Question dans 2009
Dans le cas de vente de marchandise il faut déjà appliquer un coeff. de 1.15 % sur votre prix d'achat+port afin de couvrir les 12 ou 13 % à reverser au RSI.
Ensuite il faut encore appliquer un coeff. pour couvrir vos frais généraux et votre bénéfice soit environ 1.15 % au minimum.
Votre auto-radio à 80 € doit donc être revendu au minimum 120 € + port éventuel.
Ensuite il faut encore appliquer un coeff. pour couvrir vos frais généraux et votre bénéfice soit environ 1.15 % au minimum.
Votre auto-radio à 80 € doit donc être revendu au minimum 120 € + port éventuel.
Bonjour,
Je fais suite au message de SuperGG qui indique que la declaration du C.A peut contenir 2 parties (commerce + service). Je suis moi meme dans ce cas, et a l'urssaf on me dit que ce n'est pas possible. Si declarer en tant que Prestation de service, les activites eventuelles de ventes seront taxes a hauteur de 20% comme les activites de service ...
Ci-dessous le message de l'urssaf
---------------
[i]Bonsoir,
Après étude de votre cas assez atypique, je suis en mesure vous apporter la confirmation suivante concernant la gestion de vos cotisations en tant qu'auto-entrepreneur. Contrairement à ce que je vous avez indiqué à tort dans mon premier message, vous devez déclarer distinctement les deux chiffres d'affaire: profession libérale d'une part et vente d'autre part. Toutefois, je vous confirme que le taux à appliquer à votre activité de vente est de 19,30%. Le taux de 12% n'est en aucun applicable dans le cas d'une pluri-activité profession libérale et activité de vente.
Ainsi pour votre activité en tant que profession libérale, vous déclarez le chiffre d'affaire relatif à cet activité à l'un des taux suivants suivant que vous aillez ou non opté pour le versement libératoire de l'impôt
Auto entrepreneur relevant de la CIPAV n’ayant pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Code Libellé Taux
688 Micro social PL CIPAV 18,30%
Auto entrepreneur relevant de la CIPAV ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Code Libellé Taux
689 Micro social versement libératoire PL CIPAV 20,50%
[u]En ce qui concerne le cas particulier de pluri-activité pour les professions libérales:[/u]
Un auto-entrepreneur qui relève de la CIPAV pour son activité principale et exerce une activité accessoire de vente de marchandises et/ou de prestations de service commerciales sera assujetti à un taux d’impôt sur le revenu distinct sur le chiffre d’affaires tiré de chacune de ces activités.
[b]Sur la partie de chiffre d’affaires réalisé sur son activité de vente de marchandises, le taux applicable sera de 19,30% soit 18,30% pour les cotisations sociales et 1% pour l’impôt sur le revenu. Cette ligne devra être ajoutée par vos soins lors de la fourniture du chiffre d'affaire ou lors de la télédéclaration en ligne. [/b]
A ce titre le code supplémentaire suivant a été créé pour répondre aux cas de pluriactivité des professions libérales :
Code Libellé Taux
575 Micro social versement libératoire ventes PL 19,30%
[/i]
-------
Que faut-il faire alors ?
Je fais suite au message de SuperGG qui indique que la declaration du C.A peut contenir 2 parties (commerce + service). Je suis moi meme dans ce cas, et a l'urssaf on me dit que ce n'est pas possible. Si declarer en tant que Prestation de service, les activites eventuelles de ventes seront taxes a hauteur de 20% comme les activites de service ...
Ci-dessous le message de l'urssaf
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[i]Bonsoir,
Après étude de votre cas assez atypique, je suis en mesure vous apporter la confirmation suivante concernant la gestion de vos cotisations en tant qu'auto-entrepreneur. Contrairement à ce que je vous avez indiqué à tort dans mon premier message, vous devez déclarer distinctement les deux chiffres d'affaire: profession libérale d'une part et vente d'autre part. Toutefois, je vous confirme que le taux à appliquer à votre activité de vente est de 19,30%. Le taux de 12% n'est en aucun applicable dans le cas d'une pluri-activité profession libérale et activité de vente.
Ainsi pour votre activité en tant que profession libérale, vous déclarez le chiffre d'affaire relatif à cet activité à l'un des taux suivants suivant que vous aillez ou non opté pour le versement libératoire de l'impôt
Auto entrepreneur relevant de la CIPAV n’ayant pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Code Libellé Taux
688 Micro social PL CIPAV 18,30%
Auto entrepreneur relevant de la CIPAV ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Code Libellé Taux
689 Micro social versement libératoire PL CIPAV 20,50%
[u]En ce qui concerne le cas particulier de pluri-activité pour les professions libérales:[/u]
Un auto-entrepreneur qui relève de la CIPAV pour son activité principale et exerce une activité accessoire de vente de marchandises et/ou de prestations de service commerciales sera assujetti à un taux d’impôt sur le revenu distinct sur le chiffre d’affaires tiré de chacune de ces activités.
[b]Sur la partie de chiffre d’affaires réalisé sur son activité de vente de marchandises, le taux applicable sera de 19,30% soit 18,30% pour les cotisations sociales et 1% pour l’impôt sur le revenu. Cette ligne devra être ajoutée par vos soins lors de la fourniture du chiffre d'affaire ou lors de la télédéclaration en ligne. [/b]
A ce titre le code supplémentaire suivant a été créé pour répondre aux cas de pluriactivité des professions libérales :
Code Libellé Taux
575 Micro social versement libératoire ventes PL 19,30%
[/i]
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Que faut-il faire alors ?
