Question dans 2009
Bonjour a tous,
Une question me turlupine....
Doit on declarer dans notre CA (pour payer les charges) les revenus provenant des Cheques Emploi Service??(CESU)
Sachant que les personnes beneficiant d'un service et reglant en CESU vont eux memes payer des(nos?) charges....
Par avance merci....
Une question me turlupine....
Doit on declarer dans notre CA (pour payer les charges) les revenus provenant des Cheques Emploi Service??(CESU)
Sachant que les personnes beneficiant d'un service et reglant en CESU vont eux memes payer des(nos?) charges....
Par avance merci....
En principe, le CESU est un salaire.
Il s'agit d'un formulaire qui simplifie la démarche de salariat occasionnel pour un particulier employeur, qui peut en un seul document se dégager de toutes ses obligations (contrat de travail, déclaration embauche, déclaration masse salariale, paiement des charges sociales, ...)
si vous êtes réglés en CESU, ce n'est donc pas du CA à déclarer sur votre AutoEntreprise, mais bien du salaire. Seuls les CESU [u]préfinancés [/u]peuvent être assimilés à du CA
Il s'agit d'un formulaire qui simplifie la démarche de salariat occasionnel pour un particulier employeur, qui peut en un seul document se dégager de toutes ses obligations (contrat de travail, déclaration embauche, déclaration masse salariale, paiement des charges sociales, ...)
si vous êtes réglés en CESU, ce n'est donc pas du CA à déclarer sur votre AutoEntreprise, mais bien du salaire. Seuls les CESU [u]préfinancés [/u]peuvent être assimilés à du CA
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