Question dans 2009
Bonjour
Je suis intéressé par ce nouveau statut et je souhaiterais avoir plus d’information.
Dans mon cas je vais vendre des sites internet à des entreprises pour qu’ils puissent vendre leurs produits.
Cette activité rentrera donc dans la vente de services.
Le problème c'est que je devrais normalement m’occuper d’encaisser et de leur reverser la somme par un virement bancaire.
Ces flux financier vont augmenter « artificiellement » mon CA. Est-il possible de les retirer de mon CA ?
Merci
Je suis intéressé par ce nouveau statut et je souhaiterais avoir plus d’information.
Dans mon cas je vais vendre des sites internet à des entreprises pour qu’ils puissent vendre leurs produits.
Cette activité rentrera donc dans la vente de services.
Le problème c'est que je devrais normalement m’occuper d’encaisser et de leur reverser la somme par un virement bancaire.
Ces flux financier vont augmenter « artificiellement » mon CA. Est-il possible de les retirer de mon CA ?
Merci
Effectivement ca ressemble a ca....
Je ne possède pas les produits qui sont proposés à la vente sur les sites et lorsqu’ils sont achetés ils sont livrés directement à l’acheteur. Je n’ai donc jamais les produits en ma possession.
Est il possible d’apparenter cela a de la facturation pour compte de tiers et donc de le retirer de mon CA ?
Qui pourrait nous confirmer ou infirmer cela ?
Merci
Je ne possède pas les produits qui sont proposés à la vente sur les sites et lorsqu’ils sont achetés ils sont livrés directement à l’acheteur. Je n’ai donc jamais les produits en ma possession.
Est il possible d’apparenter cela a de la facturation pour compte de tiers et donc de le retirer de mon CA ?
Qui pourrait nous confirmer ou infirmer cela ?
Merci
A priori en A.E. tout ce que tu factures/encaisses rentre dans ton C.A. et tu ne peux strictement rien déduire.
Le statut de L'Auto Entrepreneur comme la Micro Entreprise ne réponds pas à tous les cas de figure, ne serait ce que par les limites de C.A. selon l'activité, mais aussi par le fait que l'on "oublie" les "charges" (comme la TVA, les achats, les frais etc).
C'est un système fait pour se lancer ou pour des petits C.A., éventuellement irréguliers et à mon avis avec une très bonne marge, sinon il faut passer son chemin et choisir un autre statut.
Le statut de L'Auto Entrepreneur comme la Micro Entreprise ne réponds pas à tous les cas de figure, ne serait ce que par les limites de C.A. selon l'activité, mais aussi par le fait que l'on "oublie" les "charges" (comme la TVA, les achats, les frais etc).
C'est un système fait pour se lancer ou pour des petits C.A., éventuellement irréguliers et à mon avis avec une très bonne marge, sinon il faut passer son chemin et choisir un autre statut.
C'est bien là qu'est la nuance : c'est l'entreprise pour laquelle il travaille qui réalise le CA.
Start n'est à mon sens qu'un intermédiaire commercial et le CA qui le concerne est celui qu'il réalise par ce service d'intermédiation justement.
A partir du moment où il n'est pas propriétaire de la marchandise, ce n'est pas lui qui la vend.
Sinon, quid du CA de l'entreprise pour qui il travaille?
J'insiste sur la question car je suis un peu dans le même cas : j'ouvre un petit dépôt-vente et mon CA par définition sera justement constitué des commissions des ventes (relevant des services), pas des ventes (relevant du commerce) puisque je ne vends rien pour mon compte (donc pas de notion de marge).
Avant l'existence de l'AE, je m'étais renseignée auprès d'un expert-comptable mais concernant la création d'une EURL. Même si le fonctionnement est bien différent, la notion de commission/marge reste la même.
En tout état de cause, il est impossible d'avoir une réponse précise. En ce qui me concerne, je vais débuter comme ça, ce que je facture à mes vendeurs étant bien des commissions.
Start n'est à mon sens qu'un intermédiaire commercial et le CA qui le concerne est celui qu'il réalise par ce service d'intermédiation justement.
A partir du moment où il n'est pas propriétaire de la marchandise, ce n'est pas lui qui la vend.
Sinon, quid du CA de l'entreprise pour qui il travaille?
J'insiste sur la question car je suis un peu dans le même cas : j'ouvre un petit dépôt-vente et mon CA par définition sera justement constitué des commissions des ventes (relevant des services), pas des ventes (relevant du commerce) puisque je ne vends rien pour mon compte (donc pas de notion de marge).
Avant l'existence de l'AE, je m'étais renseignée auprès d'un expert-comptable mais concernant la création d'une EURL. Même si le fonctionnement est bien différent, la notion de commission/marge reste la même.