Je relance ce sujet.
J'ai ouvert mon auto-entreprise en février l'année dernière (création de site internet et maintenance informatique).
Au départ, j'ai été casé en services et ventes de marchandises, soit 13 % et 23% (impôts inclus).
Quelques mois après, je reçois un courrier me disant que je suis déplacé en prestations de services soit 20.3%.
Je les contacte car je ne comprenais pas pourquoi ce changement et je leur précise que je vends de temps en temps du matériel.
On me répond que ça ne pose pas de problème, c'est tout.
Jamais on ne m'a informé que le taux pour la vente de marchandise était différent. J'ai toujours payé mes charges de ventes de marchandises à 13%. Je viens de le découvrir sur ce sujet aujourd'hui.
Je relance donc ce sujet parce que j'ai reçu à midi un recouvrement de la part de l'URSSAF !!!
Un coup de tel chez eux mais la personne ne sait pas me répondre et me demande de rappeler lundi. Je pense que "l'insuffisance de versement" (comme il est noté sur la feuille) est dû à ce taux de 19.30 % car je facturais à 13% les marchandises. Le montant demandé correspond à la différence (sans compter la majoration pondue on ne sait pas pourquoi - 3 euros, pas grand chose mais c'est le principe).
Après mon petit roman, voici ma question :
D'où ils sortent ce taux de 19.30% (impôts inclus) ?
Il n'est marqué nulle part, même pas sur le portail officiel des auto-entrepreneurs !!!
J'ai ouvert mon auto-entreprise en février l'année dernière (création de site internet et maintenance informatique).
Au départ, j'ai été casé en services et ventes de marchandises, soit 13 % et 23% (impôts inclus).
Quelques mois après, je reçois un courrier me disant que je suis déplacé en prestations de services soit 20.3%.
Je les contacte car je ne comprenais pas pourquoi ce changement et je leur précise que je vends de temps en temps du matériel.
On me répond que ça ne pose pas de problème, c'est tout.
Jamais on ne m'a informé que le taux pour la vente de marchandise était différent. J'ai toujours payé mes charges de ventes de marchandises à 13%. Je viens de le découvrir sur ce sujet aujourd'hui.
Je relance donc ce sujet parce que j'ai reçu à midi un recouvrement de la part de l'URSSAF !!!
Un coup de tel chez eux mais la personne ne sait pas me répondre et me demande de rappeler lundi. Je pense que "l'insuffisance de versement" (comme il est noté sur la feuille) est dû à ce taux de 19.30 % car je facturais à 13% les marchandises. Le montant demandé correspond à la différence (sans compter la majoration pondue on ne sait pas pourquoi - 3 euros, pas grand chose mais c'est le principe).
Après mon petit roman, voici ma question :
D'où ils sortent ce taux de 19.30% (impôts inclus) ?
Il n'est marqué nulle part, même pas sur le portail officiel des auto-entrepreneurs !!!
J'ai eu avec bien du mal et multiples échanges (téléphone, mail et courrier) une réponse claire.
Pour comprendre, il faut d'abord bien séparer charges sociales et impôt sur le revenu.
En tant que profession libérale, nous n'avons qu'un taux de charge : 18.30%
Pour l'impôt sur le revenu, c'est 2.20 % pour le service et 1,00% pour la vente de marchandises.
Ce qui nous fait au total, 20.50% pour le service et 19.30% pour la marchandises.
Il y a aussi une chose très importante : le chiffre d'affaires annuel maxi reste à 32600 € HT !!!
Comme vous voyez, c'est inscrit nulle part, c'est monté de toute pièce, on a beau le dire mais on n'a pas le choix.
A cause de ce taux qui arrive de nulle part, j'ai perdu beaucoup d'argent à payer le surplus imposé (si au moins on m'avait prévenu dès le départ, mes prix de vente auraient été différents).
Quoi qu'il en soit, pour ma part, j'ai arrêté la vente de marchandises aux particuliers car avec le peu de marge qu'on se fait sur les pièces électroniques, ça fait monté rapidement le chiffre d'affaires pour un bénéfice très faible.
Pour comprendre, il faut d'abord bien séparer charges sociales et impôt sur le revenu.
En tant que profession libérale, nous n'avons qu'un taux de charge : 18.30%
Pour l'impôt sur le revenu, c'est 2.20 % pour le service et 1,00% pour la vente de marchandises.
Ce qui nous fait au total, 20.50% pour le service et 19.30% pour la marchandises.
Il y a aussi une chose très importante : le chiffre d'affaires annuel maxi reste à 32600 € HT !!!
Comme vous voyez, c'est inscrit nulle part, c'est monté de toute pièce, on a beau le dire mais on n'a pas le choix.
A cause de ce taux qui arrive de nulle part, j'ai perdu beaucoup d'argent à payer le surplus imposé (si au moins on m'avait prévenu dès le départ, mes prix de vente auraient été différents).
Quoi qu'il en soit, pour ma part, j'ai arrêté la vente de marchandises aux particuliers car avec le peu de marge qu'on se fait sur les pièces électroniques, ça fait monté rapidement le chiffre d'affaires pour un bénéfice très faible.
En même temps si tu avais pris la peine de regarder sur ce site, en particulier la page https://www.auto-entrepreneur.fr/charges ... duelle.php pour les taux ...
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