Question dans 2009
Bonjour à tous.
Ma compagne et moi nous renseignons actuellement pour savoir comment exercer nos activités professionnelles, et il reste quelques zones d'ombres. Nous souhaitons proposer des prestations photo/graphisme (ma compagne) et vidéo (moi-même). Nous souhaitons pouvoir travailler séparément, mais aussi ensemble sur des prestations, du coup nous nous orientons actuellement vers deux "auto-entreprises".
Ce qui pose problème est justement ces prestations conjointes, et en particulier en ce qui concerne la pub. Il semble y avoir deux cas de figures :
1) l'un des deux sous-traite la prestation de l'autre pour vendre l'ensemble au client
2) chacun propose sa propre prestation au client.
Dans le cas 2), est-il possible de nous faire connaître par le même site internet, et si oui de proposer des tarifs avantageux si le client choisit d'avoir recours aux deux services (exemple : 1000 € pour la photo ou la vidéo, 1500 € pour les deux) ?
Dans les deux cas, avons nous le droit de recourir à un nom commercial qui serait composé de nos deux prénoms ("Machin & Machine") ?
Je ne sais pas si mes questions sont bien claires, c'est ma première expérience dans le monde de l'entreprise et je connais mal mes droits. Autrement, je me ferai un plaisir de préciser ce qu'il manque.
Merci d'avance
Ma compagne et moi nous renseignons actuellement pour savoir comment exercer nos activités professionnelles, et il reste quelques zones d'ombres. Nous souhaitons proposer des prestations photo/graphisme (ma compagne) et vidéo (moi-même). Nous souhaitons pouvoir travailler séparément, mais aussi ensemble sur des prestations, du coup nous nous orientons actuellement vers deux "auto-entreprises".
Ce qui pose problème est justement ces prestations conjointes, et en particulier en ce qui concerne la pub. Il semble y avoir deux cas de figures :
1) l'un des deux sous-traite la prestation de l'autre pour vendre l'ensemble au client
2) chacun propose sa propre prestation au client.
Dans le cas 2), est-il possible de nous faire connaître par le même site internet, et si oui de proposer des tarifs avantageux si le client choisit d'avoir recours aux deux services (exemple : 1000 € pour la photo ou la vidéo, 1500 € pour les deux) ?
Dans les deux cas, avons nous le droit de recourir à un nom commercial qui serait composé de nos deux prénoms ("Machin & Machine") ?
Je ne sais pas si mes questions sont bien claires, c'est ma première expérience dans le monde de l'entreprise et je connais mal mes droits. Autrement, je me ferai un plaisir de préciser ce qu'il manque.
Merci d'avance
La sous-traitance de l'un à l'autre est difficilement compatible avec le statut d'AE, puisque les charges sociales sont estimées en % du CA; Autrement dit, le donneur d'ordre va avoir un CA important (attention au plafond), va payer pleeeeeeeeiiiiiiiiiiiiiiin de charges sociales, et l'autre repaiera encore des charges sociales sur la partie sous-traitée du CA
=> pas une bonne idée.
Le nom commercial est libre, vous pouvez faire ce que bon vous semble.
Une offre commerciale conjointe peut s'envisager, de la même manière que si vous passiez un accord partenarial avec une autre entité commerciale.
ceci dit, commercialement parlant, spa évident évident... Question bête peut être, mais pourquoi ne pas réfléchir à un montage plus traditionnel type SARL qui serait beacoup plus adapté à votre activité conjointe ?
=> pas une bonne idée.
Le nom commercial est libre, vous pouvez faire ce que bon vous semble.
Une offre commerciale conjointe peut s'envisager, de la même manière que si vous passiez un accord partenarial avec une autre entité commerciale.
ceci dit, commercialement parlant, spa évident évident... Question bête peut être, mais pourquoi ne pas réfléchir à un montage plus traditionnel type SARL qui serait beacoup plus adapté à votre activité conjointe ?
Bonjour Gnom.
Vous pouvez utiliser un nom commercial pour votre communication auprès du public sous réserve que ce nom ne soit pas protégé par l'[url=http://www.inpi.fr]INPI[/url] dans votre secteur d'activité. Vous pouvez créer un site commun utilisant ce nom mais les mentions légales doivent comporter vos coordonnées personnelles.
Par contre, ce nom commercial n'a aucune valeur pour l'administration. Vos entreprises sont "en nom propre", donc vos devis et factures doivent obligatoirement mentionner vos noms et coordonnées personnelles. Mais vous pouvez rajouter votre nom commercial sur toutes vos entêtes pour plus de cohérence.