En tout état de cause, il est impossible d'avoir une réponse précise. En ce qui me concerne, je vais débuter comme ça, ce que je facture à mes vendeurs étant bien des commissions.
Dans ton cas si tu fais du dépôt/vente, il faudrait que tu trouves un système pour ne pas encaisser la vente, mais seulement la commission (chèque directement au nom du propriétaire de la marchandise ? Sinon je suis quasiment certain que ça ne marchera pas : tes encaissements seront ton C.A.).
L'esprit de l A.E. semble bien être que ce tu encaisses c'est ton C.A. et tu ne peux strictement rien déduire (Ni TVA, ni achat, ni charges sociales, ni loyer, ni frais d'aucunes sortes, ni, ni, ni...). Dans ce contexte, cela m'étonnerait grandement que tu puisses encaisser pour des tiers sans que cela ne rentre dans ton C.A.
L'A.E. est loin d'être l'universelle panacée.
L'esprit de l A.E. semble bien être que ce tu encaisses c'est ton C.A. et tu ne peux strictement rien déduire (Ni TVA, ni achat, ni charges sociales, ni loyer, ni frais d'aucunes sortes, ni, ni, ni...). Dans ce contexte, cela m'étonnerait grandement que tu puisses encaisser pour des tiers sans que cela ne rentre dans ton C.A.
L'A.E. est loin d'être l'universelle panacée.
Pour apporter de l'eau à notre moulin, le terme exact pour dénommer mon activité est "commissionnaire" comme défini sur le site de l'APCE.
Je cite :
"Commissionnaire : Intermédiaire indépendant chargé d'acheter ou de vendre des biens ou des services [u]en son propre nom, mais pour le compte d[/u]'autres entreprises (appelées "commettants")."
"Rémunération : Rémunération forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération."
"Statut fiscal : En EI : IR catégorie BIC etc..."
source : [url]http://www.apce.com/pid833/intermediaires-du-commerce.html?C=173[/url]
L'AE n'est pas un statut mais avant tout, être AE c'est être une EI.
Et il n'y a pas de nouvelle règle spécifique applicable au fait d'être AE si ce n'est qu'on bénéficie d'un régime ultra-simplifié en échange de 0 abbattement/déduction sur le CA, ce qui n'a rien à voir dans notre histoire.
Tout ça pour dire qu'en tant que commissionnaire et étant en EI, mon CA sera bien constitué de ma rémunération versée en contrepartie de ma prestation de service et que je ne déduirai rien des frais engagés pour ma prestation comme prévu.
Avant l'AE, un commissionnaire déclarait ses commissions, ceci ne change pas.
Au pire, je vous enverrai une carte postale de la Santé si je me trompe ;)
Je cite :
"Commissionnaire : Intermédiaire indépendant chargé d'acheter ou de vendre des biens ou des services [u]en son propre nom, mais pour le compte d[/u]'autres entreprises (appelées "commettants")."
"Rémunération : Rémunération forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération."
"Statut fiscal : En EI : IR catégorie BIC etc..."
source : [url]http://www.apce.com/pid833/intermediaires-du-commerce.html?C=173[/url]
L'AE n'est pas un statut mais avant tout, être AE c'est être une EI.
Et il n'y a pas de nouvelle règle spécifique applicable au fait d'être AE si ce n'est qu'on bénéficie d'un régime ultra-simplifié en échange de 0 abbattement/déduction sur le CA, ce qui n'a rien à voir dans notre histoire.
Tout ça pour dire qu'en tant que commissionnaire et étant en EI, mon CA sera bien constitué de ma rémunération versée en contrepartie de ma prestation de service et que je ne déduirai rien des frais engagés pour ma prestation comme prévu.
Avant l'AE, un commissionnaire déclarait ses commissions, ceci ne change pas.
Au pire, je vous enverrai une carte postale de la Santé si je me trompe ;)
Tu préfères quoi : des oranges ou des mandarines ?
Plus sérieusement, tu ne peux pas te lancer là dedans sans certitudes, poses carrément la question au "créateur" de l'A.E.
(Pour ma part je persiste et signe en disant que ce statut d'A.E. n'est pas destiné à ta profession ou si tu le fais tu va y laissez un paquet de plumes mais c'est pas grave si tu vends... des couettes ;-) )
Plus sérieusement, tu ne peux pas te lancer là dedans sans certitudes, poses carrément la question au "créateur" de l'A.E.
(Pour ma part je persiste et signe en disant que ce statut d'A.E. n'est pas destiné à ta profession ou si tu le fais tu va y laissez un paquet de plumes mais c'est pas grave si tu vends... des couettes ;-) )
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