Faut-il télédéclarer le CA lorsque l'on bénéficie de l'ACCRE

Fabsail : quand as tu versé ce montant ? sur quelle base et quel justificatif ?

J'ai reçu un échéancier pour payer 3000€ par le RSI, j'ai appelé pour dire que j'étais auto-entrepreneur et bénéficiais de l'ACCRE. On m'a dit que c'était corrigé mais je commence à en douter. Je croyais que les 1007€ réclamés correspondaient à ce que l'on doit payer en tant que bénéficiaire de l'ACCRE.
Quelqu'un peut me dire ce que je dois faire ?
Et aussi répondre à ma question, faut-il télédéclarer le CA car ça va entraîner automatiquement le prélèvement des 12% de cotisations sur mon compte alors que je suis sensé être exonéré.

Il faut que tu reprennes contact avec le RSI , car 1000 euros env. c est ce qui correspond au montant à l'année avec accre oui mais normalement tu ne paies pas tout d'un coup. Si tu as recu des documents du RSI, n 'as tu pas accès à ton dossier via le net? Qu'est il indiqué sur le document dont tu t'es servi comme base de paiement, il doit y avoir les infos nécessaires non ?

[quote="fabsail"]Tout est dans la question.
Si oui, je vais me faire taxer 2 fois (sachant que j'ai déjà dû verser 1007€).[/quote]
Question bête: Si tu ne déclare pas ton CA, si tu fait moins de 1007€ de cotisations sociales, comment compte-tu demander une régularisation des avances versées sans fournir une preuve que tu as fait tel CA? Dans l'autres cas: Si tu as fait disons 2000€ de cotisation sociales, alors sa voudrait dire que tu devras régulariser ton ACCRE et verser la différence manquante par rapport a tes avances de cotisations et donc comment régulariser ta situation si tu ne communique pas ton CA au RSI?

Je pense que tu as la réponse à ta question.

Cà fonctionne comme le prélèvement libératoire où toute l'année tu paie ton impôt mais tu dois quand même reporter le montant de ton CA sur la déclaration annuel de revenus mais c'est pas pour autant qu'il te prélèvent une seconde fois.

Bien à toi ;)

[quote="Titi"]Si tu as fait disons 2000€ de cotisation sociales, alors sa voudrait dire que tu devras régulariser ton ACCRE et verser la différence manquante par rapport a tes avances de cotisations[/quote]

Je crois que tu confonds l'avance sur les cotisations (environ 3000€) la 1ère année de création d'une entreprise qui sera effectivement à réguler en fonction du CA réél mais qui ne devrait pas exister pour l'auto-entrepreneur (puisqu'on paye au fur et à mesure en fonction du CA effectif) et l'ACCRE qui est une exonération pendant un an sauf pour la CSG/RDS qui fait que l'on paye un montant forfaitaire (environ 1000€) et rien d'autre quel que soit le CA réalisé.

Quelqu'un qui bénéficie de l'ACCRE et qui aurait déjà télédéclaré pourrait-il me dire ce qui s'est passé (prélèvement direct ou pas) ?
Pour télédéclarer faut-il attendre d'avoir un mail ou un courrier ou c'est à nous que ça incombe de surveiller les dates ?

Oui mais justement, comme avec l'ACCRE tu n'es pas exonéré à 100ù, faut bien déclarer ton CA. Non?

Fabsail :
montant forfaitaire 1000 euros quelque soit le CA réalisé : [b]non ce n'est pas juste[/b], c est le montant que tu auras à payer effectivement la première année selon l'ancienne formule , mais qui sera revu automatiquement en fonction du CA effectif réalisé.
[b]Avec accre (ancienne formule) on rebascule le temps de l'éxo partielle en micro normal et on ne parle plus de AE[/b]. On retrouve le statut AE uniquement après cette période. Une AE dont je m'occupe de la partie admnistrative bénéficie de l'accre , mais nous n'avons reçu encore aucune information du RSI (normal, pas encore enregistré à l'urssaf...)
Ce qui veut dire que normalement, nous aurons un appel à cotisations pour cette année , + imposition avec revenu en 2010 pour les revenus de 2009 (d'ou interet à mettre de coté ), et les cotisations seront recalculées en 2010 en fonction de nos déclarations de Ca 2009, donc attention si vous dépassez le forfait de base sur lequel sont évalués les 1000 euros : en 2010 si vous retrouvez le statut AE vous aurez les cotisations 2010 normales sur le CA et peut etre donc un réajustement sur 2009.
Il faut juste attendre que le RSI nous envoie les infos nécessaires, et on rappelle que l'on a jusqu'au 30 juillet pour déclarer , déclarer maintenant n'avance à rien du tout, sinon peut etre débourser de l'argent d'avance pour rien , autant attendre que les dossiers soient en ordre et que l'on ait recu les bonnes directives.

J'ai fais la demande de mon AE en mars ainsi que de l'ACCRE.

En Avril, je reçois un document en avril pour me dire que "mon activité professionnelle bénéficie de l'ACCRE".

Le 29 mai je reçois un document attestant la création de mon AE (de la même URSSAF).

Ensuite, je reçois un mail de Net-Entreprise pour me demander de payer avant le 31 juillet, normal.

Mais lors de ma télé-déclaration, je remplis le CA et l'ACCRE n'est pas prise en compte ;-( Je paie les 23%...

Que faire?

Je viens d'appeler mon URSSAF (ouf!), en fait on doit attendre un courrier de leur part fixant les cotisations à payer.

[b] Mais ne surtout pas payer sur net-entreprise pendant toute la 1ère année [/b]

Je suis vraiment surpris d'autant de mal fonctionnement, pourquoi peut on tranquillement s'inscrire et payer sur net-entreprise alors qu'on ne devrait pas?