Question dans 2009
Bonjour à tous,
[i]Je suis nouveau dans la communauté des auto-entrepreneurs. Après quelques prestations, j'ai quelques questions (je n'ai pas trouvé réponse sur le forum).[/i]
AE depuis mi-octobre, non-imposable en 2009, en attente de validation pour l'ACCRE, j'ai effectué des prestations ce mois-ci qui risquent d'être payées en 2010. Mes factures sont datées à 2009. Ayant un emploi depuis peu, je serai imposable en 2010.
Puis-je déclarer mes prestations faites en 2009 et payées début 2010 sur mes impôts sur le revenu 2009?
Les impôts sur le revenu s'ajoutent-ils au CA auto-entrepreuneur? (ou bien les 23% de charges sociales et impôts sur le CA suffisent?)
Merci d'avance pour votre aide,
Bonne journée à vous.
[i]Je suis nouveau dans la communauté des auto-entrepreneurs. Après quelques prestations, j'ai quelques questions (je n'ai pas trouvé réponse sur le forum).[/i]
AE depuis mi-octobre, non-imposable en 2009, en attente de validation pour l'ACCRE, j'ai effectué des prestations ce mois-ci qui risquent d'être payées en 2010. Mes factures sont datées à 2009. Ayant un emploi depuis peu, je serai imposable en 2010.
Puis-je déclarer mes prestations faites en 2009 et payées début 2010 sur mes impôts sur le revenu 2009?
Les impôts sur le revenu s'ajoutent-ils au CA auto-entrepreuneur? (ou bien les 23% de charges sociales et impôts sur le CA suffisent?)
Merci d'avance pour votre aide,
Bonne journée à vous.
Bonjour,
concernant les factures : étant donné qu'un auto-entrepreneur n'est redevable des taxes que sur le Chiffre d'affaires, les prestations encaissées en 2010 seront intégrées au CA du premier trimestre 2010, même si les factures sont faites en 2009.
La déclaration sur le revenu est régularisée directement par le service des impôts puisque les prélèvements sur le CA comprennent les charges sociales et fiscales.
Donc, dans votre cas, pour 2009 vous n'avez rien à déclarer et pour 2010 la régularisation se fera par rapport à vos autres revenus.
Bonne journée et désolée de ma réponse tardive mais je suis passée par hasard aujourd'hui et j'ai vu que votre question n'avait pas trouvé de réponse.
concernant les factures : étant donné qu'un auto-entrepreneur n'est redevable des taxes que sur le Chiffre d'affaires, les prestations encaissées en 2010 seront intégrées au CA du premier trimestre 2010, même si les factures sont faites en 2009.
La déclaration sur le revenu est régularisée directement par le service des impôts puisque les prélèvements sur le CA comprennent les charges sociales et fiscales.
Donc, dans votre cas, pour 2009 vous n'avez rien à déclarer et pour 2010 la régularisation se fera par rapport à vos autres revenus.
Bonne journée et désolée de ma réponse tardive mais je suis passée par hasard aujourd'hui et j'ai vu que votre question n'avait pas trouvé de réponse.
Pour avoir fait le stage de préparation pour les artisans, je dirais au contraire que toute facture entre dans le chiffre d'affaire à la date où elle est éditée, quelle que soit la date de paiement (ou de non paiement d'ailleurs).
Autrement dit pour les services fiscaux tout ce qui est facturé à une date est aussi taxable à cette date.
Peut-être qu'un expert-comptable pourra te le confirmer mais pour moi, il faut déclarer ça en 2009.
Autrement dit pour les services fiscaux tout ce qui est facturé à une date est aussi taxable à cette date.
Peut-être qu'un expert-comptable pourra te le confirmer mais pour moi, il faut déclarer ça en 2009.
Par tout les bouts que vous preniez cette question, fiscalement parlant un A.E. est une entreprise commerciale qui est régie par les mêmes règles que les autres entreprises commerciales. Pour une entreprise commerciale le CA est la somme de toutes les factures émises. Une entreprise qui est au régime du réel et établi un vrai bilan, comptabilise toutes les factures émises pour déterminer son CA, d'où sera calculé son résultat (bénéfice ou perte). Que les clients aient payé ou pas n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du CA annuel et du bénéfice annuel. Vous êtes taxé sur ce qui a été facturé dans l'année et pas sur les sommes encaissées.
