Question dans 2009
Bonjour,
Après avoir apellé un juriste (juriste de l'entreprise le magazine), puis a ma chambre des metiers, les deux me confirme que si j'effectue de la fabrication de vetement, je rentre dans le cadre des 80.000 euros de CA pour pouvoir beneficier du sttut d'AE.
En lisant ce forum, je m'aperçois que c'est le contraire !
Un peu complexe tout ca !
Si quelqu'un pouvait m'aider !
D'avance merci
Eddy
Après avoir apellé un juriste (juriste de l'entreprise le magazine), puis a ma chambre des metiers, les deux me confirme que si j'effectue de la fabrication de vetement, je rentre dans le cadre des 80.000 euros de CA pour pouvoir beneficier du sttut d'AE.
En lisant ce forum, je m'aperçois que c'est le contraire !
Un peu complexe tout ca !
Si quelqu'un pouvait m'aider !
D'avance merci
Eddy
Bonsoir,
Dans votre cas, la fabrication dans le but de vendre à des clients rentre dans le commerce, donc vous êtes bien renseigné ( vous seriez concerné par l'artisanat ou les libéraux si vous transformiez de la matière première sculpture, taille de pierre , travail du verre par exemple ) .
Le plafond est à 80000 euros
Dans votre cas, la fabrication dans le but de vendre à des clients rentre dans le commerce, donc vous êtes bien renseigné ( vous seriez concerné par l'artisanat ou les libéraux si vous transformiez de la matière première sculpture, taille de pierre , travail du verre par exemple ) .
Le plafond est à 80000 euros
Je me permets de rebondir sur le sujet...
La création d'articles de papeterie comme des calendriers ou des cartes postales (avec ses propres photos) entrent-elles dans le même cadre que celui des t-shirts, seulement du commerce ?
La notion d'artisanat entraîne-t-elle forcément le travail de la matière première ? selon quels critères ?
quand on crée une carte postale, comment cela est-il considéré ?
La création d'articles de papeterie comme des calendriers ou des cartes postales (avec ses propres photos) entrent-elles dans le même cadre que celui des t-shirts, seulement du commerce ?
La notion d'artisanat entraîne-t-elle forcément le travail de la matière première ? selon quels critères ?
quand on crée une carte postale, comment cela est-il considéré ?
[quote="Titi"]Moi ce que je me demande, c'est à quel moment on met "artisant" et à quel moment on met "commerce".[/quote]
J'ai le même problème de compréhension.
[quote="chrys"]Dans votre cas, la fabrication dans le but de vendre à des clients rentre dans le commerce, donc vous êtes bien renseigné ( vous seriez concerné par l'artisanat ou les libéraux si vous transformiez de la matière première sculpture, taille de pierre , travail du verre par exemple ) .[/quote]
Entre fabriquer et transformer, la nuance me semble infime. Ne serait-ce pas plutôt la différence entre la vente d'un produit [i]non spécifique[/i] et celle d'un produit réalisé sur mesure qui établirait la distinction ?
Je suis dans le brouillard, et je ne vais pas en ajouter vu que je vais « fabriquer des immatériels » ;-) mais je pense qu'une définition très claire serait la bienvenue pour pas mal de monde sur ce forum.
J'ai le même problème de compréhension.
[quote="chrys"]Dans votre cas, la fabrication dans le but de vendre à des clients rentre dans le commerce, donc vous êtes bien renseigné ( vous seriez concerné par l'artisanat ou les libéraux si vous transformiez de la matière première sculpture, taille de pierre , travail du verre par exemple ) .[/quote]
Entre fabriquer et transformer, la nuance me semble infime. Ne serait-ce pas plutôt la différence entre la vente d'un produit [i]non spécifique[/i] et celle d'un produit réalisé sur mesure qui établirait la distinction ?
Je suis dans le brouillard, et je ne vais pas en ajouter vu que je vais « fabriquer des immatériels » ;-) mais je pense qu'une définition très claire serait la bienvenue pour pas mal de monde sur ce forum.
Je réponds à moi-même en espérant que cela pourra aider quelques personnes mais mon cas n'est pas encore franchement tranché.
L'article L110-1 du Code du commerce dispose dans son 1 :
[quote="Article L110-1"]La loi répute actes de commerce :
1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir
travaillés et mis en oeuvre ;
[...] [i]le reste concerne essentiellement l'immobilier, les banques, les assurances et la marine ![/i][/quote]
Le terme « meuble » date du 18ème siècle et signifie objet qui peut être déplacé sans dommage, destruction ou altération par opposition à immeuble (immobile).
Dès lors la distinction avec l'artisanat se complique car selon Wikipédia (je n'ai pas [encore] trouvé la définition juridique précise) l'artisanat implique un travail manuel ou une classification par décret de la profession en tant qu'artisanale.
Donc si une âme charitable dispose des définitions [i]juridiquement[/i] exactes des termes suivants :
[list]
[*]Activité commerciale
[*]Activité artisanale
[*]Activité libérale
elle est la bienvenue !
L'article L110-1 du Code du commerce dispose dans son 1 :
[quote="Article L110-1"]La loi répute actes de commerce :
1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir
travaillés et mis en oeuvre ;
[...] [i]le reste concerne essentiellement l'immobilier, les banques, les assurances et la marine ![/i][/quote]
Le terme « meuble » date du 18ème siècle et signifie objet qui peut être déplacé sans dommage, destruction ou altération par opposition à immeuble (immobile).
Dès lors la distinction avec l'artisanat se complique car selon Wikipédia (je n'ai pas [encore] trouvé la définition juridique précise) l'artisanat implique un travail manuel ou une classification par décret de la profession en tant qu'artisanale.
Donc si une âme charitable dispose des définitions [i]juridiquement[/i] exactes des termes suivants :
[list]
[*]Activité commerciale
[*]Activité artisanale
[*]Activité libérale
elle est la bienvenue !
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter