Question dans 2009
J'ai toujours un peu de mal à comprendre la fiscalité .
Si je veux créer une activité AE en service , je dois payer un impôt libératoire de 1,7% sur un CA ( exemple de 32000 €) = 544,00€, qui seront ajoutés à mon taux d'imposition ( retraité) pour calculer la base d'imposition globale ?
Ou bien est ce le CA -l'abattement ( de combien?)qui sera pris en compte pour calculer l'impôt global ?
Dans ce cas j'aurai à payer deux fois des impôts sur mon activité en AE ??
Merci à qui saura me donner une réponse .
Si je veux créer une activité AE en service , je dois payer un impôt libératoire de 1,7% sur un CA ( exemple de 32000 €) = 544,00€, qui seront ajoutés à mon taux d'imposition ( retraité) pour calculer la base d'imposition globale ?
Ou bien est ce le CA -l'abattement ( de combien?)qui sera pris en compte pour calculer l'impôt global ?
Dans ce cas j'aurai à payer deux fois des impôts sur mon activité en AE ??
Merci à qui saura me donner une réponse .
Dixit Hervé Novelli lui-même lors de sa présentation à Paris le 18/12/08 :
Vous avez un revenu (salaire ou retraite ou autre), vous déclarez ce revenu sur votre feuille de déclaration que vous recevez à domicile.
Vous ne déclarez que ce seul revenu!!
C'est une évidence car sur vos revenus issus de l'entreprise en AutoEntrepreneur, vous avez un prélèvement libératoire mensuel ou trimestriel selon votre choix.
Donc par voie de conséquence, l'impôt sur les revenus de votre entreprise est payé !!
Exemple:
Vous avez un revenu annuel de 12000 euros (salaire ou retraite ou autre), vous déclarez sur votre feuille de déclaration 12000 euros.
Vous ne déclarez pas les sommes issues de votre entreprise individuelle.
En résumé, vous avez 2 impositions distinctes:
Une sur les revenus de votre entreprise individuelle.
Et une sur le revenu annuel de votre salaire ou retraite ou autre.
Vous avez un revenu (salaire ou retraite ou autre), vous déclarez ce revenu sur votre feuille de déclaration que vous recevez à domicile.
Vous ne déclarez que ce seul revenu!!
C'est une évidence car sur vos revenus issus de l'entreprise en AutoEntrepreneur, vous avez un prélèvement libératoire mensuel ou trimestriel selon votre choix.
Donc par voie de conséquence, l'impôt sur les revenus de votre entreprise est payé !!
Exemple:
Vous avez un revenu annuel de 12000 euros (salaire ou retraite ou autre), vous déclarez sur votre feuille de déclaration 12000 euros.
Vous ne déclarez pas les sommes issues de votre entreprise individuelle.
En résumé, vous avez 2 impositions distinctes:
Une sur les revenus de votre entreprise individuelle.
Et une sur le revenu annuel de votre salaire ou retraite ou autre.
[quote]Vous ne déclarez que ce seul revenu!![/quote]
FAUX !!! La loi dit l'inverse (j'ai déjà donné le lien de ce texte ici)
Et les exemples (officiels) donnés également, cela à été dit et expliqué maintes fois ici et ailleurs, fait des recherches.
Le calcul de neme est parfait (même si l'on aurait largement préféré que tu ais raison ;-) )
FAUX !!! La loi dit l'inverse (j'ai déjà donné le lien de ce texte ici)
Et les exemples (officiels) donnés également, cela à été dit et expliqué maintes fois ici et ailleurs, fait des recherches.
Le calcul de neme est parfait (même si l'on aurait largement préféré que tu ais raison ;-) )
Lorsqu'on est au régime libératoire sur l'IR, une fois les charges sociales et impôts payés (suite à la déclaration de recette faite mensuellement ou trimestriellement), il n'y a pas besoin de reporter le solde restant sur la feuille de revenu, ce qui parait logique puisqu'on est déjà passé à la caisse ....
@silver84 : J'ai vu, Alors comment ne pas dépasser les 25000 et quelques euros de plafond pour la déclaration de revenus si par exemple on fait 30 000 euros de CA, même avec un abattement de 50% soit 15000€, celà signifierait donc qu'il ne faudrait pas avoir plus de 10000€ de revenus salariés imposables ?
A mon avis, mieux vaudra contacter le centre des impôts pour en avoir le cœur net car c'est pas clair !
A mon avis, mieux vaudra contacter le centre des impôts pour en avoir le cœur net car c'est pas clair !
Tu soulèves là un autre problème, le revenu imposable (après abattement) A.E. même si l'on a payé l'impôt libératoire est ajouté aux autres revenus imposables du foyer fiscal, pour calculer le taux d'imposition sur ces autres revenus du foyer fiscal : [b]En sera t'il de même pour savoir si l'on est dans la tranche qui permet de bénéficier du prélèvement libératoire ?[/b]
Je crains fort que ce soit le cas, mais en effet il faudrait trouver le texte la dessus.
(A ce sujet j'ai trouvé le(s) texte(s) pour les impôts, je vais en faire un fil que j'espère newtic reprendra, épinglera pour éviter les mêmes question à l'infini...)
Je crains fort que ce soit le cas, mais en effet il faudrait trouver le texte la dessus.
(A ce sujet j'ai trouvé le(s) texte(s) pour les impôts, je vais en faire un fil que j'espère newtic reprendra, épinglera pour éviter les mêmes question à l'infini...)
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter