Question dans 2009
Bonjour,
j'ai une question sur le depassement du revenu fiscal de référence lors de la création du statut d'auto-entrepreneur:
Dans le cas suivant comment cela se passe, une famille, femme et mari avec 2 enfants ne dépassent pas les 25 000 € en 2008 (apres abbatement des parts) la création de l'entreprise en statut libéral doit se faire par l'épouse en septembre 2009, en 2009(cette année) son mari va gagner bcp plus environ 80 000 € sans les abattement des parts, est ce qu'il lui est possible malgres tout de créer sa société ? Est-ce qu'il y aura un changement en 2010, des charges supplémentaires sont à prévoir ?
Merci d'avance de vos réponses.
j'ai une question sur le depassement du revenu fiscal de référence lors de la création du statut d'auto-entrepreneur:
Dans le cas suivant comment cela se passe, une famille, femme et mari avec 2 enfants ne dépassent pas les 25 000 € en 2008 (apres abbatement des parts) la création de l'entreprise en statut libéral doit se faire par l'épouse en septembre 2009, en 2009(cette année) son mari va gagner bcp plus environ 80 000 € sans les abattement des parts, est ce qu'il lui est possible malgres tout de créer sa société ? Est-ce qu'il y aura un changement en 2010, des charges supplémentaires sont à prévoir ?
Merci d'avance de vos réponses.
Pour une création en 2009, c'est le revenu fiscal 2007 qui est pris en compte. Dans la mesure où ce revenu donne droit au prélèvement libératoire, il peut être souscrit (ou pas...).
Si le revenu fiscal de 2009 dépasse la limite, il ne sera pas possible de profiter du prélèvement libératoire en 2011, mais il faudra déclarer les revenus 2011 avec les autres sources, lors de la déclaration 2012 : l'impôt sera alors payé avec un an de retard et à un taux plus élevé.
Il n'y a pas de raison qu'il y ait de charges supplémentaires.
De toutes façons, le seul impact de ce plafond de revenu fiscal de référence est sur le droit d'opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt.
Si le revenu fiscal de 2009 dépasse la limite, il ne sera pas possible de profiter du prélèvement libératoire en 2011, mais il faudra déclarer les revenus 2011 avec les autres sources, lors de la déclaration 2012 : l'impôt sera alors payé avec un an de retard et à un taux plus élevé.
Il n'y a pas de raison qu'il y ait de charges supplémentaires.
De toutes façons, le seul impact de ce plafond de revenu fiscal de référence est sur le droit d'opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt.
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