DEMANDE DE COTISATION PAR L URSSAF

Merci beaucoup jessmo. Je n'avais pas trouvé sur le forum et je pensais bien que c'était encore une c... de l'URSSAF.

Je vais envoyer une lettre recommandée avec AR moi aussi, comme toi.

Amitiés sincères.

Mais comment se fait-il que l'urssaf t'ai contacté pour régler cette somme alors que je suis inscrite depuis le 2 janvier 2009 et que personne ne m'a encore rien demandé, d'autant plus qu'il était spécifié que le premier trimestre serait à déclarer en même temps que le second fin juillet ?

Bonjour,

Je ne sais pas mina74, mais ne t'en plaind pas !!! Et encore merci à jessmo.

Amitiés sincères

Bonsoir,

avant d'écrire ce message, j'ai pris le temps de lire les différents articles et les différentes réponses données à se sujet, je suis allé à l'URSSAF et l'on m'a dis que c'est parce que j'avais souscris à l'ACCRE, donc qu'il y avait un calcul approximatif et que se serait régularisé l'année prochaine...j'en suis reparti un peu surpris et étonné et j'ai regardé sur internet pour voir si d'autres personnes étaient dans la même situation, j'en ai l'impression. Voici mes details:

[b]- déclaré auto-entrepreneur depuis le 30 mars 2009;
- bénéficiaire de l'ACCRE;
- APE: 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant (je fais de la vidéo)
- Bénéfices non commerciaux - régime spécial (ou micro BNC)
- TVA: Franchise en base
- je suis à la CIPAV et non au RSI[/b]

[b]je n'ai pas encore déclaré de revenus[/b] mais j'ai reçu le 1er mai 2009, un courrier de l'URSSAF avec comme intitulé "[b]COTISATIONS 2009[/b]", en dessous "[b]Profession libérale[/b]", puis un calendrier de mes paiements 2009:
[b]05 février 2009 0
05 mai 2009 0
05 août 2009 347
05 novembre 2009 345[/b]

[b]Alors est-ce qu'il y a un détail dans mon "dossier" qui fait que je suis obligé de payer des charges malgré l'ACCRE ou est-ce une grosse erreur de l'URSSAF?[/b] Je pencherai pour la 2ème!

Merci pour vos réponses

Bonsoir,

Oui, c'est une grosse erreur mais il va falloir résister car ils sont coriaces.... On ne va pas se laisser faire alors que notre chiffre d'affaire et le pourcentage des cotisations s'y rapportant n'est pas excessif.

Amitiés sincères

Merci à ce forum qui nous renseigne et qui nous apporte beaucoup.

Très cordialement à tous.

Effectivement, j'ai omis de préciser que dans le cas d'un auto-entrepreneur avec demande d'accre avant le 1er mai 2009, vous retombez dans le régime de la micro-entreprise donc, avec des appels de cotisations à régler.
Puisqu'avant le 1er mai, l'accre n'était pas adaptée au régime auto-entrepreneur.

En résumé, si vous avez créé une auto-entreprise avant le 1er mai 2009 et fait une demande d'accre, vous êtes considéré comme une micro-entreprise et vous devez payer les cotisations demandées par l'URSSAF.

Il y a différents posts sur le fait que l'accre n'était pas du tout avantageuse avant le 1er mai. (topic5678.html)

J'espère vous avoir éclairé.