Déclaration et ACCRE

Euh... L'ACCRE s'obtient sur demande auprès du RSI dans un délai de 45 jours suivant votre déclaration d'activité.
Vous y avez peut être "droit" dans le sens où vous êtes éligible au dispositif, mais il faut quand même en effectuer la demande (qui peut au passage être refusée, vous avez donc surtout le droit de la demander).
Avez vous effectué cette demande ? auquel cas contactez le RSI pour votre souci d'appel à paiement
Si ce n'est pas le cas, a priori vous n'en êtes pas bénéficiaire

Bonjour,
Oui j'ai bien fait la demande lors de mon inscription et j'ai recu en mai la confirmation de l'ursaff comme quoi je béneficiais de l'accre.
J'ai passé l'apres midi a essayer de les contacter et a me faire ballader d'un service a l'autre, impossible d'avoir d'aide...
Suis je la seule a qui ce probleme arrive?

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous Carolines, je me demande s'il ne faudrait pas demander une déclaration papier à notre RSI...

Je suis dans la meme situation. Je viens d'écrire un mail au RSI et attends une reponse. Je vous tiendrais au courant.
J'espere que cela va s'arranger sinon il va falloir que je sorte plus de 1000e pour payer mes charges... J'ai peur

[b] Réponse du RSI[/b]

Bonjour,

Je fais suite à votre mail d'hier. Je pense que vous mélangez deux choses différentes, ce qui n'est pas anormal car on ne vous a sans doute pas expliqué le fonctionnement des comptes auto-entrepreneur créés avant le 01/05/2009 et bénéficiant de l'exonération ACCRE.
Pour essayer de faire simple, ces comptes là créés avant le 01/05/2009 ne peuvent bénéficier de l'exonération ACCRE en même temps que le statut auto-entrepreneur, nous sommes obligés de vous créer un compte au régime 'classic' non auto-entrepreneur, de vous faire bénéficier de l'éxonération ACCRE pendant un an, et seulement à l'échéance de l'exonération, le 03/04/2010 dans votre cas, transformer votre compte en auto-entrepreneur. Cette procédure, un peu compliquée, n'est pas désavantageuse pour vous. Simplement pour cette première année vous devrez payer des cotisations sur un forfait, et vous serez régularisé l'année suivante. Donc pour le moment vous ne devez pas faire de déclaration trimestrielle, mais simplement suivre les appels de cotisations que vous recevez.

Cordialement,

il manque un bout de réponse a mon avis

bon pour faire simple il faut pour ceux qui ont crée un compte avant le 1/05/09 pas besoin de déclaration de ca vous etes travailleur indépendant avec exo accre vous pouvez donné vos[b] revenus estimés [/b] je dis bien vos revenus estimé pour modulé pas besoin d'en faire beaucoup tout au long de l'année 1 ou 2 si sa marche tres bien ou tres mal

pour les autres qui souhaite faire des déclaration de ca avec accre sur le portail net entreprise vous ne pouvez pas le faire je m'explique net entreprise n'a pas encore pris ce cas donc les taux qu'on va vous proposez sont pas bon mais l'astuce est de bien faire sa déclaration avec le bon ca mais de calculer cb sa va couter avec les bons taux exemple
vente pour un commercant sans l'impot c'est 12 % avec accre c'est 3%

donc vous avez fait 1 000 € vous payez pas 120 € mais juste 30 € mais vous déclarez bien 1000 € l'urssaf fera la modification tout seul
et vous aurez bien votre déclaration enregistré avec le montant comme vous devez payer je vous conseils de le faire en avance et ne pas attendre le 31

voila en espérant avoir été clair
et oui il y a bien un soucis mais bon il faut faire avec

Bonjour à tous,
Désolée de vous contredire tous, mais je suis en plein dans ce cas. J'ai créé mon entreprise le 30/04 !! avec obtention de l'ACCRE (courrier du RSI à l'appui).
Et j'ai eu le même problème début octobre lorsque j'ai voulu faire ma déclaration. J'ai donc appelé RSI (puisque je suis commerçante) et là ils m'annoncent tout net que auto-entrepreneurs et ACCRE sont incompatible pour les boites créées avant le 01/05 et que par conséquent ils ont modifié (sans m'en informer bien sûr) mon statut, en commerçant indépendant et que je vais revecoir début novembre l'appel à cotisation basé sur 1 forfait la 1ère année de 665 € (alors que j'ai un CA de 2382 € !).
D'après eux, mon seul recours est de renoncer à l'ACCRE pour "redevenir" auto-entrepreneur !! alors que j'avais appeler fin juin, et on m'avait assuré qu'il y aurait un effet rétroactif pour les entreprises créées avant le 01/05. Tous des menteurs ! Alors j'invite tout les gens dans la même situation que moi à ne pas se laisser faire et à écrire comme je l'ai fait aux ministres concernés c'est à dire LAGARDE ET WOERTH pour qu'ils obtiennent de leurs services qu'ils appliquent ce à quoi il s'étaient engagés. On ne peut pas admettre après avoir eu un accord d'ACCRE en bonne et dûe forme il y a 4 mois et s'entendre dire 4 mois après, finalement non c'est pas possible !!! où va t'on, IL FAUT SE REBELLER !!!!

bonjour celine22, il ne me semble pas que les autorités ont parlé de rétroactivité au sujet de l'accre, cela était plus un souhait de ceux qui avaient créé avant le 1er mai. J'ai moi même attendu le 1er pour créer mon entreprise sachant qu'il ni aurait pas de rétroactivité. Cela dit je comprends ton insatisfaction, bon courage.