Question dans 2009
bonjour,
voilà je suis auto entrepreneur dans le conseil.
J'ai effectué une mission.
Ma facture à été édité début juin.
Mon client m'a envoyé un acompte début juillet et m'a dit qu'il me paierait fin juillet à ce jour il me dit qu'il me paiera que fin aout.
Je voudrais savoir combien de temps il a pour me payer parce que je pensais qu'il avait 30 jour et surtout je voudrais savoir ce que je peux faire pour être payer en cas de non paiement définitif.
Merci
voilà je suis auto entrepreneur dans le conseil.
J'ai effectué une mission.
Ma facture à été édité début juin.
Mon client m'a envoyé un acompte début juillet et m'a dit qu'il me paierait fin juillet à ce jour il me dit qu'il me paiera que fin aout.
Je voudrais savoir combien de temps il a pour me payer parce que je pensais qu'il avait 30 jour et surtout je voudrais savoir ce que je peux faire pour être payer en cas de non paiement définitif.
Merci
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, parmi les mentions obligatoires des factures figurent :
- date limite de réglement,
- pénalité de retard
Le plus sage en cas de litige de paiement, et surtout quand les sommes sont assez importantes c'est de souscrire à une protection juridique qui saura vous défendre.
Sauf erreur de ma part, parmi les mentions obligatoires des factures figurent :
- date limite de réglement,
- pénalité de retard
Le plus sage en cas de litige de paiement, et surtout quand les sommes sont assez importantes c'est de souscrire à une protection juridique qui saura vous défendre.
bonjour alors j'ai effectuer un stage à la chambre des métiers et le sujet à été abordé.
Il faut dans un premier tant envoyer un recommander type
exemple voir lien ci dessous
http://www.la-lettre.com/index.php/2006 ... re-impayee
puis ensuite si toujours pas payé
http://www.inforeg.ccip.fr/Lettre-de-re ... -6576.html
puis au cas ou faire appel à un service de recouvrement j'espère avoir été attentif à mon stage et avoir apporter une réponse convenable à votre question
Il faut dans un premier tant envoyer un recommander type
exemple voir lien ci dessous
http://www.la-lettre.com/index.php/2006 ... re-impayee
puis ensuite si toujours pas payé
http://www.inforeg.ccip.fr/Lettre-de-re ... -6576.html
puis au cas ou faire appel à un service de recouvrement j'espère avoir été attentif à mon stage et avoir apporter une réponse convenable à votre question
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