Question dans 2009
Bonjour,
Pourriez-vous me dire s'il est possible en tant qu'exploitant agricole de créer en parrallèle une auto-entreprise dans un domaine totalement différent (activités commerciales) ?.
J'ai parcouru le web sur ce sujet et je dois avouer que j'ai eu des réponses contradictoires.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt.
Pourriez-vous me dire s'il est possible en tant qu'exploitant agricole de créer en parrallèle une auto-entreprise dans un domaine totalement différent (activités commerciales) ?.
J'ai parcouru le web sur ce sujet et je dois avouer que j'ai eu des réponses contradictoires.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt.
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant ce sujet car ce que je peux lire sur le net sur cette possibillité est très confus.
En particulier sur les questions / réponses du site officiel de l'auto-entrepreneur il est mentionné que ce n'est pas possible.
Etes vous certain de votre réponse.
Désolé pour cette insistance mais vous comprendrez que ce sujet est très important pour moi.
Merci d'avance.
Je reviens vers vous concernant ce sujet car ce que je peux lire sur le net sur cette possibillité est très confus.
En particulier sur les questions / réponses du site officiel de l'auto-entrepreneur il est mentionné que ce n'est pas possible.
Etes vous certain de votre réponse.
Désolé pour cette insistance mais vous comprendrez que ce sujet est très important pour moi.
Merci d'avance.
Bonjour,
J'appuyais mon affirmation à partir du fait que j'ai une amie affiliée à la MSA qui s'est recemment déclarée auto-entrepreneur pour donner des cours de couture et surtout à partir d'une information obtenue auprès de l'assemblée des Chambres de commerce et d'industrie et recoupée avec l'APCE. D'ailleurs, en mai 2009, on pouvait lire sur le site plutôt très bien documenté [url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_autoentrepreneur.html[/url] , la question/réponse suivante :
"Je suis agriculteur relevant de la caisse de la MSA et je souhaite en plus devenir auto-entrepreneur pour une activité commerciale qui n'est pas liée à mon activité agricole, est-ce possible ?
Oui, l'activité commerciale relevant du Régime Social des Indépendants est considérée isolément".
Or, suite à votre second message, je suis retourné sur le site en question et cette information n'y figure plus. J'avoue que cela me laisse dubitatif pour le coup. Vous êtes exploitante agricole sous quel statut ? salariée, gérante de SARL/EARL ? Avez-vous songé à interroger le RSI (http://www.le-rsi.fr, 01 77 93 00 00) ?
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" (Ed. Eyrolles, 2009)
J'appuyais mon affirmation à partir du fait que j'ai une amie affiliée à la MSA qui s'est recemment déclarée auto-entrepreneur pour donner des cours de couture et surtout à partir d'une information obtenue auprès de l'assemblée des Chambres de commerce et d'industrie et recoupée avec l'APCE. D'ailleurs, en mai 2009, on pouvait lire sur le site plutôt très bien documenté [url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_autoentrepreneur.html[/url] , la question/réponse suivante :
"Je suis agriculteur relevant de la caisse de la MSA et je souhaite en plus devenir auto-entrepreneur pour une activité commerciale qui n'est pas liée à mon activité agricole, est-ce possible ?
Oui, l'activité commerciale relevant du Régime Social des Indépendants est considérée isolément".
Or, suite à votre second message, je suis retourné sur le site en question et cette information n'y figure plus. J'avoue que cela me laisse dubitatif pour le coup. Vous êtes exploitante agricole sous quel statut ? salariée, gérante de SARL/EARL ? Avez-vous songé à interroger le RSI (http://www.le-rsi.fr, 01 77 93 00 00) ?
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" (Ed. Eyrolles, 2009)
Bonsoir,
Effectivement c'est très confus.
Au téléphone, l'ursaff m'a dit que c'était possible et j'ai eu la même réponse en faisant le numéro dédié à l'auto-entreprise (36 quelquechose)
Cette demande ne me concerne pas directement mais mon beau père qui est exploitant agricole (il est seul sur l'exploitation).
La situation économique est telle dans l'agriculture que nous cherchons à tout prix des moyens pour avoir un complément de revenus.
Toutefois, j'ai fais la déclaration d'AE dans les "services à la personne"..j'attends la suite....et je croise les doigts...
Merci pour l'intêret porté à cette question épineuse.
Bonne soirée.
Effectivement c'est très confus.
Au téléphone, l'ursaff m'a dit que c'était possible et j'ai eu la même réponse en faisant le numéro dédié à l'auto-entreprise (36 quelquechose)
Cette demande ne me concerne pas directement mais mon beau père qui est exploitant agricole (il est seul sur l'exploitation).
La situation économique est telle dans l'agriculture que nous cherchons à tout prix des moyens pour avoir un complément de revenus.
Toutefois, j'ai fais la déclaration d'AE dans les "services à la personne"..j'attends la suite....et je croise les doigts...
Merci pour l'intêret porté à cette question épineuse.
Bonne soirée.
Bonjour,
En fait les agriculteurs peuvent facturer des activités "annexes" (agricoles ou non agricoles réalisées pour des agriculteurs ou des particuliers) sous réserve de ne pas dépasser 30 % de leur CA et 50.000 Euros.
Ils ont le choix entre intégrer les prestations de services dans le bénefice agricole ou dans les BIC/BNC.
Cela peut être une solution et un espoir.
Cordialement.
En fait les agriculteurs peuvent facturer des activités "annexes" (agricoles ou non agricoles réalisées pour des agriculteurs ou des particuliers) sous réserve de ne pas dépasser 30 % de leur CA et 50.000 Euros.
Ils ont le choix entre intégrer les prestations de services dans le bénefice agricole ou dans les BIC/BNC.
Cela peut être une solution et un espoir.
Cordialement.
Non définitivement non.
Vous ne pouvez vous déclarer en tant qu'auto-entrepreneur pour une activité (même complètement différente) en complément de votre activité agricole.
La règle est la suivante: pour pouvoir bénéficier du régime il faut que l'ensemble des activités rentrent dans le champ du régime micro-social.
Par contre rien ne vous empêche de déclarer une activité annexe mais vous cumulerez ces revenus avec vos revenus agricoles.
Vous ne pouvez vous déclarer en tant qu'auto-entrepreneur pour une activité (même complètement différente) en complément de votre activité agricole.
La règle est la suivante: pour pouvoir bénéficier du régime il faut que l'ensemble des activités rentrent dans le champ du régime micro-social.
Par contre rien ne vous empêche de déclarer une activité annexe mais vous cumulerez ces revenus avec vos revenus agricoles.
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