Question dans 2009
Bonjour,
Je cherche à savoir comment gérer le cas d'une facture émise et non payée ? une créance que l'on sait perdue car le client ne payera pas.
Cela est-il transparent pour le CA ? donc les charges ?
et si cette dette est transformée en part sociale de la société du client mauvais payeur ? qu'en est il des charges et impôts ?
Merci à ceux qui auront des pistes de réponses....
Je cherche à savoir comment gérer le cas d'une facture émise et non payée ? une créance que l'on sait perdue car le client ne payera pas.
Cela est-il transparent pour le CA ? donc les charges ?
et si cette dette est transformée en part sociale de la société du client mauvais payeur ? qu'en est il des charges et impôts ?
Merci à ceux qui auront des pistes de réponses....
"Ark_auto"Je cherche à savoir comment gérer le cas d'une facture émise et non payée ?[/quote]
C'est une facture qui ne donnera pas lieu à une recette donc la somme ne doit pas apparaître dans le CA, en dans ces conditions il est souhaitable d'inscrire la mention « impayée » sur la facture en cas de contrôle discal / social.
[quote="Ark_auto"]et si cette dette est transformée en part sociale de la société du client mauvais payeur ? qu'en est il des charges et impôts ?
J'ai mis du temps avant de saisir ! Donc ce serait prestation d'un AE en échange de parts sociales d'une société cliente. Sauf qu'une société ne peut émettre des parts sociales comme cela et qu'en cas de cession il y a des frais, la solution serait peut être une augmentation de capital avec apport en industrie mais là aussi il y aura des frais. Si c'est pour l'équivalent de quelques centaines d'euros cela ne vaut pas le coup à mon avis. Bref, la consultation d'un fiscaliste s'impose pour analyser l'ensemble de la situation et les différentes options.
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