Question dans 2009
Bonjour,
Tout d'abord, il existe plusieurs sujets sur ce dépassement, mais malheureusement quelques points restent obscurs :
J'exerce une activité de conseil en entreprise ( plafond 32000 Euros).
Suite à une commande, je vais dépasser le plafond autorisé : CA de 37000 HT pour un CA autorisé au prorata de 19500 Euros (activité commencée en Juin).
- Quelles seront les charges sociales dûes ? (je reste en charges sociales auto-entrepreneur ou passe en charge EI). Et sur quel montant si changement : 19500 en auto-entrepreneur + le complément en EI ?
- Quand se termine le statut auto-entrepreneur ? (Au moment du dépassement de CA ou au 31 décembre).
- pour les impots, la partie du CA sous plafond ( 19500 ) restent en libératoire, ou la totalité passe au réel ?
Merci de vos réponses si vous y voyer plus clair que moi.
Tout d'abord, il existe plusieurs sujets sur ce dépassement, mais malheureusement quelques points restent obscurs :
J'exerce une activité de conseil en entreprise ( plafond 32000 Euros).
Suite à une commande, je vais dépasser le plafond autorisé : CA de 37000 HT pour un CA autorisé au prorata de 19500 Euros (activité commencée en Juin).
- Quelles seront les charges sociales dûes ? (je reste en charges sociales auto-entrepreneur ou passe en charge EI). Et sur quel montant si changement : 19500 en auto-entrepreneur + le complément en EI ?
- Quand se termine le statut auto-entrepreneur ? (Au moment du dépassement de CA ou au 31 décembre).
- pour les impots, la partie du CA sous plafond ( 19500 ) restent en libératoire, ou la totalité passe au réel ?
Merci de vos réponses si vous y voyer plus clair que moi.
Félicitations pour votre réussite !
- Niveau fiscal, l’auto-entrepreneur doit choisir un nouveau régime fiscal, réel simplifié ou réel normal.
Le changement prend effet [b]au 1er janvier de l'année de dépassement[/b]. ( ce qui veut normalement dire que votre fiscalité est recalculé sur les mois écoulés depuis le 1er janvier 2009 - se renseigner-)
L’entreprise est soumise à la TVA dès le 1er jour du mois qui suit le dépassement (sauf option contraire).
Dès la fin du bénéfice du régime de la micro-entreprise, afin de continuer l’activité indépendante, l’auto-entrepreneur doit dans un délai de deux mois, s’immatriculer à un registre public.
- Niveau social, l’auto-entrepreneur reste au régime micro-social pendant l'année du dépassement.
- Niveau fiscal, l’auto-entrepreneur doit choisir un nouveau régime fiscal, réel simplifié ou réel normal.
Le changement prend effet [b]au 1er janvier de l'année de dépassement[/b]. ( ce qui veut normalement dire que votre fiscalité est recalculé sur les mois écoulés depuis le 1er janvier 2009 - se renseigner-)
L’entreprise est soumise à la TVA dès le 1er jour du mois qui suit le dépassement (sauf option contraire).
Dès la fin du bénéfice du régime de la micro-entreprise, afin de continuer l’activité indépendante, l’auto-entrepreneur doit dans un délai de deux mois, s’immatriculer à un registre public.
- Niveau social, l’auto-entrepreneur reste au régime micro-social pendant l'année du dépassement.
bonjour
je me permet de rebondir sur ce Topic car je vais bientot passer freelance
pour le restant de l'année , mon CA ne dépassant pas 32k€ , pas de pb
par contre pour l'année prochaine, au bout de 4 mois il le dépassera .
Je n'ai pas bien compris les explications d'alexandre11 concernant le changement qui prend effet le 1er janvier de l'année de dépassement . Cela veut-il dire que pour 2010 en fait , je ne pourrai pas du tout être sur ce régime et que toute l'année et non pas les 8 mois restants seront considérés en tant qu'indépendant ?
peux-tu expliciter, stp, le fait qu'au niveau social je resterai au régime micro social pendant l'année 2010 (pour ce qui me concerne) .
merci d'avance car je débute et tout ça n'est pas très clair .
cdlt
je me permet de rebondir sur ce Topic car je vais bientot passer freelance
pour le restant de l'année , mon CA ne dépassant pas 32k€ , pas de pb
par contre pour l'année prochaine, au bout de 4 mois il le dépassera .
Je n'ai pas bien compris les explications d'alexandre11 concernant le changement qui prend effet le 1er janvier de l'année de dépassement . Cela veut-il dire que pour 2010 en fait , je ne pourrai pas du tout être sur ce régime et que toute l'année et non pas les 8 mois restants seront considérés en tant qu'indépendant ?
peux-tu expliciter, stp, le fait qu'au niveau social je resterai au régime micro social pendant l'année 2010 (pour ce qui me concerne) .
merci d'avance car je débute et tout ça n'est pas très clair .
cdlt
Citation de kcnarf //// hé bien parce que c'est super avantageux au niveau charges et imposition .
