Question dans 2009
bonjour a tous
j'ai une petite question concernant la déclaration....
je suis en AE (tout récent!!!)
et mon APE est donc 6202B ! Tierce maintenance de systèmes et d'application informatiques
hors j'avais bien stipulé que j'allais également réaliser de la vente de pièces informatiques.
ma première question concerne mon statut...
ce code APE est lié au services ? avec un maximum de 30k€ de CA....
car si j'achète un objet quelconque et que je le revend sans faire de "service" je devrai quand même déclarer ces 9.3% de plus que ceux qui ont obtenu ces 12% !!!...
comment savoir quel taux utiliser sachant que je pratiquerais de la vente "simple"...et également du service ???
j'ai trouvé ceci sur le site :
[quote]Activités mixtes au sein d’une même entreprise (commerciale et prestations)
Plafonds applicables, trois situations possibles :
1.
Si vous réalisez au sein d’une même entreprise des activités commerciales mixtes (vente ou fourniture de prestations d’hébergement et d’autre part prestations de services à caractère commercial ou artisanal), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros et, à l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
2.
Si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité commerciale d’une part (relevant de la catégorie des BIC) et, à titre accessoire, une
activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros. A l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires réalisé sur les prestations ne doit pas dépasser 32 000 euros.
3.
En revanche, si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) d’une part et, à titre accessoire, une activité commerciale (relevant de la catégorie des BIC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 32 000 euros.
[/quote]
il ne parlent nullepars du pourcentage a déclarer.
de plus j'ai opté pour prélèvement libératoire social pour être exonéré de Taxe Prof. durant 2 ans.
ces taux a déclarer sont donc à..
12% pour la vente
18,3% pour les professions libérales
21,3% pour tout le reste
Et en cas de Prelevement Libératoire... :
+1% pour les activités de vente de biens et de fourniture de logement,
+1,7% pour les prestations de services de nature industrielle et commerciale,
+2,2% pour les activités non commerciales.
je devrais-je donc déclarer et verser 23.5% de mon CA, chaque trimestre ?
exemple je réalise 500€ de CA par mois. ce qui fait 1500 pour un trimestre.
j'ai donc 352.5€ a déclarer, est-ce juste ?
ou devrais-je plutot séparer mon CA de service et mon CA de vente ???!!!
je n'ai jamais encore fait de déclaration, c'est juste a titre informatif....
pour ma petite étude pour mes prix...si je comprends bien pour calculer mon bénéfice NET c'est
recette - dépense - (recette*0.235) ??
merci d'avance pour vos réponses, je suis un peu perdu dans tout ca !
j'ai une petite question concernant la déclaration....
je suis en AE (tout récent!!!)
et mon APE est donc 6202B ! Tierce maintenance de systèmes et d'application informatiques
hors j'avais bien stipulé que j'allais également réaliser de la vente de pièces informatiques.
ma première question concerne mon statut...
ce code APE est lié au services ? avec un maximum de 30k€ de CA....
car si j'achète un objet quelconque et que je le revend sans faire de "service" je devrai quand même déclarer ces 9.3% de plus que ceux qui ont obtenu ces 12% !!!...
comment savoir quel taux utiliser sachant que je pratiquerais de la vente "simple"...et également du service ???
j'ai trouvé ceci sur le site :
[quote]Activités mixtes au sein d’une même entreprise (commerciale et prestations)
Plafonds applicables, trois situations possibles :
1.
Si vous réalisez au sein d’une même entreprise des activités commerciales mixtes (vente ou fourniture de prestations d’hébergement et d’autre part prestations de services à caractère commercial ou artisanal), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros et, à l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
2.
Si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité commerciale d’une part (relevant de la catégorie des BIC) et, à titre accessoire, une
activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros. A l’intérieur de ce plafond, le chiffre d’affaires réalisé sur les prestations ne doit pas dépasser 32 000 euros.
3.
En revanche, si vous réalisez au sein d’une même entreprise une activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) d’une part et, à titre accessoire, une activité commerciale (relevant de la catégorie des BIC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 32 000 euros.
[/quote]
il ne parlent nullepars du pourcentage a déclarer.
de plus j'ai opté pour prélèvement libératoire social pour être exonéré de Taxe Prof. durant 2 ans.
ces taux a déclarer sont donc à..
12% pour la vente
18,3% pour les professions libérales
21,3% pour tout le reste
Et en cas de Prelevement Libératoire... :
+1% pour les activités de vente de biens et de fourniture de logement,
+1,7% pour les prestations de services de nature industrielle et commerciale,
+2,2% pour les activités non commerciales.
je devrais-je donc déclarer et verser 23.5% de mon CA, chaque trimestre ?
exemple je réalise 500€ de CA par mois. ce qui fait 1500 pour un trimestre.
j'ai donc 352.5€ a déclarer, est-ce juste ?
ou devrais-je plutot séparer mon CA de service et mon CA de vente ???!!!
je n'ai jamais encore fait de déclaration, c'est juste a titre informatif....
pour ma petite étude pour mes prix...si je comprends bien pour calculer mon bénéfice NET c'est
recette - dépense - (recette*0.235) ??
merci d'avance pour vos réponses, je suis un peu perdu dans tout ca !
Un code APE n'est ni lié à une activité de service et ni à une activité commerciale. Il sert simplement de statistique à l'INSEE pour par exemple identifié tel secteur d'activité dans un domaine ou lieu d'implantation précis.
Dans tous les cas, le code APE n'a aucune incidence sur ton activité et les déclarations sociales et fiscales à faire. Si tu estime qu'il y a un autre code APE qui se rapporterai plus à ton activité, tu peux demander à l'INSEE une modification du présent code APE qui t'a été destiné en leur donnant des informations supplémentaires sur ton activité; Pour cela, il y a un formulaire à disposition sur le site de l'INSEE.
Bien à toi ;)
Dans tous les cas, le code APE n'a aucune incidence sur ton activité et les déclarations sociales et fiscales à faire. Si tu estime qu'il y a un autre code APE qui se rapporterai plus à ton activité, tu peux demander à l'INSEE une modification du présent code APE qui t'a été destiné en leur donnant des informations supplémentaires sur ton activité; Pour cela, il y a un formulaire à disposition sur le site de l'INSEE.
Bien à toi ;)
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