Question dans 2009
Bonjour,
Je n'arrive pas à savoir si l'on doit téléclarer ou pas lorsque le CA est à zéro pour un trimestre.
Les uns me disent de téléclarer 0 et d'autre me disent de rien faire c'est considéré comme 0.
Je sais qu'au bout de 4 trimestres on est radiés mais ca....
Quelqu'un aurait-il l'info de source sure ?
Merci
Je n'arrive pas à savoir si l'on doit téléclarer ou pas lorsque le CA est à zéro pour un trimestre.
Les uns me disent de téléclarer 0 et d'autre me disent de rien faire c'est considéré comme 0.
Je sais qu'au bout de 4 trimestres on est radiés mais ca....
Quelqu'un aurait-il l'info de source sure ?
Merci
Tous les sites officiels sur le régime le dis. Regarde du côté de l'APCE et leur fiche technique.
Perso, çà ce comprend, je ne vois pas l'intérêt pour l'administration de surchargé leur travail en vérifiant les CA et ceux à zéro €.
Il est précisé sur les sites que lorsque tu ne déclare pas alors il est considéré que tu n'as pas fais de CA. Je suis même pas sur que le formulaire de net-entreprises accepte que vous entrez 0€.
Perso, çà ce comprend, je ne vois pas l'intérêt pour l'administration de surchargé leur travail en vérifiant les CA et ceux à zéro €.
Il est précisé sur les sites que lorsque tu ne déclare pas alors il est considéré que tu n'as pas fais de CA. Je suis même pas sur que le formulaire de net-entreprises accepte que vous entrez 0€.
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