite créer une activité en AE dans l'animation.
Je ne peux que te renvoyer au décret du 2 mai 2007 et à la circulaire du 27 octobre 2008 du ministère de l'intérieur. Ces textes sont sur internet par légifrance.
Pour résumer, si ton activité n'est pas accessoire tel que le prévoient ce décret et circulaire, ce sont les dispositions relatives à la création d'entreprise qui s'appliquent.
Il y a une autre circulaire plus précise du ministère du budget et de la fonction publique.
Demande à ton syndicat qui pourra t'aider dans tes démarches ainsi que ta DRH; mais concernat les services du personnel, beaucoup ne sont pas opérationnels sur le statut de l'AE. C'est alors un petit peu le système D.
Entre collègues, si je peux t'aider, ou te faire partager des infos, que j'arrive à récolter peu à peu, c'est sans problème.
Cordialement.
tout comme toit, je suis fonctionnaire en préfecture ( donc même ministère ) et je souhaite créer une activité en AE dans l'animation.
Je ne peux que te renvoyer au décret du 2 mai 2007 et à la circulaire du 27 octobre 2008 du ministère de l'intérieur. Ces textes sont sur internet par légifrance.
Pour résumer, si ton activité n'est pas accessoire tel que le prévoient ce décret et circulaire, ce sont les dispositions relatives à la création d'entreprise qui s'appliquent.
Il y a une autre circulaire plus précise du ministère du budget et de la fonction publique.
Demande à ton syndicat qui pourra t'aider dans tes démarches ainsi que ta DRH; mais concernat les services du personnel, beaucoup ne sont pas opérationnels sur le statut de l'AE. C'est alors un petit peu le système D.
Entre collègues, si je peux t'aider, ou te faire partager des infos, que j'arrive à récolter peu à peu, c'est sans problème.
Cordialement.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter