Question dans 2009
Je me suis inspirée du modèle en ligne pour créer mes propres factures,
et avec mon logo, sur word;
Lorsque je vends par correspondance, le plus simple pour éviter les frais d'impression papier, coût d'envoi, est de l'envoyer par email.
Et puis à l'ère du multimédia, tout le monde communique par courrier électronique, même les assurances.
Du moment qu'on garde une trace de l'envoi, je pense qu'il n'y a pas de raison
que ce ne soit pas valable, pour justifier auprès du fisc.
Et comme je vais être amenée à faire des marchés artisanaux par la suite,
J'ai prévu cette solution :
je fais le même type de facture vierge
que j'édite en deux exemplaires par page,(économie de papier oblige)
je découpe et j'en prévois plusieurs exemplaires,
une feuille de carbone
et et je remplis sur place... en numérotant les factures
je rajoute mon tampon logo, éventuellement une petite signature si c'est nécessaire pour valider.
Je pense que c'est moins onéreux que de devoir acheter un facturier
et de devoir redémarrer à 1 pour la numérotation des factures...
Enfin si j'arrive à 50 factures, je serai déjà contente...
Parce que c'est vrai qu'on est obligé de tenir un registre des achats
mais il n'en est pas tenu compte pour le déduire du CA
ce qui est un peu dommage dans la formule de l'A.E.
et avec mon logo, sur word;
Lorsque je vends par correspondance, le plus simple pour éviter les frais d'impression papier, coût d'envoi, est de l'envoyer par email.
Et puis à l'ère du multimédia, tout le monde communique par courrier électronique, même les assurances.
Du moment qu'on garde une trace de l'envoi, je pense qu'il n'y a pas de raison
que ce ne soit pas valable, pour justifier auprès du fisc.
Et comme je vais être amenée à faire des marchés artisanaux par la suite,
J'ai prévu cette solution :
je fais le même type de facture vierge
que j'édite en deux exemplaires par page,(économie de papier oblige)
je découpe et j'en prévois plusieurs exemplaires,
une feuille de carbone
et et je remplis sur place... en numérotant les factures
je rajoute mon tampon logo, éventuellement une petite signature si c'est nécessaire pour valider.
Je pense que c'est moins onéreux que de devoir acheter un facturier
et de devoir redémarrer à 1 pour la numérotation des factures...
Enfin si j'arrive à 50 factures, je serai déjà contente...
Parce que c'est vrai qu'on est obligé de tenir un registre des achats
mais il n'en est pas tenu compte pour le déduire du CA
ce qui est un peu dommage dans la formule de l'A.E.
[quote="Callie"]Lorsque je vends par correspondance, le plus simple pour éviter les frais d'impression papier, coût d'envoi, est de l'envoyer par email.[/quote]
C'est certain, mais mieux vaut alors éviter alors de lire l'article 289 bis du Code général des impôts et pire lire l'ordonnance qui fixe les modalités d'envoi de factures dites électroniques.
Visiblement tout le monde s'assoit dessus (avec de bonnes raisons) mais en cas de contrôle fiscal ça peut faire très mal : 15 € et/ou 50% du montant de la facture [b]par[/b] facture, juste histoire que tu sois au courant.
C'est certain, mais mieux vaut alors éviter alors de lire l'article 289 bis du Code général des impôts et pire lire l'ordonnance qui fixe les modalités d'envoi de factures dites électroniques.
Visiblement tout le monde s'assoit dessus (avec de bonnes raisons) mais en cas de contrôle fiscal ça peut faire très mal : 15 € et/ou 50% du montant de la facture [b]par[/b] facture, juste histoire que tu sois au courant.
Oui il dit quoi cette article ? je vais faire une recherche.
Oui mais alors avec tous les frais qui ne sont pas pris en compte,
et lorsqu'on démarre petit, je ne suis pas sûre qu'avec l'auto entreprenariat
on puisse réellement s'en sortir...
Et puis les courriers électroniques c'est aussi un moyen de lutter contre le gaspillage de papier inutile.
Puisqu'au départ, l'informatique devait alléger la paperasserie adminstrative.
On fait des inscriptions en ligne pour presque tout.
Je trouve celà contradictoire, pourquoi celà ne fonctionnerait il pas avec le fisc ?
En faisant une recherche j'ai trouvé l'article 289 bis...
[url]http://www.b-process.com/iso_album/art.289bis_du_cgi.pdf[/url]
Oui mais alors avec tous les frais qui ne sont pas pris en compte,
et lorsqu'on démarre petit, je ne suis pas sûre qu'avec l'auto entreprenariat
on puisse réellement s'en sortir...
