Question dans 2009
Bonjour, j'ai un petit dilemme, je vais créer des logiciels (libres) et des services autour, mais je compte vendre le logiciel sur support physique (CD-ROM) pour des raisons pratiques.
D'où deux questions :
1. Comment éviter (légalement) l'inique redevance sur la copie privée qui fait qu'en France un CD vierge coûte 10 fois plus cher qu'ailleurs en Europe ?
2. Est-ce que cette activité peut être alors considérée comme une activité mixte (commerce et services), vu qu'il y a vente de biens physiques (je pense que c'est limite, c'est pourquoi je pose la question) ?
Merci !
D'où deux questions :
1. Comment éviter (légalement) l'inique redevance sur la copie privée qui fait qu'en France un CD vierge coûte 10 fois plus cher qu'ailleurs en Europe ?
2. Est-ce que cette activité peut être alors considérée comme une activité mixte (commerce et services), vu qu'il y a vente de biens physiques (je pense que c'est limite, c'est pourquoi je pose la question) ?
Merci !
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