Question dans 2009
Bonjour,
Qui pourrait me dire si sur les factures, la loi oblige à faire mention de son [b]nom personnel[/b], ou si elle permet de ne mettre que le [b]nom commercial [/b]de son entreprise (ce qui parfois fait plus "pro") ?
Ou alors, faut-il mettre les deux ?
Ce problème soulève bien sûr aussi celui du compte bancaire (convaincre son banquier d'ouvrir un autre compte non professionnel, et d'y accoler le nom commercial de son auto-entreprise à son nom personnel. Exemple : "[i]Ma Belle Boîte - Jean Dupont[/i]").
La personne jointe au standard de l'auto-entrepreneur aujourd'hui m'ayant dit qu'elle n'en savait rien et que ce n'était pas à l'Urssaf à répondre à ce genre de question (cela dit sur un ton extrêmement pète-sec et inutilement désagréable), j'ose poser la question sur ce forum, où j'espère croiser des gens de meilleure volonté...
Merci d'avance pour vos lumières !
Qui pourrait me dire si sur les factures, la loi oblige à faire mention de son [b]nom personnel[/b], ou si elle permet de ne mettre que le [b]nom commercial [/b]de son entreprise (ce qui parfois fait plus "pro") ?
Ou alors, faut-il mettre les deux ?
Ce problème soulève bien sûr aussi celui du compte bancaire (convaincre son banquier d'ouvrir un autre compte non professionnel, et d'y accoler le nom commercial de son auto-entreprise à son nom personnel. Exemple : "[i]Ma Belle Boîte - Jean Dupont[/i]").
La personne jointe au standard de l'auto-entrepreneur aujourd'hui m'ayant dit qu'elle n'en savait rien et que ce n'était pas à l'Urssaf à répondre à ce genre de question (cela dit sur un ton extrêmement pète-sec et inutilement désagréable), j'ose poser la question sur ce forum, où j'espère croiser des gens de meilleure volonté...
Merci d'avance pour vos lumières !
Vous devez OBLIGATOIREMENT mettre les coordonnées légales de l'entreprise, donc le nom de l'entreprise telle qu'elle est enregistrée (en l'occurence, c'est votre patronyme puisque vous avez une entreprise en nom propre), l'adresse, le numéro de SIRET (ou SIRENNE), ainsi que la mention [i]"TVA non applicable, article 293B du CGI[/i]".
Le code NAF / APE n'est pas obligatoire.
Vous pouvez ensuite "décorer" votre facture avec un logo, votre nom commercial écrit en gros caractères, pour qu'il saute bien aux yeux ... mais le seul nom légal qui doit être obligatoirement porté sur la facture, c'est bien votre nom personnel, parce que c'est le nom de l'entreprise.
En toute logique les chèques devraient être établis à l'ordre de l'entreprise, c'est à dire à votre nom puisque vous êtes vous-même l'entreprise. Une entreprise en nom propre, ce n'est pas une société anonyme ... c'est vous-même, personnellement. Vous vous compliquez l'existence en voulant absolument un compte bancaire incluant le nom commercial / c'est tellement plus simple de ne garder que le nom de l'entreprise.
Le code NAF / APE n'est pas obligatoire.
Vous pouvez ensuite "décorer" votre facture avec un logo, votre nom commercial écrit en gros caractères, pour qu'il saute bien aux yeux ... mais le seul nom légal qui doit être obligatoirement porté sur la facture, c'est bien votre nom personnel, parce que c'est le nom de l'entreprise.
En toute logique les chèques devraient être établis à l'ordre de l'entreprise, c'est à dire à votre nom puisque vous êtes vous-même l'entreprise. Une entreprise en nom propre, ce n'est pas une société anonyme ... c'est vous-même, personnellement. Vous vous compliquez l'existence en voulant absolument un compte bancaire incluant le nom commercial / c'est tellement plus simple de ne garder que le nom de l'entreprise.
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