Question dans 2009
Bonjour,
A la question "Qui peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise ?", le guide de l'auto-entrepreneur précise en page 19 (c'est à dire en page 21 du fichier PDF) qu'il ne faut pas exercer une activité exclue, et que "Sont exclues du régime social de la micro-entreprise [...] la production littéraire scientifique ou artistique [...]".
Qu'entend-t-on exactement ici par production artistique, s'agit-t-il du travail produit par un artiste, ou de toute activité relative à la diffusion d'un travail artistique ?
Par exemple, l'activité d'éditeur phonographique (fabrication et revente de disques CD auprès de particuliers ou de distributeurs) est-elle considérée comme une activité commerciale et pouvant relever du régime de la micro-entreprise, ou s'agit-il d'une activité exclue ?
Je souhaite créer un label indépendant pour produire des disques d'artistes qui gèreront par contre eux-mêmes leurs droits d'auteurs/compositeurs, est-il possible de le faire en tant qu'auto-entrepreneur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A la question "Qui peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise ?", le guide de l'auto-entrepreneur précise en page 19 (c'est à dire en page 21 du fichier PDF) qu'il ne faut pas exercer une activité exclue, et que "Sont exclues du régime social de la micro-entreprise [...] la production littéraire scientifique ou artistique [...]".
Qu'entend-t-on exactement ici par production artistique, s'agit-t-il du travail produit par un artiste, ou de toute activité relative à la diffusion d'un travail artistique ?
Par exemple, l'activité d'éditeur phonographique (fabrication et revente de disques CD auprès de particuliers ou de distributeurs) est-elle considérée comme une activité commerciale et pouvant relever du régime de la micro-entreprise, ou s'agit-il d'une activité exclue ?
Je souhaite créer un label indépendant pour produire des disques d'artistes qui gèreront par contre eux-mêmes leurs droits d'auteurs/compositeurs, est-il possible de le faire en tant qu'auto-entrepreneur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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