Libre à vous de proposer les tarifs que vous souhaitez.
Vous pouvez utiliser un nom commercial pour votre communication auprès du public sous réserve que ce nom ne soit pas protégé par l'[url=http://www.inpi.fr]INPI[/url] dans votre secteur d'activité. Vous pouvez créer un site commun utilisant ce nom mais les mentions légales doivent comporter vos coordonnées personnelles.
Par contre, ce nom commercial n'a aucune valeur pour l'administration. Vos entreprises sont "en nom propre", donc vos devis et factures doivent obligatoirement mentionner vos noms et coordonnées personnelles. Mais vous pouvez rajouter votre nom commercial sur toutes vos entêtes pour plus de cohérence.
Libre à vous de proposer les tarifs que vous souhaitez.
Merci pour vos réponses. Pour vérifier que le nom commercial n'existe pas déjà il suffit de contacter l'INPI ? Par ailleurs, il me semblait me souvenir de mes quelques et lointains cours de droits qu'on ne peut pas interdire comme marque soit des termes génériques (photo par exemple) ou dans mon cas un nom propre s'il est porté par les protagonistes. Après, je ne me souviens plus des
détails, et il se peut que je n'ai pas tout compris.
Sinon, la raison pour laquelle nous nous orientons vers ce statut, c'est d'une part que nous comptons exercer aussi des activités séparément, et d'autre part nous pensons gagner assez peu d'argent (probablement 500 à 1000 € de CA par mois).
détails, et il se peut que je n'ai pas tout compris.
Sinon, la raison pour laquelle nous nous orientons vers ce statut, c'est d'une part que nous comptons exercer aussi des activités séparément, et d'autre part nous pensons gagner assez peu d'argent (probablement 500 à 1000 € de CA par mois).
Dans un premier temps, une simple [url=http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp]recherche dans le registre du commerce et des sociétés[/url] vous permettra de vérifier qu'aucune autre entreprise de votre secteur d'activité ne porte le même nom (dénomination sociale ou nom commercial). Normalement cela devrait suffire.
si je résume:
-Un couple.
-Deux activités complémentaires.
-Travaillent ensemble.
-Partagent surement les mêmes locaux et une partie du matériel.
-Pour les même clients.
-Avec les même outils commerciaux et le même nom commercial.
Pour moi ça ressemble beaucoup à du salariat déguisé ou à une seule et unique société.
Je ferais attention à bien identifier chaque structure et à bien les rendre indépendantes de fait. Un peu de sous-traitance entre les deux, pourquoi pas. mais si ça prend une trop grosse part du CA de l'une ou de l'autre des entreprises, il y a danger selon moi.
ça me parait peu prudent comme montage. Je validerais la chose avec les impôts et peut-être l'inspection du travail pour pas avoir de mauvaises surprises.
L'idéal serait un montage en SARL ou alors une EI où l'un serait salarié de l'autre.
-Un couple.
-Deux activités complémentaires.
-Travaillent ensemble.
-Partagent surement les mêmes locaux et une partie du matériel.
-Pour les même clients.
-Avec les même outils commerciaux et le même nom commercial.
Pour moi ça ressemble beaucoup à du salariat déguisé ou à une seule et unique société.
Je ferais attention à bien identifier chaque structure et à bien les rendre indépendantes de fait. Un peu de sous-traitance entre les deux, pourquoi pas. mais si ça prend une trop grosse part du CA de l'une ou de l'autre des entreprises, il y a danger selon moi.
ça me parait peu prudent comme montage. Je validerais la chose avec les impôts et peut-être l'inspection du travail pour pas avoir de mauvaises surprises.
L'idéal serait un montage en SARL ou alors une EI où l'un serait salarié de l'autre.
Bonjour,
je me trouve un peu dans le même cas avec mon épouse à part que les activités sont distinctes (peinture, informatique) mais pour faire plus de poids nous voulons regrouper notre communication.
De plus il est possible que je donne de temps en temps un coup de main à mon épouse, et réciproquement.
J'ai cru comprendre que les conjoins ont cette possibilité, est-ce que je me trompe?
je me trouve un peu dans le même cas avec mon épouse à part que les activités sont distinctes (peinture, informatique) mais pour faire plus de poids nous voulons regrouper notre communication.
De plus il est possible que je donne de temps en temps un coup de main à mon épouse, et réciproquement.
J'ai cru comprendre que les conjoins ont cette possibilité, est-ce que je me trompe?
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