Question dans 2009
Doit on afficher son nom propre sur les factures et autres ?
Par lunar, le 13 Oct 2009
Bonjour,
avec le statut d'auto-entrepreneur, quelle denomination doit on mettre sur les factures aux clients et tout autre situation ou normalement on affiche le nom d'une societé ?
Doit on mettre ses noms / prenoms ? Impossible de ne pas afficher son nom ?
avec le statut d'auto-entrepreneur, quelle denomination doit on mettre sur les factures aux clients et tout autre situation ou normalement on affiche le nom d'une societé ?
Doit on mettre ses noms / prenoms ? Impossible de ne pas afficher son nom ?
Bonjour Lunar.
Oui il est obligatoire d'indiquer son prénom et son nom sur tout document officiel. Vous avez créé une Entreprise Individuelle, et, par définition, cette entreprise est indissociable de votre personne physique. L'administration ne vous connait que sous votre nom propre et en aucun cas sous un nom commercial que vous auriez choisi.
Au plaisir.
Oui il est obligatoire d'indiquer son prénom et son nom sur tout document officiel. Vous avez créé une Entreprise Individuelle, et, par définition, cette entreprise est indissociable de votre personne physique. L'administration ne vous connait que sous votre nom propre et en aucun cas sous un nom commercial que vous auriez choisi.
Au plaisir.
Vous pouvez créer un nom commercial, mais il n'a aucune valeur légale. Vous devez impérativement indiquer les données légales sur tous vos documents officiels (factures, publicités, site web) : nom de l'entreprise (donc votre nom) numéro SIRENNE (ou SIRET si vous en avez un), adresse postale. Vous n'êtes pas obligé de mentionner le code APE sur les pub.
Pour les contacts avec des professionnels (fournisseurs) vous pouvez ajouter "Entreprise Individuelle" (pour donner le type d'entreprise) et le code APE.
Pour les contacts avec des professionnels (fournisseurs) vous pouvez ajouter "Entreprise Individuelle" (pour donner le type d'entreprise) et le code APE.