Et puis les courriers électroniques c'est aussi un moyen de lutter contre le gaspillage de papier inutile.
Puisqu'au départ, l'informatique devait alléger la paperasserie adminstrative.
On fait des inscriptions en ligne pour presque tout.
Je trouve celà contradictoire, pourquoi celà ne fonctionnerait il pas avec le fisc ?
En faisant une recherche j'ai trouvé l'article 289 bis...
[url]http://www.b-process.com/iso_album/art.289bis_du_cgi.pdf[/url]
Pour répondre à Callie et à Titi, en gros facturer par mail implique d'utiliser un logiciel agréé (€), un certificat d'authenticité (X.509) dûment certifié (€), sans parler d'avoir l'obligation d'être en mesure de mettre à la disposition du fisc un poste (€) (non raccordé au réseau [sic]) permettant l'examen des factures émises, etc.
Bref, des conditions délirantes surtout dans le contexte d'une micro entreprise.
J'ai consulté un avocat spécialisé en nouvelles technologies à ce sujet qui en gros m'a dit d'oublier que l'ordonnance existait (ce qui en soit était un peu inattendu).
Donc, attention si l'intention, que je partage, est louable et rationnelle, le législateur n'a pas encore véritablement intégré cela.
NB à Callie : mieux vaut utiliser http://legifrance.gouv.fr qui est la source officielle du droit en France.
Bref, des conditions délirantes surtout dans le contexte d'une micro entreprise.
J'ai consulté un avocat spécialisé en nouvelles technologies à ce sujet qui en gros m'a dit d'oublier que l'ordonnance existait (ce qui en soit était un peu inattendu).
Donc, attention si l'intention, que je partage, est louable et rationnelle, le législateur n'a pas encore véritablement intégré cela.
NB à Callie : mieux vaut utiliser http://legifrance.gouv.fr qui est la source officielle du droit en France.
Oui c'est vrai il vaut mieux utiliser legifrance.gouv
Oui j'ai lu dans l'article, il est dit que ce n'est pas impossible, mais sous certaines conditions.
Donc une simple boite mail ne peut pas convenir ?
Etant donné qu'on peut garder en historique, les mails envoyés avec la facture jointe,
si j'ai bien compris ce ne serait pas suffisant ?
Pourtant une fois le mail envoyé on ne peut pas tricher avec la pièce jointe, en changé...
Donc pour se mettre au norme, Encore des frais !
C'est vrai que si ça engendre encore des coûts supplémentaires...
Je commence à penser que c'est un peu l'attrape gogo ce statut AE...
qui devait pourtant permettre au salarié ou retraité des revenus complémentaires...
Bref on est pas près de se sortir la tête de l'eau.
Mais bon l'avenir nous le dira.
Maintenant c'est vrai que c'est occasionnel l'envoi par mail
La vente directe c'est toujours mieux pour les deux parties
et pour pouvoir juger du produit... D'ailleurs le plus souvent
les clients potentiels préfèrent voir avant d'acheter.
et c'est pas avec une facture de 50 euros envoyée par mail
que je vais enrichir le fisc.
Enfin bon, on s'accroche, on y croit...
Oui j'ai lu dans l'article, il est dit que ce n'est pas impossible, mais sous certaines conditions.
Donc une simple boite mail ne peut pas convenir ?
Etant donné qu'on peut garder en historique, les mails envoyés avec la facture jointe,
si j'ai bien compris ce ne serait pas suffisant ?
Pourtant une fois le mail envoyé on ne peut pas tricher avec la pièce jointe, en changé...
Donc pour se mettre au norme, Encore des frais !
C'est vrai que si ça engendre encore des coûts supplémentaires...
Je commence à penser que c'est un peu l'attrape gogo ce statut AE...
qui devait pourtant permettre au salarié ou retraité des revenus complémentaires...
Bref on est pas près de se sortir la tête de l'eau.
Mais bon l'avenir nous le dira.
Maintenant c'est vrai que c'est occasionnel l'envoi par mail
La vente directe c'est toujours mieux pour les deux parties
et pour pouvoir juger du produit... D'ailleurs le plus souvent
les clients potentiels préfèrent voir avant d'acheter.
et c'est pas avec une facture de 50 euros envoyée par mail
que je vais enrichir le fisc.
Enfin bon, on s'accroche, on y croit...
