Exoneration de taxe professionnelle La marche à suivre

Bonjour,
Regarde par ici, ça devrait être ça :[url]http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/DGI/2000/1003P/[/url]

neofarm

Je ne rêve pas il est bien écrit
"Dans tous les cas, vous devez déposer une déclaration provisoire n°1003-P avant le 31 décembre de l’année de création. Cette déclaration permet notamment à l’administration fiscale, de déterminer pour l’année suivante la valeur locative de votre local professionnel."
Donc je préfère me renseigner plutôt que de payer.

Oui, mais concrètement, avec ce qui a été voté hier, la taxe professionnelle, elle existera plus trés prochainement, donc franchement, pourquoi se créé de faux problèmes ??!!!

Faux c'est une partie de la taxe pro uniquement.

Pour ma part, plus cela va et plus je suis largué.

Je suis auto-entrepreneur depuis le début de l'année 2009, avec le 1% libératoire, auparavant j'étais au régime micro depuis 1 an et demi, donc cela fera bientôt 2 ans et demi que je suis entrepreneur.

Je croyais que les auto-entrepreneurs ne payaient pas de taxe professionnelle, peu importe la volonté actuelle de la supprimer pour tous.

Et je viens de recevoir cette satanée facture que je pensais ne plus recevoir (au titre d'auto-entrepreneur et/ou au titre de cette volonté de la supprimer), pour finalement me demander de régler la taxe professionnelle 2009.

Question 1 : dois-je la régler ?

Question 2 : y a-t-il une démarche à accomplir spécifique à ma situation pour ne plus avoir à la payer ?

Si quelqu'un arrive à trouver la réponse avant le 15 décembre, je suis preneur !

Merci

Tu dois renvoyer ton avis de paiement de taxe pro à ton centre des impôts avec la mention "autoentrepreneur", ils annuleront ainsi l'avis. C'est ce qu'on m'a dit à mon centre des impôts et c'est ce que je ferai.

[quote="anneanne"]Tu dois renvoyer ton avis de paiement de taxe pro à ton centre des impôts avec la mention "autoentrepreneur", ils annuleront ainsi l'avis. C'est ce qu'on m'a dit à mon centre des impôts et c'est ce que je ferai.[/quote]

Ca doit dépendre de la date de création, parce qu'à lire le site de l'APCE, c'est pas trop bon pour moi :

[code]Précision : un micro-entrepreneur ayant créé son entreprise entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2008, peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe professionnelle au titre des années 2009 et 2010 s'il a opté pour le versement fiscal libératoire de l'IR dans les 3 mois suivant la création de son entreprise.

:color=#FF0000:En revanche, un micro-entrepreneur ayant créé son entreprise avant le 1er octobre 2008, ne peut prétendre à cette mesure.:/color:
(instruction fiscale n°39 du 7 avril 2009 BOI 6-E-4-09 n°4)

:color=#FF0000:Pour prétendre à cette exonération, les micro-entrepreneurs doivent le préciser dans leur déclaration provisoire de taxe professionnelle à établir pour le 31 décembre de l'année de création.:/color:[/code]

1. même si je suis dans ma troisième année, j'ai créé mon entreprise avant le 1er octobre 2008 (juillet 2007)
et
2. je n'ai pas parlé d'exonération ou de mon statut dans la déclaration provisoire puisque le statut d'AE n'était pas en vigueur à l'époque, ni même dans ma dernière déclaration d'ailleurs.

Donc cela m'étonne que les impôts aient eu la bonne idée de dire ça, ou alors notre situation est différente.