Question dans 2009
Bonsoir,
On réalise une vente de 15€ et le paiement se fait via PayPal. On reporte donc cette vente dans notre livret de police et 2 jours après, PayPal nous retire notre somme d'argent ( 15€ ) de notre compte PayPal car le paiement a été effectué via une carte bancaire volée.
Comment cela se passe au niveau du livret de police ? Est-ce qu'on peux retirer notre rentré d'argent étant donné que l'argent a été retiré de notre compte PayPal ? Dans le cas d'une offre satisfait ou remboursé sous un délais de 7 jours, est-ce qu'on peux insérer notre rentrée d'argent UNIQUEMENT après le délais de 7 jours passé ?
Merci
On réalise une vente de 15€ et le paiement se fait via PayPal. On reporte donc cette vente dans notre livret de police et 2 jours après, PayPal nous retire notre somme d'argent ( 15€ ) de notre compte PayPal car le paiement a été effectué via une carte bancaire volée.
Comment cela se passe au niveau du livret de police ? Est-ce qu'on peux retirer notre rentré d'argent étant donné que l'argent a été retiré de notre compte PayPal ? Dans le cas d'une offre satisfait ou remboursé sous un délais de 7 jours, est-ce qu'on peux insérer notre rentrée d'argent UNIQUEMENT après le délais de 7 jours passé ?
Merci
Pour qu'il n'y ait pas de confusion on parle du livre des recettes (vente) et non pas du livre de police (achats d'occasion).
Le livre des recettes doit être tenu à jour, donc dès qu'il y a [b]notification[/b] de l'encaissement [b]effectif[/b] la somme doit apparaître.
J'insiste sur le mot effectif car en AE ce sont les recettes qui déterminent le CA et non pas les factures émises ; autrement dit, [i]si mon interprétation est correcte[/i], les impayés ne doivent pas entrer dans le CA.
Dans le cas où la facture n'est jamais réglée, il n'y a donc pas de recette et cela n'entre pas dans le CA.
Dans le cas que signale Zuter je proposerais deux créer deux lignes (en respectant la chronologie) dans le cahier de recettes qui s'annulent :
2009-1-7, 15 €, paiement e-bay, facture n° X
...
2009-1-14, [b]-15 €[/b], remboursement e-bay, annulation facture n°X
Je me permets [b]dans ce cas, et uniquement celui-là[/b], d'utiliser des nombres négatifs dans le cahier des recettes.
ATTENTION, si ce mécanisme est [i]théoriquement[/i] acceptable par le Fisc, ne vous amusez pas à passer vos charges sous la forme de recettes négatives, là vous seriez sûr de vous faire aligner (et bien).
Le livre des recettes doit être tenu à jour, donc dès qu'il y a [b]notification[/b] de l'encaissement [b]effectif[/b] la somme doit apparaître.
J'insiste sur le mot effectif car en AE ce sont les recettes qui déterminent le CA et non pas les factures émises ; autrement dit, [i]si mon interprétation est correcte[/i], les impayés ne doivent pas entrer dans le CA.
Dans le cas où la facture n'est jamais réglée, il n'y a donc pas de recette et cela n'entre pas dans le CA.
Dans le cas que signale Zuter je proposerais deux créer deux lignes (en respectant la chronologie) dans le cahier de recettes qui s'annulent :
2009-1-7, 15 €, paiement e-bay, facture n° X
...
2009-1-14, [b]-15 €[/b], remboursement e-bay, annulation facture n°X
Je me permets [b]dans ce cas, et uniquement celui-là[/b], d'utiliser des nombres négatifs dans le cahier des recettes.
ATTENTION, si ce mécanisme est [i]théoriquement[/i] acceptable par le Fisc, ne vous amusez pas à passer vos charges sous la forme de recettes négatives, là vous seriez sûr de vous faire aligner (et bien).
Bonjour,
Merci à vous deux pour cette explication. Je suis tout à fait d'accord sur le fait des charges sur le CA et il est bien évidemment hors de question de faire passer des charges sur ce livret néanmoins comme le stipule fb251, cet argent certe je le touche MAIS je le touche pas sur mon compte bancaire mais sur un compte PayPal et si le lendemain PayPal me demande de rembourser suite à une fraude de l'acheteur, j'aurais pas le choix même en déposant une plainte donc moralité cet argent est bien je l'aurais plus et pour moi il fait plus partie de mon CA donc faut le stipuler.
