Question dans 2009
Bonjour, je voudrais savoir si en habitant dans un studio dans une résidence étudiante on peut exercer une activité en étant auto-entrepreneur. Je précise que l'activité se fait sur ordinateur, il n'y a aucun stock car il y a uniquement des services qui sont vendus. Il n'y a pas non plus de client à recevoir.
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci d'avance pour vos réponses.
tout dépend si vous parlez de la domiciliation juridique de votre entreprise ou de son lieu d'exercice;
La domiciliation est de droit, suffit d'en informer votre propriétaire
L'exercice en revanche c'est un probleme différent. Il faut qu'aucune clause du bail ne s'y oppose si vous êtes locataire, que la copropriété vous y autorise éventuellement si vous êtes propriétaire, etc...
Et là, les conditions d'exercice sont importantes (les activités nécessitant de recevoir de la clientèle par exemple sont souvent exclues par les copropriétés car susceptible d'entrainer des nuisances pour le voisinage
La domiciliation est de droit, suffit d'en informer votre propriétaire
L'exercice en revanche c'est un probleme différent. Il faut qu'aucune clause du bail ne s'y oppose si vous êtes locataire, que la copropriété vous y autorise éventuellement si vous êtes propriétaire, etc...
Et là, les conditions d'exercice sont importantes (les activités nécessitant de recevoir de la clientèle par exemple sont souvent exclues par les copropriétés car susceptible d'entrainer des nuisances pour le voisinage
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