////
Ne pensez surtout pas ça!
Car si les impôts actualisent immédiatement,
l'URSSAF vous actualisera l'année suivante.
Quand on a une entreprise (SARL -EURL -AE etc...) on reçoit la feuille d'actualisation des charges le premier trimestre et qui concerne l'année écoulée.
L'URSSAF ne fait jamais de cadeaux ! ;-)
////
Ne pensez surtout pas ça!
Car si les impôts actualisent immédiatement,
l'URSSAF vous actualisera l'année suivante.
Quand on a une entreprise (SARL -EURL -AE etc...) on reçoit la feuille d'actualisation des charges le premier trimestre et qui concerne l'année écoulée.
L'URSSAF ne fait jamais de cadeaux ! ;-)
D'autre part, en quoi est-ce vraiment si avantageux que ça ?
Les charges sociales sont calculées sur un CA taxe et frais compris. Vient s'ajouter la perte de la TVA que l'AE ne peut récupérer. Le gros intérêt de l'AE c'est surtout la simplification des démarches administratives et comptables ainsi que l'absence de financement de départ, ce qui limite les pots cassés lorsque CA=0. Mais lorsqu'on sait par avance que le CA sera au rendez-vous, j'emet des doutes sur votre raisonnement.
[quote]pour le restant de l'année , mon CA ne dépassant pas 32k€ , pas de pb
[/quote]
D'autre part, le CA maxi doit être proratisé. Si vous commencez votre activité au 1/09/09, le seuil maxi sera de 10,7K€
Les charges sociales sont calculées sur un CA taxe et frais compris. Vient s'ajouter la perte de la TVA que l'AE ne peut récupérer. Le gros intérêt de l'AE c'est surtout la simplification des démarches administratives et comptables ainsi que l'absence de financement de départ, ce qui limite les pots cassés lorsque CA=0. Mais lorsqu'on sait par avance que le CA sera au rendez-vous, j'emet des doutes sur votre raisonnement.
[quote]pour le restant de l'année , mon CA ne dépassant pas 32k€ , pas de pb
[/quote]
D'autre part, le CA maxi doit être proratisé. Si vous commencez votre activité au 1/09/09, le seuil maxi sera de 10,7K€
[quote]Ne pensez surtout pas ça!
Car si les impôts actualisent immédiatement,
l'URSSAF vous actualisera l'année suivante.
Quand on a une entreprise (SARL -EURL -AE etc...) on reçoit la feuille d'actualisation des charges le premier trimestre et qui concerne l'année écoulée.
L'URSSAF ne fait jamais de cadeaux ! ;-)
[/quote]
mmm comment ça l'urssaf actualisera ? actualisera quoi ?
désolé mais j'ai bcp de mal .
Par contre je viens de voir que la sté facturée ne pourra pas récupérer la TVA .
Cela dit en faisant mes calculs , le portage est plus rentable que l'indépendant au réel simplifié avec des garanties en plus sauf à pouvoir déduire des frais monstrueux .
Car si les impôts actualisent immédiatement,
l'URSSAF vous actualisera l'année suivante.
Quand on a une entreprise (SARL -EURL -AE etc...) on reçoit la feuille d'actualisation des charges le premier trimestre et qui concerne l'année écoulée.
L'URSSAF ne fait jamais de cadeaux ! ;-)
[/quote]
mmm comment ça l'urssaf actualisera ? actualisera quoi ?
désolé mais j'ai bcp de mal .
Par contre je viens de voir que la sté facturée ne pourra pas récupérer la TVA .
Cela dit en faisant mes calculs , le portage est plus rentable que l'indépendant au réel simplifié avec des garanties en plus sauf à pouvoir déduire des frais monstrueux .
[i]CITATION:mmm comment ça l'urssaf actualisera ? actualisera quoi ?[/i]
Actualisation de vos charges sur le CA de l'année écoulée.
Charges réelles moins charges prelevés.
Soit calcul "à la louche".
45 000€ de CA 21.5% de cotisations prélevés.
Actualisation sur le dépassement = 45 000 moins 32 000 = 13 000€ à environ 34.5%
Reste à verser après actualisation (toujours "à la louche") 34.5% de 13k€ moins 21.5% = 13% à devoir sur l'année écoulée (exemple 2009) payable au premier trimestre de l'année 2010.
Actualisation de vos charges sur le CA de l'année écoulée.
Charges réelles moins charges prelevés.
Soit calcul "à la louche".
45 000€ de CA 21.5% de cotisations prélevés.
Actualisation sur le dépassement = 45 000 moins 32 000 = 13 000€ à environ 34.5%
Reste à verser après actualisation (toujours "à la louche") 34.5% de 13k€ moins 21.5% = 13% à devoir sur l'année écoulée (exemple 2009) payable au premier trimestre de l'année 2010.
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