Question dans 2009

Domiciliation entreprise

Par marc1975, le 19 janv. 2009

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Bonjour,

Je souhaite domicilier mon entreprise en passant par les services d'une entreprise de domiciliation, ce qui me permettra d'avoir une adresse autre que mon domicile avec un service de suivi de courrier.
Je n'aurais pas sur place de bureau réel.

Ma question : puis-je mettre cette adresse dans la déclaration d'auto-entrepreneur dans la partie "DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT" du dossier d'inscription ?

Merci pour votre aide !

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par marc1975

Le 23 janv. 2009

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On m'a dit que ce n'était pas possible de faire appel à une société de domiciliation lorsqu'on est auto-entrepreneur... Je ne sais plus qui croire ?
Est-ce quelqu'un aurait le texte de loi ou un truc du style qui stipule si oui ou non on peut faire appel à une telle société ?

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par titi

Le 23 janv. 2009

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"C'était", maintenant tu peux de nouveau faire appel à une société de domiciliation.

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par marc1975

Le 26 janv. 2009

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Merci pour la réponse.
Pourtant, c'est une question que j'ai posé sur le site officiel de l'auto-entrepreneur. J'ai eu cette réponse par email :

> Le régime de l'auto-entrepreneur ne donne pas accès à une société de
> domiciliation.
> Vous devez donc déclarer votre adresse personnelle.

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par titi

Le 26 janv. 2009

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La loi de modernisation pour l'économie voté en août 2008 prévoit que les entreprise individuelle peut désormais passer par les services d'une société de domiciliation afin de se conformer aux obligations d'établissement. Pour vérifier, il suffit simplement de chercher au hasard une société de domiciliation sur Google et de voir si elle propose la domiciliation pour les entreprises individuelles.

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par marc1975

Le 26 janv. 2009

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Donc, si je fais appel à une société de domiciliation, je devrais mettre l'adresse de domiciliation dans la case "DECLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ETABLISSEMENT" lors de l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur ?

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par titi

Le 26 janv. 2009

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C'est exacte !!! Ce n'est pas le lieu de l'exercice mais le "ou" est important dans cette phrase puisqu'elle suggère que tu peux mettre l'adresse de l'établissement (le siège social).

{J'ai toujours aimé le français}

XD

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