Je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour un A.E. qui est une entreprise commerciale comme les autres à ce niveau (l'exonération de TVA n'a rien à voir avec les résultats de l'entreprise).
Alors oui, si des factures de 2009 ne sont payées qu'en 2010, vous allez quand même payer les taxes sur les résultats de 2009, parce que c'est de l'activité commerciale 2009. Mais c'est ainsi pour toutes les entreprises commerciales.
Je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour un A.E. qui est une entreprise commerciale comme les autres à ce niveau (l'exonération de TVA n'a rien à voir avec les résultats de l'entreprise).
Alors oui, si des factures de 2009 ne sont payées qu'en 2010, vous allez quand même payer les taxes sur les résultats de 2009, parce que c'est de l'activité commerciale 2009. Mais c'est ainsi pour toutes les entreprises commerciales.
En auto entreprise les charges s'acquittent sur le chiffre d'affaires, ou [b]montant des recettes[/b], [b]réellement encaissé[/b] donc les factures émises en 2009 et payées en 2010 seront déclarées en 2010. Cela fait partie de la simplification du régime. En cas d'impayé, vous ne payez pas de charges même si la facture à été émise.
belle affirmation... une source ? autre qu'un communiqué de presse d'un ministre en représentation ?
La question avait déjà été posée et déjà fait débat.
En l'absence de disposition officielle contraire, les regles de droit commun s'appliquent, et je suis de l'avis de SuperGG : CA = somme des factures, l'encaissement n'a strictement rien à voir là dedans
La question avait déjà été posée et déjà fait débat.
En l'absence de disposition officielle contraire, les regles de droit commun s'appliquent, et je suis de l'avis de SuperGG : CA = somme des factures, l'encaissement n'a strictement rien à voir là dedans
Pourquoi ne pas demander directement aux service des entreprises des impôts quelle est la méthode à adopter pour être en règle. Pour ma part j'ai toujours pratiquer selon les règles de comptabilité , c'est à dire CA = somme des factures. J'ai eu, une fois en 20 ans, un contrôle fiscal : ils n'(ont rien trouver à redire à ma gestion.
Bonjour,
Voici ce que dit le bulletin officiel des impôts 4 G-3-09, N° 40 DU 9 AVRIL 2009
(§ 37) :
"L’assiette du versement est constituée du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés au titre du mois ou du trimestre de référence. Pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes, les opérations à retenir sont celles définies au BOI 4 G-2-99 nos 4-5 et 5 G-6-99 nos 15 à 18.
Elles correspondent pour les activités de nature commerciale aux créances acquises retenues dans les conditions prévues à l’article 38-2 bis, et pour les activités de nature non commerciale aux sommes effectivement encaissées ou dont le contribuable a eu la libre disposition dans le cadre de son activité.
Toutefois, pour les activités de nature commerciale et à condition de procéder de la même manière tous les ans, il peut être admis de prendre en compte les recettes effectivement perçues (BOI 4-G-2-99 n° 5)."
Source : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... /4g309.pdf
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" (Ed. Eyrolles, 2009)
Voici ce que dit le bulletin officiel des impôts 4 G-3-09, N° 40 DU 9 AVRIL 2009
(§ 37) :
"L’assiette du versement est constituée du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés au titre du mois ou du trimestre de référence. Pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes, les opérations à retenir sont celles définies au BOI 4 G-2-99 nos 4-5 et 5 G-6-99 nos 15 à 18.
Elles correspondent pour les activités de nature commerciale aux créances acquises retenues dans les conditions prévues à l’article 38-2 bis, et pour les activités de nature non commerciale aux sommes effectivement encaissées ou dont le contribuable a eu la libre disposition dans le cadre de son activité.
Toutefois, pour les activités de nature commerciale et à condition de procéder de la même manière tous les ans, il peut être admis de prendre en compte les recettes effectivement perçues (BOI 4-G-2-99 n° 5)."
Source : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... /4g309.pdf
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" (Ed. Eyrolles, 2009)
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