Question dans 2009
Bonjour je souhaite mettre en place un site de ecommerce.
J'ai donc des factures avec un numéro générées par le site (magento).
Mais en parallèle je dois réaliser aussi des devis et facture pour des clients et prestations qui ne passent pas par le site.
J'utilise donc un autre logiciel (exemple le logiciel factoure ou lundimatin)
Comment faire pour rester dans la légalité et les numéros de facture
Merci
J'ai donc des factures avec un numéro générées par le site (magento).
Mais en parallèle je dois réaliser aussi des devis et facture pour des clients et prestations qui ne passent pas par le site.
J'utilise donc un autre logiciel (exemple le logiciel factoure ou lundimatin)
Comment faire pour rester dans la légalité et les numéros de facture
Merci
C'est une excellente question malheureusement (je n'arrive pas retrouver les références précises dans Légifrance) il semblerait que la marge de manoeuvre soit (théoriquement) nulle :
[quote]L’entreprise peut adopter son propre système de
numérotation...[/quote]
ah !
[quote]... à condition que la numérotation soit effectuée par ordre chronologique au fur et à mesure de l'émission des factures, [b]et de manière continue[/b].[/quote]
D'oh !
Si quelqu'un a des éléments complémentaires, plus précis et si possible avec des références législatives, je suis également preneur.
[quote]L’entreprise peut adopter son propre système de
numérotation...[/quote]
ah !
[quote]... à condition que la numérotation soit effectuée par ordre chronologique au fur et à mesure de l'émission des factures, [b]et de manière continue[/b].[/quote]
D'oh !
Si quelqu'un a des éléments complémentaires, plus précis et si possible avec des références législatives, je suis également preneur.
C'est la [url=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:015:0024:0028:FR:PDF]directive européenne 2001/115/CE[/url] (je cite) « modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée » [sic]
Article 2
[quote]b) [...] un numéro séquentiel, basé sur une ou plusieurs
séries, qui identifie la facture de façon unique, ...[/quote]
La contrainte de séquence est plutôt épouvantable dans le cas de ventes en magasin et en e-commerce sauf à disposer d'autant de séries que de factures. Par exemple :
[code]2009-01-04-609eef5e-da7b-11dd-a89a-fb86555a29dc-1
2009-01-04-720e2a02-da7b-11dd-b9c3-3344dbbd9a52-1
2009-01-04-88acdb50-da7b-11dd-aa00-8f18a1a32b35-1[/code]
;-)
Article 2
[quote]b) [...] un numéro séquentiel, basé sur une ou plusieurs
séries, qui identifie la facture de façon unique, ...[/quote]
La contrainte de séquence est plutôt épouvantable dans le cas de ventes en magasin et en e-commerce sauf à disposer d'autant de séries que de factures. Par exemple :
[code]2009-01-04-609eef5e-da7b-11dd-a89a-fb86555a29dc-1
2009-01-04-720e2a02-da7b-11dd-b9c3-3344dbbd9a52-1
2009-01-04-88acdb50-da7b-11dd-aa00-8f18a1a32b35-1[/code]
;-)
Si tu as une double numérotation, il faut que tu utilises un préfixe distinct pour chaque numérotation afin d'éviter à tout prix tout chevauchement de tes N0 de de facture.
Au pire on peut imaginer des N0 de départ différents (ex : à partir de 1 pour une série et a partir de 10 000 pour une autre).
Dans mon ancienne activité nous avions eu le même problème avec nos agences, tant qu'elles ont étés peu nombreuses on avait des N0 de factures qui démarraient à des paliers différents, le jour ou elles ont étés trop nombreuses on a intégré le N0 d'agence dans les N0 de factures.
Au pire on peut imaginer des N0 de départ différents (ex : à partir de 1 pour une série et a partir de 10 000 pour une autre).
Dans mon ancienne activité nous avions eu le même problème avec nos agences, tant qu'elles ont étés peu nombreuses on avait des N0 de factures qui démarraient à des paliers différents, le jour ou elles ont étés trop nombreuses on a intégré le N0 d'agence dans les N0 de factures.
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