Question dans 2009
Bonjour,
je désire adhérer au statut d'auto entrepeneuse en tant que psy. Je réside dans un HLM privée au 2ème et dernier étage. Pensez vous que les patients que je vais recevoir m'interdit pour passage de clientèle ? clause de mon bail : le locataire ne pourra y exercer une activité professionnelle sans autorisation expresse et écrite. toutefois la SA HLM qui a seule le droit d'appréciation. Le changement de situation emporte un changement de statut et la rédaction d'un nouveau bail.
Merci de votre réponse
PS : y a t il des personnes dans mon cas
je désire adhérer au statut d'auto entrepeneuse en tant que psy. Je réside dans un HLM privée au 2ème et dernier étage. Pensez vous que les patients que je vais recevoir m'interdit pour passage de clientèle ? clause de mon bail : le locataire ne pourra y exercer une activité professionnelle sans autorisation expresse et écrite. toutefois la SA HLM qui a seule le droit d'appréciation. Le changement de situation emporte un changement de statut et la rédaction d'un nouveau bail.
Merci de votre réponse
PS : y a t il des personnes dans mon cas
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