Bonjour,

Je viens de téléphoner à mon crous pour savoir quel étaient les droits des étudiants bouriers montant leur entreprise.

Ma question était la suivante:
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Un étudiant boursier rattaché fiscalement à ses parents et créant son entreprise tout en continuant ces études peut t-il continuer à percevoir la bourse d'étude?
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Réponse
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On est pas censé savoir que vous avez une entreprise. L'attribution de la bourse se fait par rapport aux revenus de la déclaration des parents. Donc si vous êtes rattaché à vos parents, vous continuerez à percevoir votre bourse d'étude si ces derniers dans leur déclaration de revenu restent dans les seuils d'attribution de la bourse d'étude. Pour la rentrée prochaine prochaine, ils demanderont le revenu d'imposition 2007. Hors en 2007, vous n'avez pas encore votre entreprise. Pareil pour la rentrée universitaire de 2010 où ils demanderont les revenus de 2008.
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En gros, pour les 2 prochaines années universitaire, il n'y a pas de raison que vous n'ayez pas votre bourse. Pour la rentrée universitaire de 2011, c'est l'avis d'imposition de 2009 qui contera, donc de cette année actuelle, l'année de création de votre AE. Si vous êtes toujours rattaché fiscalement à charges de vos parents, les barêmes d'attributions se feront donc sur le revenu de vos parents.
Si vous n'êtes pas rattaché fiscalement à vos parents, alors la, quoi qu'il arrive, comme cela a toujours été le cas, entrepreneur ou pas, vous n'êtes pas éligible à la bourse. Cela veut dire que même entrepreneur, vous devrez rester rattaché sur la déclaration d'impôts de vos parents pour pouvoir continuer à bénéficier de votre bourse d'étude.

Question 2
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Quant aux revenus de la bourses, si je l'ai toujours, reste-t-elle de baisser? Je risque de toucher moins de bourse?
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Réponse
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Comme dit, le Crous n'est pas censé savoir que vous avez une entreprise. Et leur base de calcul se porte sur la déclaration d'imposition des parents et non-celle de l'étudiant boursier puisqu'il n'est pas censé faire une déclaration distinct.
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Ainsi, si vous faites une déclaration distinct de celle de vos parents, vous ne serez plus rattaché fiscalement à la déclaration de vos parents et vous perdres votre bourse. Dans le cas contraire, vous la garderez.

Maintenant il y a 2 cas particulier à débattre plus amplement:

- Le prélèvement libératoire
- Le prélèvement annuel de l'impot


Pour le prélèvement libératoire, vis à vis de la bourse c'est un peu moins compliqué car on ne rempli pas de déclaration d'impot pour déclarer ces revenus vu que l'impot vous l'aurez déja payé tous les mois (reprenez moi si je me trompe). Ainsi, vous pourrez rester fiscalement à charge de vos parents sans que leur revenu d'imposition n'augemente sur leur déclaration(c'est ce que je pense car il n'y aura pas votre CA sur leur déclaration grâce au prélèvement libératoire).

Pour le prélèvement normal de l'impôt, et donc annuel, c'est un peu plus compliqué car la il faudra déclaré vos revenus dégagés par l'activité non-salarié sur la déclaration de vos parents. Ceci selon moi, pourrait avoir une influence sur les aides que vos parents perçoivent pour vous et sur le barème d'imposition de vos parents. Puisque théoriquement, le foyer fiscal gagne +, donc paiera plus d'impôts et donc cela peut supprimer l'aide à la bourse si le foyer gagne trop ou simplement faire diminuer le revenu de la bourse.

Voila, je pense qu'il y a pleins d'informations à tirer sur tout ceci. Et j'espère pour vous et moi qui êtes tout comme moi impatient de commencer votre activité en toute sérénité, que d'autres réponses définitives seront apportés sur notre cas, notamment sur le fait que l'impôt des parents peuvent augmenter.

PS: Il serait également bien que quelqu'un d'autre contact son propre CROUS afin d'analyser les différentes réponses apportées sur le sujet et de voir si tout les CROUS se rejoingnent sur les réponses afin de dissiper tout éventuel doutes dans les esprits.

Bien à vous ;)