Question dans 2009
Je me permet de vous tenir au courant de la reponse que je vient d'avoir par l'urssaf de loire atlantique il y a tous juste 10min.
Je lui ai dit que je suis inscrite en AE depuis le 26 janvier.. mais que je ne peu pas me declarer sur net ent.
Bref elle me repond qu'il on recu une note de service, comme quoi une declaration papier vas nous être envoyer et on aura jusqu'au 15 mai pour la retourner.
Voilà.
Je lui ai dit que je suis inscrite en AE depuis le 26 janvier.. mais que je ne peu pas me declarer sur net ent.
Bref elle me repond qu'il on recu une note de service, comme quoi une declaration papier vas nous être envoyer et on aura jusqu'au 15 mai pour la retourner.
Voilà.
L'URSSAF est mal renseignée !
Je cite : [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts3[/url]
"En cas de début d'activité, quand vais-je payer mes premières cotisations ?
Le premier paiement de vos cotisations et contributions sociales (y compris votre versement libératoire de l'impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité"
et je n'ai pas retrouvé l'article (cité plusieurs fois ici pourtant) qui explique que pour une création au cours du premier trimestre, la déclaration et le paiement se feront en juillet.
Seuls ceux qui exerçaient déjà en tant qu'entrepreneurs en 2008 et ont changé pour le statut d'auto-entrepreneur auront à déclarer avant le 15 mai.
Je cite : [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts3[/url]
"En cas de début d'activité, quand vais-je payer mes premières cotisations ?
Le premier paiement de vos cotisations et contributions sociales (y compris votre versement libératoire de l'impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité"
et je n'ai pas retrouvé l'article (cité plusieurs fois ici pourtant) qui explique que pour une création au cours du premier trimestre, la déclaration et le paiement se feront en juillet.
Seuls ceux qui exerçaient déjà en tant qu'entrepreneurs en 2008 et ont changé pour le statut d'auto-entrepreneur auront à déclarer avant le 15 mai.
Reçu ce jour de l'APCE : "L'Acoss précise que seuls sont concernés par la déclaration d'avril 2009 les auto-entrepreneurs déjà en activité avant 2009 et qui ont opté pour le régime micro-social avant le 31 mars 2009.
A titre exceptionnel, la date limite pour réaliser cette déclaration a été reportée au 15 mai 2009.
[b]Attention ! Les personnes ayant créé leur entreprise depuis le 1er janvier de cette année ne devront effectuer leur première déclaration de chiffre d'affaires que pour le 31 juillet prochain.[/b]
La déclaration de chiffre d'affaires peut être réalisée sur papier mais également en ligne sur la page "déclarez et payez en ligne" du site internet [url]http://www.lautoentrepreneur.fr[/url]. Dans ce cas, l'auto-entrepreneur doit préalablement s'inscrire au système de télédéclaration.
En cas de difficultés techniques (problèmes d'inscription, d'accès à la déclaration, etc.), il est possible de contacter le centre d'assistance technique de Net-Entreprises par téléphone au 0820 000 516.
Pour toute autre question, l'Urssaf est alors compétente.
Source : communiqué de l'Acoss du 21 avril 2009
http://www.net-entreprises.fr/lautoentr ... quemdp.htm "
A titre exceptionnel, la date limite pour réaliser cette déclaration a été reportée au 15 mai 2009.
[b]Attention ! Les personnes ayant créé leur entreprise depuis le 1er janvier de cette année ne devront effectuer leur première déclaration de chiffre d'affaires que pour le 31 juillet prochain.[/b]
La déclaration de chiffre d'affaires peut être réalisée sur papier mais également en ligne sur la page "déclarez et payez en ligne" du site internet [url]http://www.lautoentrepreneur.fr[/url]. Dans ce cas, l'auto-entrepreneur doit préalablement s'inscrire au système de télédéclaration.
En cas de difficultés techniques (problèmes d'inscription, d'accès à la déclaration, etc.), il est possible de contacter le centre d'assistance technique de Net-Entreprises par téléphone au 0820 000 516.
Pour toute autre question, l'Urssaf est alors compétente.
