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Question dans 2009
Bonjour,
Je voudrais savoir si on est obligé d'indiquer son nom de famille sur un site internet ?
Je précise que le site internet n'est pas un site de vente mais un site ou je mettrais des photos et textes. J'ai choisi de prendre un nom en marque à l'INPI pour représenter mon activité mais je ne souhaite pas que mon nom de famille apparaisse sur internet.
Quels informations sont obligatoires sur un site internet créer avec le statut d' AE ? Merci d'avance
Je voudrais savoir si on est obligé d'indiquer son nom de famille sur un site internet ?
Je précise que le site internet n'est pas un site de vente mais un site ou je mettrais des photos et textes. J'ai choisi de prendre un nom en marque à l'INPI pour représenter mon activité mais je ne souhaite pas que mon nom de famille apparaisse sur internet.
Quels informations sont obligatoires sur un site internet créer avec le statut d' AE ? Merci d'avance
Mais pas sur toutes les pages bien sur. Tu peux inclure un lien "mentions légales" en pied de ton site qui redirige vers une page avec toutes ces mentions.
Dans le cas d'une société, le nom du propriétaire n'est pas obligatoire mais c'est le nom de la société qu'on mais à la place en revanche, en entreprise individuelle, l'auto-entrepreneur et son entreprise forme une seule et même personne et donc portent le même nom d'où ton Nom Prénom à mettre sur cette partie "Mention Légale". Cela permettra à tes clients de te contacter par voie postale.
Dans le cas d'une société, le nom du propriétaire n'est pas obligatoire mais c'est le nom de la société qu'on mais à la place en revanche, en entreprise individuelle, l'auto-entrepreneur et son entreprise forme une seule et même personne et donc portent le même nom d'où ton Nom Prénom à mettre sur cette partie "Mention Légale". Cela permettra à tes clients de te contacter par voie postale.
Merci pour vos réponses :) Dernière chose, lors de mon inscription en AE, je marquerais également mon Nom d'usage (case qui figure sur le formulaire) que j'ai sur ma carte d'identité.
En détail, mon nom de famille 'officiel' est celui de mon père et en nom d'usage j'ai fait figurer sur ma carte d'identité, par la mairie de ma ville, le nom de ma mère. Ce qu'il me fait : Prénom, NOM DE MON PERE - NOM DE JEUNE FILLE DE MA MERE
Ma demande est un peu complexe mais est-ce que je pourrais seulement mettre mon prénom et le nom de jeune fille de ma mère sur mon site internet ? (Comme je l'ai dit, ça sera formuler lors de mon inscription en AE, dans "nom d'usage"). Si je ne souhaite pas mettre mon nom courant c'est que j'ai mes raisons :)
En détail, mon nom de famille 'officiel' est celui de mon père et en nom d'usage j'ai fait figurer sur ma carte d'identité, par la mairie de ma ville, le nom de ma mère. Ce qu'il me fait : Prénom, NOM DE MON PERE - NOM DE JEUNE FILLE DE MA MERE
Ma demande est un peu complexe mais est-ce que je pourrais seulement mettre mon prénom et le nom de jeune fille de ma mère sur mon site internet ? (Comme je l'ai dit, ça sera formuler lors de mon inscription en AE, dans "nom d'usage"). Si je ne souhaite pas mettre mon nom courant c'est que j'ai mes raisons :)
Pour être clair et sans confusion, tu mets le nom que tu as mis lors de ta déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur.
Reprenons le cas d'une société. Une société connu sous le nom SOCIETE-X n'aura pas le droit de mettre sur son site le nom SOCIETE-X-BIS. Elle devra mettre obligatoirement le nom déclaré au registre des commerces. On pourrait voir le nom comme l'identifiant unique de ton entreprise vis-à-vis des tiers.
C'est par pour toi que tu met le nom, c'est pour tes clients et surtout pour éviter les fraudes en élargissant la confiance consommateur de l'outil internet. Imagine que tu vas sur Paypal et que dans sa page de mentions légales, tu ne vois nulle par marqué que le site est détenu par Paypal mais qu'à la place tu vois noté que le site est détenu par Dupont Jacques.
Ba t'aurais pas confiance en ce site d'où l'intérêt et l'obligation de "marquer" son site du nom juridiquement déclaré lors de ton immatriculation.
Reprenons le cas d'une société. Une société connu sous le nom SOCIETE-X n'aura pas le droit de mettre sur son site le nom SOCIETE-X-BIS. Elle devra mettre obligatoirement le nom déclaré au registre des commerces. On pourrait voir le nom comme l'identifiant unique de ton entreprise vis-à-vis des tiers.
C'est par pour toi que tu met le nom, c'est pour tes clients et surtout pour éviter les fraudes en élargissant la confiance consommateur de l'outil internet. Imagine que tu vas sur Paypal et que dans sa page de mentions légales, tu ne vois nulle par marqué que le site est détenu par Paypal mais qu'à la place tu vois noté que le site est détenu par Dupont Jacques.
Ba t'aurais pas confiance en ce site d'où l'intérêt et l'obligation de "marquer" son site du nom juridiquement déclaré lors de ton immatriculation.
Bonjour,
Le nom et l'adresse postale c'est aussi un gain de "confiance" car de par le fait, tu as "pignon sur rue". Par contre il me semble "indispensable" de faire un certificat d'insaisissabilité de l'habitation prinicipale auprés du notaire, ainsi que le minimun vital auprés de l'INPI pour revendiquer le cas échéant la "conception" du site web ( logo, thèmes.. etc...)
Le nom et l'adresse postale c'est aussi un gain de "confiance" car de par le fait, tu as "pignon sur rue". Par contre il me semble "indispensable" de faire un certificat d'insaisissabilité de l'habitation prinicipale auprés du notaire, ainsi que le minimun vital auprés de l'INPI pour revendiquer le cas échéant la "conception" du site web ( logo, thèmes.. etc...)
Bonjour,
Je vais créer sous peu mon AE et ai créé un site perso non référencé qui détaille mon activité. Etant itinérant, l'adresse des pages perso ne sera inscrite que sur mon véhicule et sur mes flyers.
Alors faut-il considérer des pages perso comme un site internet et suis-je obligé d'indiquer mon nom et mon adresse sachant que mon activité se fera exclusivement à l'extérieur?
Merci d'avance pour vos réponses
Je vais créer sous peu mon AE et ai créé un site perso non référencé qui détaille mon activité. Etant itinérant, l'adresse des pages perso ne sera inscrite que sur mon véhicule et sur mes flyers.
Alors faut-il considérer des pages perso comme un site internet et suis-je obligé d'indiquer mon nom et mon adresse sachant que mon activité se fera exclusivement à l'extérieur?
Merci d'avance pour vos réponses
Si le site est le reflet de ton activité et même si il ne génère pas de revenu, tu doit quand même mettre les coordonnées de l'entreprise et ton SIREN.
L'adresse internet a défaut d'être rentable sur le plan financier est interprété comme un document publicitaire virtuel pour ton entreprise et qui t'amènera des clients.
Si c'est un site perso sans relation avec ton activité non-salarié, tu n'as rien à mettre bien entendu.
L'adresse internet a défaut d'être rentable sur le plan financier est interprété comme un document publicitaire virtuel pour ton entreprise et qui t'amènera des clients.
Si c'est un site perso sans relation avec ton activité non-salarié, tu n'as rien à mettre bien entendu.