PS : Oublions pas aussi que la règlementation sur une activité commerciale sur Internet OBLIGE le vendeur à laisser 7 jours à compté de la réception du produit à l'acheteur pour essayer etc... et donc demander un remboursement donc dans ce cas c'est identique, est-ce qu'on peut le faire apparaitre dans notre livre en cas de remboursement ? Nous sommes obligé de toute facon en tant que vendeur si l'acheteur demande un remboursement de son produit au bout de 7j
Et pour prouver cette action au fisc, il suffit d'imprimer le relevé de compte PayPal qui marque noir sur blanc cette action...
Merci à vous deux pour cette explication. Je suis tout à fait d'accord sur le fait des charges sur le CA et il est bien évidemment hors de question de faire passer des charges sur ce livret néanmoins comme le stipule fb251, cet argent certe je le touche MAIS je le touche pas sur mon compte bancaire mais sur un compte PayPal et si le lendemain PayPal me demande de rembourser suite à une fraude de l'acheteur, j'aurais pas le choix même en déposant une plainte donc moralité cet argent est bien je l'aurais plus et pour moi il fait plus partie de mon CA donc faut le stipuler.
PS : Oublions pas aussi que la règlementation sur une activité commerciale sur Internet OBLIGE le vendeur à laisser 7 jours à compté de la réception du produit à l'acheteur pour essayer etc... et donc demander un remboursement donc dans ce cas c'est identique, est-ce qu'on peut le faire apparaitre dans notre livre en cas de remboursement ? Nous sommes obligé de toute facon en tant que vendeur si l'acheteur demande un remboursement de son produit au bout de 7j
Et pour prouver cette action au fisc, il suffit d'imprimer le relevé de compte PayPal qui marque noir sur blanc cette action...
Fiscalement PayPal est une banque comme les autres, tu peux d'ailleurs éditer le relevé de tes opérations sur ton compte PayPal.
[color=#FF0000]Désolé, je ne voulais pas lancer une polémique hors sujet avec PayPal... Enfin le principe reste le même qu'il soit un organisme financier, une banque ou un prestataire de service. Les frais générés sont décomptés en même temps que tous les autres par le biais de l'abattement forfaitaire.[/color]
Il faut garder à l'esprit que tes revenus (sommes imposables) sont définis forfaitairement. Donc à chaque fois que tu émet une facture et que que encaisse son règlement tu as pour le fisc gagner de l'argent et donc être imposer sur cette somme.
Ainsi si tu achète à ton fournisseur un article 100 €, que tu vends à quelqu'un de ta famille 100€ parce que tu ne veux pas faire de marge sur un menbre de ta famille.
Tu es brave parce qu'en fait tu en es de ta poche... Explication :
Tu as générer 100 € de chiffre d'affaire donc le fisc au moment te ta déclaration va pratiquer un abattement de 71% pour charge donc tu auras gagné 29 € et tu seras imposé dessus soit si tu as opter pour le versement libératoire de l'impot 1€ (1%).
En plus tu cotiseras au RSI pour 12% de cette affaire soit 12€.
Donc ton affaire t'auras couter 113 € et tu l'auras vendue 100 €...
Pour ton annulation PayPal c'est le même principe, il faut donc que tu enregistre au moment de l'annulation un ligne de recette du même montant mais en négatif de façon à déduire de ton total des recettes (ton CA que tu vas déclarer) le montant de la vente annulée.
[color=#FF0000]Désolé, je ne voulais pas lancer une polémique hors sujet avec PayPal... Enfin le principe reste le même qu'il soit un organisme financier, une banque ou un prestataire de service. Les frais générés sont décomptés en même temps que tous les autres par le biais de l'abattement forfaitaire.[/color]
Il faut garder à l'esprit que tes revenus (sommes imposables) sont définis forfaitairement. Donc à chaque fois que tu émet une facture et que que encaisse son règlement tu as pour le fisc gagner de l'argent et donc être imposer sur cette somme.