Source : communiqué de l'Acoss du 21 avril 2009
http://www.net-entreprises.fr/lautoentr ... quemdp.htm "
Je fais partie de ces artisans en Micro-Entreprise (imposition sur abattement de 71 % ) qui sont passés en AE avant le 30 mars 2009. Après quelques "balbutiements" et l'attente du programme informatique ad-hoc ... et sa mise en service apparemment laborieuse, il semble que les choses soient enfin d'équerre (je suis au RSI de LILLE, ce n'est peut-être pas encore au point partout).
Comme le programme informatique n'était semble-t-il pas conçu pour pouvoir gérer les comptes d'un cotisant avec changement de régime, ils ont rayés au 31/12/2008 les cotisants qui ont demandé le changement de régime et les ont ré-inscrits avec un nouveau numéro au 1/01/2009 au nouveau régime micro-social. Le RSI m'a remboursé les avances de cotisations sociales qu'ils m'avaient déjà prélevées pendant les trois premiers mois (mais pour cela j'ai dû faire une demande par courrier recommandé, sinon ils les gardaient en "provisions" !). J'ai reçu ce matin la déclaration trimestrielle de C.A. pour le premier trimestre, à retourner avant le 15 mai 2009. Effectivement, il est mentionné que exceptionnellement vu les difficultés de mise en place du nouveau régime, les cotisation ne seront encaissées que le 15/05/2009 au lieu du 30/04 indiqué sur le formulaire.
J'ai découverts par contre qu'il y aurait une cotisation pour la formation professionnelle sur base forfaitaire, à payer au 4 ème trimestre, sauf pour les artisans (ça tombe bien, je suis inscrit à la Chambre des Métiers ...).
Comme le programme informatique n'était semble-t-il pas conçu pour pouvoir gérer les comptes d'un cotisant avec changement de régime, ils ont rayés au 31/12/2008 les cotisants qui ont demandé le changement de régime et les ont ré-inscrits avec un nouveau numéro au 1/01/2009 au nouveau régime micro-social. Le RSI m'a remboursé les avances de cotisations sociales qu'ils m'avaient déjà prélevées pendant les trois premiers mois (mais pour cela j'ai dû faire une demande par courrier recommandé, sinon ils les gardaient en "provisions" !). J'ai reçu ce matin la déclaration trimestrielle de C.A. pour le premier trimestre, à retourner avant le 15 mai 2009. Effectivement, il est mentionné que exceptionnellement vu les difficultés de mise en place du nouveau régime, les cotisation ne seront encaissées que le 15/05/2009 au lieu du 30/04 indiqué sur le formulaire.
J'ai découverts par contre qu'il y aurait une cotisation pour la formation professionnelle sur base forfaitaire, à payer au 4 ème trimestre, sauf pour les artisans (ça tombe bien, je suis inscrit à la Chambre des Métiers ...).
@SuperGG : Merci pour la mise en ligne. Cela signifie donc que 1- Le RSI du Nord est un peu plus réactif qu'à Paris 2- On peut très bien se passer d'une déclaration en ligne sur Net-Entreprises.fr et la version papier est suffisante !
(Sinon, tu as oublié de biffer en bas à gauche le "nom de l'établissement, adresse" etc... Mais ça doit pas être bien grave). Et aussi, bravo pour les maquettes ! ;o)
(Sinon, tu as oublié de biffer en bas à gauche le "nom de l'établissement, adresse" etc... Mais ça doit pas être bien grave). Et aussi, bravo pour les maquettes ! ;o)
(Sinon, tu as oublié de biffer en bas à gauche le "nom de l'établissement, adresse" etc... Mais ça doit pas être bien grave). Et aussi, bravo pour les maquettes ! ;o)
Ah damned / c'est con, j'avais pas vu. J'ai corrigé la page web. De toute façon ce n'est pas secret : quand on fait du commerce, c'est au grand jour donc on ne peut pas non plus rechercher l'anonymat.
Hé oui, dans le Nord, on marche à la "ch'ti", ça décoiffe ! Normalement toutes les URSSAF ont reçu le programme informatique, mais il faut tout mettre en ordre, ça demande du temps
Ah damned / c'est con, j'avais pas vu. J'ai corrigé la page web. De toute façon ce n'est pas secret : quand on fait du commerce, c'est au grand jour donc on ne peut pas non plus rechercher l'anonymat.
Hé oui, dans le Nord, on marche à la "ch'ti", ça décoiffe ! Normalement toutes les URSSAF ont reçu le programme informatique, mais il faut tout mettre en ordre, ça demande du temps
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