Question dans 2009
Ah c'est si simple,
donc si je choisi "trucmuch création" c'est un exemple hein :D
à partir de là, sur mes devis, BDC et factures je peux l'utiliser "trucmuch création".
Et pour encaisser les prestations les clients peuvent libeller leurs chèques ou factures à "trucmuch création" mais là je suppose qu'il faut que "trucmuch création" soit le libellé de mon compte bancaire et chéquier ?
merci de votre éclairage.
donc si je choisi "trucmuch création" c'est un exemple hein :D
à partir de là, sur mes devis, BDC et factures je peux l'utiliser "trucmuch création".
Et pour encaisser les prestations les clients peuvent libeller leurs chèques ou factures à "trucmuch création" mais là je suppose qu'il faut que "trucmuch création" soit le libellé de mon compte bancaire et chéquier ?
merci de votre éclairage.
c'est çà, mais en mention obligatoire tu devras également mettre ton nom et prénom en plus de "trucmuch création" et si tu n'as pas réussi à faire mettre l'enseigne ou pas voulu pour conserver ton compte prerso à peu de frais tu peux avoir une enseigne mais demander que les chèques soient libéllés à ton nom.
Bonjour,
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Attention de ne pas confondre "enseigne" et "marque commerciale" (en général "déposée" à l'INPI, donc protégée).
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L'enseigne correspond plutôt à l'appellation d'un point de vente (donc rattaché à un lieu géographique particulier, comme les nombreuses "Sophie Coiffure" que l'on trouve dans toutes les grandes villes, ces boutiques ne se font pas réellement concurrence car éloignées les unes des autres, sur des zones de chalandises limitées).
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Par contre une marque commerciale constitue la représentativité visuelle de l'entreprise. Cela peut être un nom (BIC), un dessin (la virgule de NIKE) ou l'association des 2, voire un son (la sonorité des Harley Davidson est protégée).
La marque commerciale va être utilisée sur de nombreux supports (documents commerciaux, véhicules, site web, ...). Elle est d'usage beaucoup plus vaste d'où l'importance de la protéger.
Sur le site web de l'INPI on ne peut effectuer (gratuitement) qu'une recherche "à l'identique".
Pour obtenir une recherche "en similitude" cela coûte 60 euros pour 3 domaines d'activités différents, mais cette recherche produit des résultats plus fouillés, plus complets (notamment en similitude phonétique, sans parler des variantes avec "-" tiret au milieu, avec le "s" à la fin ...). Pour mon dernier dépôt de marque (totalement disponible à l'identique), je me suis retrouvé avec 40 pages de résultats plus ou moins proches en similitude (mais heureusement toujours dispo a l'identique).
Il devient de plus en plus dur de trouver une marque nouvelle, créative, originale, que vos clients retiendront facilement.
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[u]Le risque encouru[/u] :
Vous (ré-)inventez un nom commercial qui colle parfaitement à votre activité, qui porte bien vos valeurs.
Sans avoir vérifié la réelle disponibilité de ce nom au motif d'économiser quelques centaines d'euros (recherches + protection = 260 euros), Vous lancez votre activité avec ce nom génial. Vous investissez beaucoup en communication. Vous en mettez partout si bien qu'une entreprise installée à 200km de chez vous repère que vous utilisez comme nom d'entreprise
l'appellation d'un de ces produits qu'elle a déposé il a y 5 ans à l'INPI; produit utilisé dans un domaine proche de votre secteur d'activité. Cette entreprise ne dit rien pendant 2 ans, vous laissant utiliser "sa" marque protégée jusqu'au jour où votre développement et votre expansion l'agace. Elle vous envoie un huissier pour vous signifier que vous lui portez
préjudice en utilisant un tel nom, que vous créez la confusion dans la tête de ses futurs clients. L'entreprise en question vous propose alors 2 choix :
- soit vous payez des droits d'usage (ces royalties vont allègrement dépasser les malheureux 260 euros, comptez plutôt en milliers d'euros),
- soit vous changez le nom de votre boite, vous mettez vos papiers à entête et autres plaquettes commerciales sur papier glacé à la poubelle, vous appelez tous vos clients et vos prospects pour leur dire que vous changer de nom et surtout vous vous creuser à nouveau la tête (c'est plus dur la 2ème fois) pour trouver un nouveau nom original, facile à retenir, .... que vous protégerez cette fois-ci (vous aurez donc quand même dépensé les 260 euros).