Ainsi si tu achète à ton fournisseur un article 100 €, que tu vends à quelqu'un de ta famille 100€ parce que tu ne veux pas faire de marge sur un menbre de ta famille.
Tu es brave parce qu'en fait tu en es de ta poche... Explication :
Tu as générer 100 € de chiffre d'affaire donc le fisc au moment te ta déclaration va pratiquer un abattement de 71% pour charge donc tu auras gagné 29 € et tu seras imposé dessus soit si tu as opter pour le versement libératoire de l'impot 1€ (1%).
En plus tu cotiseras au RSI pour 12% de cette affaire soit 12€.
Donc ton affaire t'auras couter 113 € et tu l'auras vendue 100 €...
Pour ton annulation PayPal c'est le même principe, il faut donc que tu enregistre au moment de l'annulation un ligne de recette du même montant mais en négatif de façon à déduire de ton total des recettes (ton CA que tu vas déclarer) le montant de la vente annulée.
Ça c'est du grand n'importe quoi. Même sur le lien de wikipédia il n'est pas indiqué que Paypal soit une banque. C'est un prestataire de service qui fait l'intermédiaire et perçoit une commission (qui au passage n'est pas déductible comme tous les frais en auto-entrepreneur).
D'ailleurs Paypal appartient à Ebay qui n'est pas non plus une banque que je sache.
D'ailleurs Paypal appartient à Ebay qui n'est pas non plus une banque que je sache.
Presque une banque : [b]Établissement de crédit, sans garantie[/b] car situé en Europe.... au Luxembourg (paradis quand tu nous tiens...) :
A lire chez Paypal (instructif) : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/websc ... ut-outside
=================
...
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A [b]est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg[/b], conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.[b] Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d'investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg[/b], assurés par l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).
...
=================
Its more exciting to learn than to know ;-)
En quelque sorte et situé, me semble t'il, au Luxembourg...
A lire chez Paypal (instructif) : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/websc ... ut-outside
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PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A [b]est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg[/b], conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.[b] Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d'investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg[/b], assurés par l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).
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Its more exciting to learn than to know ;-)
En quelque sorte et situé, me semble t'il, au Luxembourg...
Un établissement de crédit n'est pas une banque.
Tu peux aller à ta banque pour aller faire un crédit mais t'es pas forcément obligé de passer par une banque pour ce crédit. Dans ce cas tu passe par un prestataire de services appellé "établissement de crédit" qui est en faite un intermédiaire en les établissements financiers qui sont elles, des banques.
Les banques délivres des CB... Ce que ne fait pas Paypal.
Tout comme Cofidis, Financo, Sofinco... qui ne sont pas des banques.
Tu peux aller à ta banque pour aller faire un crédit mais t'es pas forcément obligé de passer par une banque pour ce crédit. Dans ce cas tu passe par un prestataire de services appellé "établissement de crédit" qui est en faite un intermédiaire en les établissements financiers qui sont elles, des banques.
Les banques délivres des CB... Ce que ne fait pas Paypal.
Tout comme Cofidis, Financo, Sofinco... qui ne sont pas des banques.
Que Paypal soit une banque n'a que peu d'importance, en réalité.
Un TPE (Terminal de Paiement Electronique) souscrit auprès d'une banque engendre aussi des frais :
- un loyer (mensuel ou trimestriel)
- des frais sur chaque transaction (pourcentage et/ou fixe)
Ou des combinaisons entre les deux (pas de loyer + frais de transaction importants, loyer + frais de transaction moins importants)
Les montants sont variables selon les organismes bancaires.
Mais dans tous les cas, ces frais ne seront pas déductibles du CA.
Un TPE (Terminal de Paiement Electronique) souscrit auprès d'une banque engendre aussi des frais :
- un loyer (mensuel ou trimestriel)
- des frais sur chaque transaction (pourcentage et/ou fixe)
Ou des combinaisons entre les deux (pas de loyer + frais de transaction importants, loyer + frais de transaction moins importants)
Les montants sont variables selon les organismes bancaires.
Mais dans tous les cas, ces frais ne seront pas déductibles du CA.
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