Question dans 2009
Bonjour,
[quote="crouiccrouic"]est-il plus intéressant de déclarer un début d'activité au 31 décembre ou au 1er janvier ?[/quote]
Si vous optez pour le prélèvement libératoire, il est alors préférable de démarrer le 1er janvier. En effet,
dans ce cas de figure, vous avez droit à une exonération de la taxe professionnelle pour le reste de l'année
en cours plus les deux années suivante. En conséquence, si vous débutez au 31 décembre, vous ne serez
donc exonéré de TP que pendant 2 ans et 1 jours alors qu'en débutant au 1er janvier vous serez exonéré
pendant 3 ans.
De plus il faut garder à l'esprit que le CA maximum autorisé est fonction de la date de début d'activité. En
débutant au 1er janvier, vous avez droit à un CA max de 32k en service et 80k en vente. A contrario, si
vous débutez au 1er juillet, le CA maximum est alors de 16k en service et 40k en vente (1/2 * 32k ou
1/2 * 80k). En conséquence, pour un début d'activté au 31 décembre, le CA maximum autorisé doit être,
de 1/12 * 32k ou 1/12 * 80k.
Voila. En espérant avoir donné des informations pertinentes qui répondront à votre question.
--
SeB
[quote="crouiccrouic"]est-il plus intéressant de déclarer un début d'activité au 31 décembre ou au 1er janvier ?[/quote]
Si vous optez pour le prélèvement libératoire, il est alors préférable de démarrer le 1er janvier. En effet,
dans ce cas de figure, vous avez droit à une exonération de la taxe professionnelle pour le reste de l'année
en cours plus les deux années suivante. En conséquence, si vous débutez au 31 décembre, vous ne serez
donc exonéré de TP que pendant 2 ans et 1 jours alors qu'en débutant au 1er janvier vous serez exonéré
pendant 3 ans.
De plus il faut garder à l'esprit que le CA maximum autorisé est fonction de la date de début d'activité. En
débutant au 1er janvier, vous avez droit à un CA max de 32k en service et 80k en vente. A contrario, si
vous débutez au 1er juillet, le CA maximum est alors de 16k en service et 40k en vente (1/2 * 32k ou
1/2 * 80k). En conséquence, pour un début d'activté au 31 décembre, le CA maximum autorisé doit être,
de 1/12 * 32k ou 1/12 * 80k.
Voila. En espérant avoir donné des informations pertinentes qui répondront à votre question.
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SeB
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