Question dans 2009
SuperGG : je ne t'explique pas la situation de ceux qui veulent déjà maintenant sortir du régime AE : impossible... Une AE ici fait partie de cette catégorie, ce qui devait etre qu une activité secondaire est devenue principale, en plein essor avec activités supl. ,désir d'un intérim, etc... obligation d'inscription RC , CM, là c'est le chaos le plus complet, impasse totale, juste les lettres recommandées adressées aux différents organismes pour prouver la bonne foi de l'entreprise qui veut se mettre en règle, personne ne sait comment faire... Mais elle bosse à plein régime
Je passe en flash juste pour signaler qu'il n'y a aucune inquiétude à avoir. L'URSSAF n'est pas en retard sur les cotisations à prélever car les premières déclaration doivent se faire le 1er juillet et jusqu'au 31 juillet... Aujourd'hui, nous ne sommes qu'en juin, donc il n'y a pas à s'affoler.
Ensuite, le fait que vous n'ayez pas pu déclarer vos cotisations du 1er trimestre est tout à fait de ce qu'il y a de plus normal. Juridiquement, tout nouvel auto-entrepreneur:
[quote='net-entreprises']
La première déclaration porte par dérogation sur la période comprise entre le début d'activité (la date d'immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.
[/quote]
Il faut donc comprendre que la première déclaration se fait au cours du second trimestre d'activité et donc il faudra à ce moment déclarer 2 trimestres de CA. Cette dérogation n'est pas uniquement valable pour l'année 2009 et pour ceux qui se sont inscrit au 1er trimestre de l'année 2009 mais reste valable pour les années à venir tant que la loi n'aura pas changé sur ce point.
Ainsi, tout auto-entrepreneur inscrit en avril 2009 devra faire sa première délcaration au plus tard entre le 1er et le 31 ocotobre. Et dieu sais combien d'inscrit entre avril et Juillet 2009 déclarerons leur revenu le 31 juillet. Pour + d'infos, je vous invite à vous renseigner auprès de l'APCE, la CCI, le RSI, et l'URSSAF, seuls principaux interlocuteurs aptent à vous donner des informations sur le régime de l'auto-entrepreneur.
En ce qui concerne votre affiliation auprès du RSI, c'est là que le retard réside mais n'a à priori qu'une mineure incidence puisque qu'il se peut que vous vous retrouvez sans assurance maladie au cours de votre transition de votre précédent statut à celui du régime auto-entrepreneur.
L'URSSAF prend en charge le recueillement des cotisations pour le RSI ainsi, tant que l'URSSAF ne vous a pas encore affilié dans leur système informatique, le RSI qui attend l'instruction de l'URSSAF n'est pas en mesure de vous "assurer". Il ne vous reste donc qu'à patienter et sinon d'appeller qu'une fois, c'est pas la peine d'appeller 36 000 fois, vous aurez la même réponse sur les problème de l'URSSAF quant à votre affiliation. Certains sont déja affilié et cela se met progressivement en place dans toute la France.
Si vous souhaitez aidé les prochaines personnes se posant ou qui posaient les même questions que vous, liées à l'affiliation auprès des caisses d'assurance maladie régies par le RSI, n'hésitez pas à poster ici le nom de votre ville/région/N° du département et ainsi dire si votre URSSAF est prêt et opérationnel ou non. En ce qui concerne l'URSSAF de Paris/Île-De-France, leur système est fonctionnel et j'ai donc été affilié, ceci m'a été confirmé par courrier la semaine dernière. Donc, pour tout ceux habitant dans les département du 75/77/78/91/92/93/94/95, vous pouvez d'or et déja contacté votre URSSAF ou RSI qui vous confirmeront votre affiliation effective ou à venir.
