Question dans 2009
Si vous n'avez pas optez pour le prélèvement libératoire, vous bénéficiez quand même du régime de droit commun qui prévoit une exonération de taxe professionnelle pour la 1er année d'activité.
De plus, d'après les dernières annonces, une suppression (partielle ?) de la taxe professionnelle est envisagée à partir de 2010.
François-Xavier RUAU
Expert-comptable
[url]http://www.expert-createur.fr[/url]
De plus, d'après les dernières annonces, une suppression (partielle ?) de la taxe professionnelle est envisagée à partir de 2010.
François-Xavier RUAU
Expert-comptable
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En effet, petit calcul rapide:
Avec un CA maxi de 80000 euros, soit 23200eur pris en compte pour le calcul de l'impot libératoire en tenant compte de l'abattement de71%, ça nous fait 232eur d'impot libératoire au maximum (1%).
Donc si vous pensez que votre impot sera moins élevé que cette somme en déclarant l'impot sur votre feuille de revenus annuelle, ne pas choisir le prélèvement libératoire.
Avec un CA maxi de 80000 euros, soit 23200eur pris en compte pour le calcul de l'impot libératoire en tenant compte de l'abattement de71%, ça nous fait 232eur d'impot libératoire au maximum (1%).
Donc si vous pensez que votre impot sera moins élevé que cette somme en déclarant l'impot sur votre feuille de revenus annuelle, ne pas choisir le prélèvement libératoire.
Le 1% est du CA, pas de bénéfices, donc avec un CA de 80000 vous payez 800 euro pour l'impot sur le revenu, quand vous choisissez le prélèvement libératoire (micro-fiscal).
J'aimerais bien savoir un peu plus sur l'exonération de taxe professionnelle pour la 1er année d'activité. Vous avez un lien vers une texte officielle? merci
J'aimerais bien savoir un peu plus sur l'exonération de taxe professionnelle pour la 1er année d'activité. Vous avez un lien vers une texte officielle? merci
ah oui excusez moi, j'ai fait le calcul dans le cas de la déclaration annuelle du CA (solution sans prélèvement libératoire).
Pour la TP, vous ne la payez pas la 1ere année (ça j'en suis sûre lol), ni les 2 suivantes si vous avez choisi le prélèvement libératoire.. Mais d'après ce qu'a dit N.Sarkozy elle sera de toutes façons supprimée en 2010 normalement
cdlt
Pour la TP, vous ne la payez pas la 1ere année (ça j'en suis sûre lol), ni les 2 suivantes si vous avez choisi le prélèvement libératoire.. Mais d'après ce qu'a dit N.Sarkozy elle sera de toutes façons supprimée en 2010 normalement
cdlt
ATTENTION!! Je n'ai vu nulle part cette information que j'ai appris lors d'une réunion sur le statut d'AE.
Si vous optez pour le prélèvement libératoire et qu'en fin d'exercice il s'avère que vous n'êtes pas imposable, vous aurez payé pour rien [b]et on ne vous remboursera pas!![/b]
Faites donc bien attention avant d'opter pour cette option. Evaluez bien votre CA prévisionnel pour éviter les mauvaises surprises.
Stefanie
Si vous optez pour le prélèvement libératoire et qu'en fin d'exercice il s'avère que vous n'êtes pas imposable, vous aurez payé pour rien [b]et on ne vous remboursera pas!![/b]
Faites donc bien attention avant d'opter pour cette option. Evaluez bien votre CA prévisionnel pour éviter les mauvaises surprises.
Stefanie
En résumé, avant d'opter ou non pour le prélèvement libératoire :
1. vérifier que vous respectez bien les limites de revenu
2. déterminer le supplément d'impôt sur les revenus généré par votre nouvelle activité, lié directement à votre chiffre d'affaires prévisionnel, et le comparer au prélèvement libératoire
Cordialement.
François-Xavier RUAU
Expert-comptable
www.expert-createur.fr
1. vérifier que vous respectez bien les limites de revenu
2. déterminer le supplément d'impôt sur les revenus généré par votre nouvelle activité, lié directement à votre chiffre d'affaires prévisionnel, et le comparer au prélèvement libératoire
Cordialement.
François-Xavier RUAU
Expert-comptable
www.expert-createur.fr
Merci d'avoir mentionné l'article. Et voilà: [i]En cas de création d'un établissement autre que ceux mentionnés au III, la taxe professionnelle n'est pas due pour l'année de la création.[/i]
(mentionnés au III: [i]les établissements produisant de l'énergie électrique [/i] )
Je pense donc d'avoir bien fait de ne pas avoir choisi le micro-fiscal, mais une petite question encore :
quand on opte pas pour le prélèvement libératoire, seront nos revenus majorés avec 25% quand on est pas adhéré à un centre de gestion? (quand on de depasse pas les seuils de 80000 ou 32000). Je crois que c'est seulement pour les entreprises avec un regime réel (simplifié ou pas), mais peut quelqu'un confirmer?
C'est important quand-même pour faire le calcul.
(mentionnés au III: [i]les établissements produisant de l'énergie électrique [/i] )
Je pense donc d'avoir bien fait de ne pas avoir choisi le micro-fiscal, mais une petite question encore :
quand on opte pas pour le prélèvement libératoire, seront nos revenus majorés avec 25% quand on est pas adhéré à un centre de gestion? (quand on de depasse pas les seuils de 80000 ou 32000). Je crois que c'est seulement pour les entreprises avec un regime réel (simplifié ou pas), mais peut quelqu'un confirmer?
C'est important quand-même pour faire le calcul.
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