[quote]J'ai consulté un avocat spécialisé en nouvelles technologies à ce sujet qui en gros m'a dit d'oublier que l'ordonnance existait (ce qui en soit était un peu inattendu).
[/quote]
En gros tu veux dire que cette loi existe mais son application est très rarement respectée et pas contrôlée par l'état (sauf peut-être dans le cas de grosse sociétés commerciales?)
Mais dans le cas où nous passerions vers des services de paiement en ligne, je suppose qu'ils sont à la pointe de la loi vu que c'est eux qui émettent les factures et que nous, client, avons aucun contrôle sur la facture.
Ton concernerai +, ceux qui font leur propre facture.
Parcontre j'ai bien compris le texte mais pour quelqu'un de novice comme moi, qu'est ce que ces logiciels agréés? Qu'on t-il de particulier? où peut-on les trouver? Payants ou gratuits? Il en est de même pour le certificat d'authenticité, c'est quoi?
QUe veux tu dire par "mettre à disposition un poste"?
En faite j'ai tout et rien compris sur cette legislation de la facture éléctronique.
Puis si j'envoi une facture électronique et que je conserve un exemplaire papier, c'est pareil. Je veux dire que je n'ai pas besoin d'appliquer la loi que tu viens de citer. En plus ils ne peuvent pas contrôler si tu as envoyer une facture électroniquement ou pas.
[/quote]
En gros tu veux dire que cette loi existe mais son application est très rarement respectée et pas contrôlée par l'état (sauf peut-être dans le cas de grosse sociétés commerciales?)
Mais dans le cas où nous passerions vers des services de paiement en ligne, je suppose qu'ils sont à la pointe de la loi vu que c'est eux qui émettent les factures et que nous, client, avons aucun contrôle sur la facture.
Ton concernerai +, ceux qui font leur propre facture.
Parcontre j'ai bien compris le texte mais pour quelqu'un de novice comme moi, qu'est ce que ces logiciels agréés? Qu'on t-il de particulier? où peut-on les trouver? Payants ou gratuits? Il en est de même pour le certificat d'authenticité, c'est quoi?
QUe veux tu dire par "mettre à disposition un poste"?
En faite j'ai tout et rien compris sur cette legislation de la facture éléctronique.
Puis si j'envoi une facture électronique et que je conserve un exemplaire papier, c'est pareil. Je veux dire que je n'ai pas besoin d'appliquer la loi que tu viens de citer. En plus ils ne peuvent pas contrôler si tu as envoyer une facture électroniquement ou pas.
Ce sujet est particulièrement complexe. Si les factures « électroniques » ne concernent que des particuliers [b]et[/b] qu'il y a une mention explicite dans les conditions générales de vente que les factures sont sous cette forme, il n'y a pas de problème.
En revanche, s'il s'agit d'un client professionnel alors là... Pour, soit disant, garantir la traçabilité il faut mettre en oeuvre ce qui est prévu par la loi. Ce qui exclut [i]de facto[/i] une solution mail + signature électronique de type GPG (coût 0 €) alors que c'est dans l'esprit de la loi mais pas de l'ordonnance qui précise (beaucoup trop) les modalités d'application.
En revanche, s'il s'agit d'un client professionnel alors là... Pour, soit disant, garantir la traçabilité il faut mettre en oeuvre ce qui est prévu par la loi. Ce qui exclut [i]de facto[/i] une solution mail + signature électronique de type GPG (coût 0 €) alors que c'est dans l'esprit de la loi mais pas de l'ordonnance qui précise (beaucoup trop) les modalités d'application.
[quote="montjoye"]Il suffit de faire une facture, de l'éditer en pdf ( non modifiable ) et ensuite la société ( ou le particulier ) va devoir l'imprimer sur papier.[/quote]
Non, car rien ne garantit que de ton côté tu ne vas pas altérer le pdf ; c'est pourquoi l'administration fiscale requiert qu'il faut authentifier (par le biais d'un tiers de « confiance ») et signer de façon cryptographique en une seule opération la facture.
Quant au pdf non modifiable, permets moi de rigoler (je dis ça car j'ai un programme qui s'appelle PDF Editor) ;-)
Non, car rien ne garantit que de ton côté tu ne vas pas altérer le pdf ; c'est pourquoi l'administration fiscale requiert qu'il faut authentifier (par le biais d'un tiers de « confiance ») et signer de façon cryptographique en une seule opération la facture.
Quant au pdf non modifiable, permets moi de rigoler (je dis ça car j'ai un programme qui s'appelle PDF Editor) ;-)
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