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PS : N'oubliez pas non plus d'enregistrer un nom de domaine internet en .COM et/ou en .FR (même si vous ne comptez pas mettre en place dans l'immédiat de site internet).
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A vous lire.
====
Consultant en création et développement d'activité professionnelle lucrative
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Attention de ne pas confondre "enseigne" et "marque commerciale" (en général "déposée" à l'INPI, donc protégée).
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L'enseigne correspond plutôt à l'appellation d'un point de vente (donc rattaché à un lieu géographique particulier, comme les nombreuses "Sophie Coiffure" que l'on trouve dans toutes les grandes villes, ces boutiques ne se font pas réellement concurrence car éloignées les unes des autres, sur des zones de chalandises limitées).
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Par contre une marque commerciale constitue la représentativité visuelle de l'entreprise. Cela peut être un nom (BIC), un dessin (la virgule de NIKE) ou l'association des 2, voire un son (la sonorité des Harley Davidson est protégée).
La marque commerciale va être utilisée sur de nombreux supports (documents commerciaux, véhicules, site web, ...). Elle est d'usage beaucoup plus vaste d'où l'importance de la protéger.
Sur le site web de l'INPI on ne peut effectuer (gratuitement) qu'une recherche "à l'identique".
Pour obtenir une recherche "en similitude" cela coûte 60 euros pour 3 domaines d'activités différents, mais cette recherche produit des résultats plus fouillés, plus complets (notamment en similitude phonétique, sans parler des variantes avec "-" tiret au milieu, avec le "s" à la fin ...). Pour mon dernier dépôt de marque (totalement disponible à l'identique), je me suis retrouvé avec 40 pages de résultats plus ou moins proches en similitude (mais heureusement toujours dispo a l'identique).
Il devient de plus en plus dur de trouver une marque nouvelle, créative, originale, que vos clients retiendront facilement.
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[u]Le risque encouru[/u] :
Vous (ré-)inventez un nom commercial qui colle parfaitement à votre activité, qui porte bien vos valeurs.
Sans avoir vérifié la réelle disponibilité de ce nom au motif d'économiser quelques centaines d'euros (recherches + protection = 260 euros), Vous lancez votre activité avec ce nom génial. Vous investissez beaucoup en communication. Vous en mettez partout si bien qu'une entreprise installée à 200km de chez vous repère que vous utilisez comme nom d'entreprise
l'appellation d'un de ces produits qu'elle a déposé il a y 5 ans à l'INPI; produit utilisé dans un domaine proche de votre secteur d'activité. Cette entreprise ne dit rien pendant 2 ans, vous laissant utiliser "sa" marque protégée jusqu'au jour où votre développement et votre expansion l'agace. Elle vous envoie un huissier pour vous signifier que vous lui portez
préjudice en utilisant un tel nom, que vous créez la confusion dans la tête de ses futurs clients. L'entreprise en question vous propose alors 2 choix :
- soit vous payez des droits d'usage (ces royalties vont allègrement dépasser les malheureux 260 euros, comptez plutôt en milliers d'euros),
- soit vous changez le nom de votre boite, vous mettez vos papiers à entête et autres plaquettes commerciales sur papier glacé à la poubelle, vous appelez tous vos clients et vos prospects pour leur dire que vous changer de nom et surtout vous vous creuser à nouveau la tête (c'est plus dur la 2ème fois) pour trouver un nouveau nom original, facile à retenir, .... que vous protégerez cette fois-ci (vous aurez donc quand même dépensé les 260 euros).
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PS : N'oubliez pas non plus d'enregistrer un nom de domaine internet en .COM et/ou en .FR (même si vous ne comptez pas mettre en place dans l'immédiat de site internet).
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A vous lire.
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