Voila, je voulais juste faire un point pour éviter que le trouble revienne dans vos esprits. Bien sur, je suis qu'un simple auto-entrepreneur comme vous, donc je ne vous demande pas de prendre au pied de la lettre ce message mais je crois que depuis ce second trismestre 2009, on semble oublié que l'APCE, la CCI, l'URSSAF, et le RSI sont là pour nous aider et vous trouverez également une adresse mail et un numéro de téléphone en tête (dans la bannière) du forum. Beaucoup d'interrogations sur ce forum trouvent réponse sur les sites respectifs de ces 4 interlocuteurs.
En espérant avoir aidé le plus grand nombre,
Bien à vous ;)
Ensuite, le fait que vous n'ayez pas pu déclarer vos cotisations du 1er trimestre est tout à fait de ce qu'il y a de plus normal. Juridiquement, tout nouvel auto-entrepreneur:
[quote='net-entreprises']
La première déclaration porte par dérogation sur la période comprise entre le début d'activité (la date d'immatriculation) et le dernier jour du trimestre civil suivant.
[/quote]
Il faut donc comprendre que la première déclaration se fait au cours du second trimestre d'activité et donc il faudra à ce moment déclarer 2 trimestres de CA. Cette dérogation n'est pas uniquement valable pour l'année 2009 et pour ceux qui se sont inscrit au 1er trimestre de l'année 2009 mais reste valable pour les années à venir tant que la loi n'aura pas changé sur ce point.
Ainsi, tout auto-entrepreneur inscrit en avril 2009 devra faire sa première délcaration au plus tard entre le 1er et le 31 ocotobre. Et dieu sais combien d'inscrit entre avril et Juillet 2009 déclarerons leur revenu le 31 juillet. Pour + d'infos, je vous invite à vous renseigner auprès de l'APCE, la CCI, le RSI, et l'URSSAF, seuls principaux interlocuteurs aptent à vous donner des informations sur le régime de l'auto-entrepreneur.
En ce qui concerne votre affiliation auprès du RSI, c'est là que le retard réside mais n'a à priori qu'une mineure incidence puisque qu'il se peut que vous vous retrouvez sans assurance maladie au cours de votre transition de votre précédent statut à celui du régime auto-entrepreneur.
L'URSSAF prend en charge le recueillement des cotisations pour le RSI ainsi, tant que l'URSSAF ne vous a pas encore affilié dans leur système informatique, le RSI qui attend l'instruction de l'URSSAF n'est pas en mesure de vous "assurer". Il ne vous reste donc qu'à patienter et sinon d'appeller qu'une fois, c'est pas la peine d'appeller 36 000 fois, vous aurez la même réponse sur les problème de l'URSSAF quant à votre affiliation. Certains sont déja affilié et cela se met progressivement en place dans toute la France.
Si vous souhaitez aidé les prochaines personnes se posant ou qui posaient les même questions que vous, liées à l'affiliation auprès des caisses d'assurance maladie régies par le RSI, n'hésitez pas à poster ici le nom de votre ville/région/N° du département et ainsi dire si votre URSSAF est prêt et opérationnel ou non. En ce qui concerne l'URSSAF de Paris/Île-De-France, leur système est fonctionnel et j'ai donc été affilié, ceci m'a été confirmé par courrier la semaine dernière. Donc, pour tout ceux habitant dans les département du 75/77/78/91/92/93/94/95, vous pouvez d'or et déja contacté votre URSSAF ou RSI qui vous confirmeront votre affiliation effective ou à venir.
Voila, je voulais juste faire un point pour éviter que le trouble revienne dans vos esprits. Bien sur, je suis qu'un simple auto-entrepreneur comme vous, donc je ne vous demande pas de prendre au pied de la lettre ce message mais je crois que depuis ce second trismestre 2009, on semble oublié que l'APCE, la CCI, l'URSSAF, et le RSI sont là pour nous aider et vous trouverez également une adresse mail et un numéro de téléphone en tête (dans la bannière) du forum. Beaucoup d'interrogations sur ce forum trouvent réponse sur les sites respectifs de ces 4 interlocuteurs.
En espérant avoir aidé le plus grand nombre,
Bien à vous ;)
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter