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Question dans 2009
Si en l’absence de chiffre d’affaires l’entrepreneur n’a rien à débourser, il lui est recommandé de saisir une déclaration à zéro euro. Quel que soit le montant de sa déclaration, un accusé de réception horodaté et numéroté indique que tout s'est bien passé et dégage l’entreprise de ses obligations.
[url]http://www.lentreprise.com/1/2/5/article/19670.html?XTOR=EPR-10[/url]
Bon à savoir :
Pour bénéficier du régime micro-fiscal, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 80 000 € HT pour une activité d’achat-revente et 32 000 € HT pour une activité de services. Les entrepreneurs déjà en activité en 2008 ont jusqu’au 31 mars 2009 pour demander à basculer dans le nouveau régime.
Les micro-entrepreneurs qui optent pour le régime fiscal de la micro-entreprise n’ont pas à transmettre annuellement la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR) au RSI.
[url]http://www.lentreprise.com/1/2/5/article/19670.html?XTOR=EPR-10[/url]
Bon à savoir :
Pour bénéficier du régime micro-fiscal, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 80 000 € HT pour une activité d’achat-revente et 32 000 € HT pour une activité de services. Les entrepreneurs déjà en activité en 2008 ont jusqu’au 31 mars 2009 pour demander à basculer dans le nouveau régime.
Les micro-entrepreneurs qui optent pour le régime fiscal de la micro-entreprise n’ont pas à transmettre annuellement la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR) au RSI.
