Question dans 2009
Bonjour
Je me pose une question sur l'ACCRE.
En regardant ici :
topic1122.html
Il est précisé ceci :
"Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun..."
Dans le cadre du statut de l'AutoEntrepreneur, il est dis que : Pas de revenu = pas de charge.
Mais si on prend l'ACCRE, est-ce que l'on devra quand même payer les forfait pour la CSG/CRDS et RCO malgré le statut AE?
Merci de vos réponses avisées.
Je me pose une question sur l'ACCRE.
En regardant ici :
topic1122.html
Il est précisé ceci :
"Pendant la période d'exonération au titre de l'ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et RCO) selon le droit commun..."
Dans le cadre du statut de l'AutoEntrepreneur, il est dis que : Pas de revenu = pas de charge.
Mais si on prend l'ACCRE, est-ce que l'on devra quand même payer les forfait pour la CSG/CRDS et RCO malgré le statut AE?
Merci de vos réponses avisées.
Ce n'est pas ce post qu'il faut regarder, depuis le ler mai l'accre et AE sont compatibles, et certaines charges sociales sont toujours obligatoires comme sous l'ancien régime d'ailleurs :
______
Afin d'inciter principalement les demandeurs d'emplois à créer leur propre emploi tout en continuant à bénéficier du soutien de l'Etat, le Gouvernement a décidé d'autoriser, dès le 1er mai 2009, le cumul de l'ACCRE (aide aux demandeurs d''emploi créant ou reprenant une entreprise), de NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) avec le statut d'auto-entrepreneur.
Dans ce cas, des taux différents s'appliquent pour les périodes au cours desquelles le travailleur indépendant est éligible à l'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale, dans les conditions fixées par le décret (n°2009-484) du 29 avril 2009. Les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE bénéficient alors d'un taux égal à :
- 25% du taux de prélèvement social normal jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d'effet de l'affiliation
- 50% du taux normal la deuxième année
- 75% du taux normal la troisième année.
A partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentrera dans le droit commun de l'auto-entrepreneur.
_________
______
Afin d'inciter principalement les demandeurs d'emplois à créer leur propre emploi tout en continuant à bénéficier du soutien de l'Etat, le Gouvernement a décidé d'autoriser, dès le 1er mai 2009, le cumul de l'ACCRE (aide aux demandeurs d''emploi créant ou reprenant une entreprise), de NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) avec le statut d'auto-entrepreneur.
Dans ce cas, des taux différents s'appliquent pour les périodes au cours desquelles le travailleur indépendant est éligible à l'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale, dans les conditions fixées par le décret (n°2009-484) du 29 avril 2009. Les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE bénéficient alors d'un taux égal à :
- 25% du taux de prélèvement social normal jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d'effet de l'affiliation
- 50% du taux normal la deuxième année
- 75% du taux normal la troisième année.
A partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentrera dans le droit commun de l'auto-entrepreneur.
_________
Bonjour
Et merci de vos réponse.
Je crains d'avoir mal formuler ma question.
Enfait, ce qu je souhaite savoir, c'est est-ce que le principe "Pas de revenu = pas de charge" s'applique si l'on a L'ACCRE ?
En fait, au delà du cadre de l'ACCRE, le principe du "Pas de revenu = pas de charge" est t'il valable à 100% ou finalement a-t-on des petites taxes ou charges diverses à payer de temps en temps ? (j'exclus la TP qui est un peu à part)
Et merci de vos réponse.
Je crains d'avoir mal formuler ma question.
Enfait, ce qu je souhaite savoir, c'est est-ce que le principe "Pas de revenu = pas de charge" s'applique si l'on a L'ACCRE ?
En fait, au delà du cadre de l'ACCRE, le principe du "Pas de revenu = pas de charge" est t'il valable à 100% ou finalement a-t-on des petites taxes ou charges diverses à payer de temps en temps ? (j'exclus la TP qui est un peu à part)
En fait il y a l'exonération des charges sociales effectivement pendant
1 an avec l'ACCRE, mais il y a un minimum de charges à payer obligatoire (RDS et CSG + ??). Un responsable de la chambre des métiers de Gap m'a dit 500 €uros par an et j'ai vu sur certains forums 1000 €uros.
Mais personne jusqu'ici n'a été capable de me renseigner sur la somme exacte.
Après, ça peut être l'exonération de charges sociales pendant renouvelable
1 an et encore 1 an selon les revenus (?). Mais là encore à partir de quel montant de revenus on commence à payer des charges ?? Et bien aucune idée ; personne n'a su me renseigner. Est-ce que c'est en dessous du SMIC que l'on est exonéré ??? Aucune idée donc ! ...
1 an avec l'ACCRE, mais il y a un minimum de charges à payer obligatoire (RDS et CSG + ??). Un responsable de la chambre des métiers de Gap m'a dit 500 €uros par an et j'ai vu sur certains forums 1000 €uros.
Mais personne jusqu'ici n'a été capable de me renseigner sur la somme exacte.
Après, ça peut être l'exonération de charges sociales pendant renouvelable
1 an et encore 1 an selon les revenus (?). Mais là encore à partir de quel montant de revenus on commence à payer des charges ?? Et bien aucune idée ; personne n'a su me renseigner. Est-ce que c'est en dessous du SMIC que l'on est exonéré ??? Aucune idée donc ! ...
bonjour,
êtes-vous vraiment sûr qu'il reste quelques charges à payer (CGS/RDS, etc...) avec l'ACCRE et un CA nul, depuis le changement du 1er mai ? je n'ai pas compris ça du tout, je pensais justement que ce nouveau régime de l'accre permettait de réaliser pleinement l'équation de base de l'AE, à savoir CA=0 => charges=0, mais je peux me tromper...
êtes-vous vraiment sûr qu'il reste quelques charges à payer (CGS/RDS, etc...) avec l'ACCRE et un CA nul, depuis le changement du 1er mai ? je n'ai pas compris ça du tout, je pensais justement que ce nouveau régime de l'accre permettait de réaliser pleinement l'équation de base de l'AE, à savoir CA=0 => charges=0, mais je peux me tromper...
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter