Question dans 2009
bonsoir a tous
les avis etant contradictoires, est ce que pour l'achat d'artices neufs (destinés a etre revendus sur internet), 1 ticket de caisse avec toutes les mentions obligatoires (dont detail TVA) peut suffire ?
un grand merci
les avis etant contradictoires, est ce que pour l'achat d'artices neufs (destinés a etre revendus sur internet), 1 ticket de caisse avec toutes les mentions obligatoires (dont detail TVA) peut suffire ?
un grand merci
Bonsoir
Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possble du moment que tous les articles destinés à la revente apparaissent ainsi que leur montant respectifs, le total HT, la TVA et le TTC, il n'y a aucun poblème
un ticket de caisse est un justificatif comptable
L mieux biensur est une facture mais un ticket de caisse est suffisant s'il rempli les conditions énumérées ci-dessus.
A+
Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possble du moment que tous les articles destinés à la revente apparaissent ainsi que leur montant respectifs, le total HT, la TVA et le TTC, il n'y a aucun poblème
un ticket de caisse est un justificatif comptable
L mieux biensur est une facture mais un ticket de caisse est suffisant s'il rempli les conditions énumérées ci-dessus.
A+
Bonjour Titi
Merci de préciser quel article de loi mentonne qu'entre profesiionnel la facture est obligatoire!!!!
Un ticket de caisse restaurant, ou de carburant suffit pour passer la dépense en comptabilité, donc pourquoi pas pour un achat de matériel ou de forniture de bureau?????
des précisions, être précis, merci!!!
Merci de préciser quel article de loi mentonne qu'entre profesiionnel la facture est obligatoire!!!!
Un ticket de caisse restaurant, ou de carburant suffit pour passer la dépense en comptabilité, donc pourquoi pas pour un achat de matériel ou de forniture de bureau?????
des précisions, être précis, merci!!!
Tu fais une recherche sur ce forum ou une recherche Google.
Et c'est vraiment une des bases à savoir que les factures sont obligatoires entres professionnels.
Lorsque tu achète à un professionnel, tu dois déclarer tes achats dans un registre des achats: Le registre des achats doit contenir tous les numéros de facture.
Lorsqu'un professionnel fait un achat chez toi, tu dois à ton tour lui fournir une facture pour son registre des achats.
Les tickets de caisse sont pour les clients. D'ailleur si tu achète en tant que professionnel dans un magasin de grande suface (par exemple chez Carrefour), tu dois systématiquement demandé une facture à la caissière accompagné du ticket de caisse.
Bien à toi ;)
Les factures sont des traces comptables.
Et c'est vraiment une des bases à savoir que les factures sont obligatoires entres professionnels.
Lorsque tu achète à un professionnel, tu dois déclarer tes achats dans un registre des achats: Le registre des achats doit contenir tous les numéros de facture.
Lorsqu'un professionnel fait un achat chez toi, tu dois à ton tour lui fournir une facture pour son registre des achats.
Les tickets de caisse sont pour les clients. D'ailleur si tu achète en tant que professionnel dans un magasin de grande suface (par exemple chez Carrefour), tu dois systématiquement demandé une facture à la caissière accompagné du ticket de caisse.
Bien à toi ;)
Les factures sont des traces comptables.
Réponse à celui qui demandait l'article
Article Article L441-3 du code du commerce
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.
Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.
La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.
La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.
Article Article L441-3 du code du commerce
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.
Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.
La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.
La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.
Ticket de caisse ?
Cela dépend : la loi prévoit des mentions obligatoires pour, la facture (La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture, et le règlement prévu)
alors, non, un ticket de caisse classique n'est pas une pièce comptable suffisante pour passer un achat en comptabilité. Par contre, de plus en plus de magasin ont des caisses gérant le stock et emettent de ticket de caisse mentionnant toutes les mentions ci-dessus : dans ce cas ils peuvent servir valent de pièce comptable, prendre la précaution de vérifié qu'il y a bien TOUTES les mentions ! il reste bien plus simple de demander un facture, en fait, !
Cela dépend : la loi prévoit des mentions obligatoires pour, la facture (La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture, et le règlement prévu)
alors, non, un ticket de caisse classique n'est pas une pièce comptable suffisante pour passer un achat en comptabilité. Par contre, de plus en plus de magasin ont des caisses gérant le stock et emettent de ticket de caisse mentionnant toutes les mentions ci-dessus : dans ce cas ils peuvent servir valent de pièce comptable, prendre la précaution de vérifié qu'il y a bien TOUTES les mentions ! il reste bien plus simple de demander un facture, en fait, !
Franchement, ayant acheté souvent sur le marché, c'est rare qu'on ait la moindre facture.
Que ce soit un fleuriste, un vendeur de tissu ou un vendeur de plantes potagères, jamais eu le moindre ticket.
La dernière fois, pour le tissu j'ai demandé, il m'a ri au nez en me sortant que si veux une facture je n'ai qu'a aller dans un 'vrai' magasin, qu'il n'avait pas de temps a perdre pour ca.....
Faut s'adapter ;)....tant que ce n'est pas pour des sommes énormes. De toute facon c'est le chiffre d'affaires que l'on déclare pas celui des achats....
deedoliko aka
Que ce soit un fleuriste, un vendeur de tissu ou un vendeur de plantes potagères, jamais eu le moindre ticket.
La dernière fois, pour le tissu j'ai demandé, il m'a ri au nez en me sortant que si veux une facture je n'ai qu'a aller dans un 'vrai' magasin, qu'il n'avait pas de temps a perdre pour ca.....
Faut s'adapter ;)....tant que ce n'est pas pour des sommes énormes. De toute facon c'est le chiffre d'affaires que l'on déclare pas celui des achats....
deedoliko aka
certes, on peut "toujours s'arranger", certes, il s'agit souvent de petites sommes, certes l'AE est imposé sur son CA ... n'empêche qu'en cas de contrôle (Très très TPE artisan, nous en avons eu deux années d'afilées !) les impôts exige quand même le respect des règles : justifier de ses achats (tous les doc sur l'AE le précisent : compta recette/dépense et garder tous les justificatifs) Sur les marches, foire et autres : je demande un papier daté avec tampon de l'entreprise, indication des articles (éventuellement probalement = lot de tissu, de laine, de vaisselle...) le prix et "payé le". Il y a les mentions nécessaire, cela passe pour la compta. Pour un particulier (cas de brocante) un papier indiquant "reçu" avec nom vendeur, adresse, date, article, prix. Jusqu'ici les inspections des impôts les ont acceptés sans difficulté.
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